Guide des AAP
Le présent guide des appels à projet présente les opportunités de financement offertes par diverses institutions de référence usuellement sollicitées par les membres du CRDP.
Le classement est opéré par organisme financeur.
Sont intégrés aux "appels à projet", au sens du présent guide, les appels à manifestation d'intérêt (AMI) ou encore les appels à soutien (AAS). Sont en revanche exclus les appels à contribution scientifique sans support de financement dédié.
Merci de bien vouloir informer le secrétariat général du CRDP de toute velléité de dépôt ou soumission effective de projet (caroline.meaux@univ-lille.fr).
Organismes financeurs de référence pour le CRDP
- Université de Lille
- Région Hauts-de-France
- I-Site
- MESHS
- GIP - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)
- ANR
- Projets européens - Horizon Europe
Université de Lille
L’Université de Lille propose trois appels à soutien scientifique récurrents, destinés à l'organisation de manifestations scientifