Contrats de recherche

Responsable : Denis Voinot (Université de Lille), Bernard Tilleman (KU Leuven), Alain Strowel (Université Catholique de Louvain) – Début du programme : avril 2017 – Fin du programme : février 2026 – Axe de recherche : Les pratiques – Financeur : Université de Lille, Université catholique de Louvain, KU Leuven - Site du projet : http://www.rosels.eu

L’Equipe DEMOGUE du Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit (CRDP EA  n°4487) a choisi l’économie collaborative pour développer ses activités de recherche sur les nouvelles pratiques et leurs conséquences disciplinaires. Cette démarche, qui s’inscrit dans la suite de travaux menés sur l’économie numérique et sur les pratiques commerciales déloyales, a conduit l’équipe a piloter un important projet de recherche au plan national, soutenu par la Fondation Maif, sur les risques liés à l’économie collaborative. Elle renforce ce processus en s’associant, au plan international, avec deux centres de recherche rattachés, pour l’un, à la Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven - Research Unit for Economic Law4, RUEL) et, pour l’autre, à l’Université Catholique de Louvain (UCLouvain - Centre de recherche interdisciplinaire Jean Renauld « Droit, Entreprise et Société » 5, CRIDES).

Responsable: Denis Voinot (Université de Lille), BOURGNINAUD Véronique (Université de Lille), EECKHOUDT Marjorie, maître de conférences (Université de Lille), MOREIL Sophie, maître de conférence (Université du Littoral Côte d’Opale), HELLIO Hugues, maître de conférences (Université d’Artois), RIGHETTI Tara K. (Université du Wyomin) - Début du programme : janvier 2023 – Fin du programme : décembre 2026 – Axe de recherche : Conditions du déploiement de l’économie circulaire et des nouveaux modèles de développement dans les territoires et la société – Financeur : Région Hauts de France. Contractualisation d’un projet immobilier dans l’économie de la fonctionnalité

Dans une économie marchande traditionnelle l’offre d’un bien immobilier fait l’objet d’une transaction immédiate et ponctuelle et l’usage concret de l’immeuble relève de la sphère privée. Au contraire dans une économie de la fonctionnalité la finalité attendue par l’utilisateur est au cœur de la transaction et les caractéristiques techniques de l’immeuble deviennent des accessoires de l’usage qu’elles concourent à délivrer. Ce changement de modèle favorise le développement durable en augmentant la durabilité des biens et en diminuant la consommation des ressources par une adéquation précise et concrète des besoins de l’usager à la prestation de service.

Responsable : Gaël Chantepie (Université de Lille) – début du programme : mars 2020 – fin : décembre 2020 – Axe de recherche :  Décloisonnement (Droit sémiotique et linguistique ; Droit et littérature) – Financeur : Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS).

Un premier projet collectif avait pris la forme d’un colloque consacré au Nouveau discours contractuel, qui s’était tenu en juin 2016 à Lille (actes parus à la Revue des contrats, Lextenso, 2016). Les rapports entre contrat et discours sont connus. Le contrat est un discours. Par leur accord de volontés, les parties parlent d’une même voix pour produire un énoncé commun (G. Cornu, Linguistique juridique, Montchrestien, 2003). Ce discours contractuel ne saurait masquer la production d’un discours sur le contrat. La réforme du droit du contrat intervenue en 2016 fournissait l’occasion d’en révéler le fonctionnement et de mettre au jour ses acteurs et ses ressorts. Depuis ce premier projet, la réflexion s’est amplifiée sur les questions de la normativité, des contraintes de l’écriture, convergeant vers le style du contrat.

Responsable : Denis Voinot (Université de Lille) – Début du programme : janvier 2019 – Fin du programme : juin 2019 – Axe de recherche : Les pratiques – Financeurs : I-SITE ULNE et SATT Nord (AMI Valorisation SHS - 2018).

Responsable : Denis voinot – Équipe de pilotage : Juliette Sénéchal, Aurelien Fortunato - Début du programme : septembre 2016 – Fin du programme : septembre 2018 – Contact : Aurélien Fortunato – Axe de recherche : Les pratiques – Financeur : Fondation MAIF – Site et Page web du projet.

Le projet vise à distinguer, dans chaque secteur, les plateformes collaboratives qui mettent en œuvre des bonnes pratique, le label peut être décerné aux plateformes qui mettent en place un certains nombre de pratiques, tout en distinguant les plateformes qui en adoptent davantage. L’évaluation se fait sur la base d’une check-list composée de critères principaux et de sous-critères.

Consulter la présentation du projet sur le site Ecolab.univ-lille.fr

Responsables : Sandrine Chassagnard-Pinet (CRDP), Sébastien Magnier (STL), Viginie Fiutek (ILLC) – début du programme : 2013 – fin du programme : 2014 – – Axe de recherche : Théorie du droit – Financeur : Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) – Partenaires : Savoirs, Textes, Langage (UMR 8136) ; Institute for Logic, Language and Computation (Université d'Amsterdam).

De plus en plus, les études de la théorie du raisonnement juridique se tournent vers la question de la preuve. Les litiges et les décisions qui en découlent reposent moins sur la contestation de la loi en elle-même ou sur son interprétation, que sur la contestation des preuves ou éléments de preuve.

Si dans un conflit de type juridique, preuve doit être faite, il s’agit bien souvent d’un processus de démonstration. Il faut démontrer au juge, contre la partie adverse, la correction de la preuve avancée ; preuve sur laquelle repose ensuite, tout ou en partie, la stratégie argumentative du plaignant ou de la défense.

Laquelle de ces parties, du plaignant ou du défendeur, doit supporter la charge de la preuve ? Dans quelle(s) mesure(s) une preuve est-elle suffisante ? Sous quelle(s) condition(s) la partie adverse peut-elle renverser la preuve établie ? Autant de questions qui mêlent raisonnement juridique, logique dynamique et approche argumentative de la logique.

La notion de preuve juridique invite nécessairement à s’intéresser à un champ pluridisciplinaire car elle constitue un carrefour entre le raisonnement juridique d’une part et le raisonnement logique d’autre part et permet d’ouvrir une connexion aussi forte qu’originale entre ces domaines. Or, bien qu’étant originale, et sans doute féconde, cette connexion n’a pas encore suscité l’intérêt de la communauté scientifique. Hormis quelques exceptions, les études proposées sur le sujet ne sont que très rarement pluridisciplinaires, appréhendant la notion de preuve tantôt du point de vue juridique, tantôt du point de vue logique.

C’est là toute l’ambition de ce projet : réunir, lors de deux journées d’étude, des chercheurs venant d’horizons différents mais complémentaires, afin de bénéficier de leur expertise dans chacune des disciplines impliquées
Ces deux journées d’étude s’inscrivent dans la thématique Logique, argumentation, épistémologie de l’axe de recherche « Textes, objets, interprétation, argumentation », et plus largement dans le cadre du projet ADA. Elles auront pour but de dégager un champ de re¬cherche pluridisciplinaire autour de la notion de preuve.

Responsables : Gaël Chantepie, Denis Voinot et Juliette Sénéchal – début du programme : 2012 – fin du programme : 2014 – contact : Dorothée Herbaut – Axe de recherche : Code économique européen – Financeur : Université Lille 2, droit et santé – Partenaire(s) : Centre de recherche de la Faculté de Droit de Courtrai (Kulak - U. Leuven).

Le secteur des services constitue aujourd’hui la source de développement principal de l’activité économique en Europe. La possibilité de réaliser des services dans un autre État membre suscite des difficultés liées à l’absence d’harmonisation des réglementations mais aussi à l’arrivée de nouveaux concurrents dans différents secteurs. Au-delà de l’image désormais célèbre et un peu caricaturale du plombier polonais, l’enjeu aujourd’hui réside moins dans le déplacement des opérateurs sur site que dans la prestation de service réalisée à distance c’est-à-dire les TÉLÉSERVICES.

On peut ainsi évoquer, à titre d’illustrations, la télémédecine (E-HEALTH) dont l’encadrement juridique est discuté au plan européen, le télétravail  (E-WORKING) et sa compatibilité avec les droits nationaux du travail, le téléconseil (E-CONSULTING) ou encore la téléformation (E-FORMATION) qui posent des difficultés d’ordre juridique et déontologique.

Si le développement des téléservices est incontestable et a vocation à intéresser de nombreuses professions réglementées ou non, se posent aujourd’hui différentes questions que ce projet se propose d’aborder :

• des questions classiques liées à l’expansion du droit européen des téléservices, à la détermination de la réglementation applicable, et à l’articulation entre les droits nationaux et le droit de l’Union européenne ;
• des questions inédites à travers l’apparition de nouvelles pratiques dans les secteurs des services traditionnels en raison de l’utilisation de technologies de communication ou d’examen à distance.

Pour l’heure, il n’existe aucun travail de recherche impliquant une équipe internationale qui envisagerait la question sous un angle transversal. C’est l’ambition portée par le projet TELESERVICES TRANSFRONTALIERS.

Responsables : Malha NAAB et Pierre-Yves Verkindt – Début du programme : janvier 2010 – Fin du programme : juin 2010 – Axe de recherche : interdisciplinarité – Financeur : Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS).

Aujourd’hui, la notion de genre permet d’appréhender les distinctions et les inégalités entre les sexes puis, par extension les pratiques sexuelles. Bien qu’empruntée aux sciences sociales, cette catégorie d’analyse trouve un écho certain dans la sphère juridique tant au plan national, qu’européen et international. Se pose donc la question du rôle et de la place du droit dans la construction d’un paradigme naturaliste et naturalisant des rapports sociaux de sexe mais aussi celle de la mobilisation de la norme juridique par les agents sociaux.

Responsables : Sandrine Chassagnard-Pinet ;  Pierre Lemay ; Céline Régulski ; Dorothée Simonneau – début du programme : janvier 2010 – fin du programme : mai 2011 - Axe de recherche : Interdisciplinarité – Financeur : Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS.

Confronté à un cloisonnement disciplinaire du droit et à une spécialisation toujours accrue de la matière juridique, le juriste, soucieux de développer une appréhension plus globale de la réalité sociale, manifeste une appétence renouvelée pour une approche interdisciplinaire de son objet. Loin de constituer des disciplines hermétiques, les sciences humaines et sociales ont vocation à entretenir des rapports d’échange et de confrontation auxquels le droit doit participer. Cette démarche d’ouverture du droit aux autres champs des savoirs doit amener, non à une déconstruction des disciplines, mais à un enrichissement réciproque fait d’emprunts, d’interactions et de dialogue.

Le dépassement des frontières disciplinaires suppose que chacun apporte, à ce forum de la connaissance, la maîtrise de son savoir disciplinaire qu’il ouvre à des apports extérieurs. Le projet « Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières » s’inscrit donc dans une démarche épistémologique nourrie par la volonté d’appréhender plus globalement le phénomène juridique à l’aide de disciplines connexes. Au-delà de l’identification et de l’analyse des liens entre le droit et les autres champs disciplinaires, tels l’économie, la sociologie, la philosophie, la psychologie et l’art, le cycle de séminaires développé par le Centre René Demogue de janvier 2010 à janvier 2011 a fait apparaître des questions transversales soulevées par une approche interdisciplinaire du savoir.

Le colloque de clôture de ce programme de recherche devra permettre de mesurer les exigences et contraintes d’une ouverture du droit aux autres disciplines, d’identifier les lieux et types d’échanges, leurs raisons d’être et leurs exigences méthodologiques avant d’en mesurer l’effet réflexif sur le droit. Devront être appréhendés les apports scientifiques et mesurés les écueils de ces interactions, que celles-ci résultent de la mise en œuvre de méthodes pluridisciplinaire, transdisciplinaire ou interdisciplinaire.

Responsables : Sandrine Chassagnard-Pinet (CRDP) & Serge Dauchy (CHJ) – début du programme : 2012 – fin du programme : 2013 – Axe de recherche : Théorie du droit ; Norme(s) – Financeur : Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) – Partenaires :  Centre d'histoire judiciaire (CHJ, UMR n°8025).

Le projet de recherche Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures a pour finalité d’appréhender les politiques de communication initiées par les différentes acteurs de la production normative, d’en détecter les formes nouvelles mais aussi d’en apprécier la perception par le public cible et d’en mesurer l’effet réflexif sur le droit. La notion de communication désigne tout à la fois un acte - délivrer une information, un avis, un message - mais aussi un ensemble de techniques utilisées pour influencer l’opinion d’un public en vue de promouvoir ou d’entretenir une image. Appliquées au droit, les politiques communicationnelles renvoient à une démarche délibérée, développée par les producteurs de la norme, aux différents stades de la prise de décision, dans le but de convaincre, de susciter l’adhésion et de légitimer leur action.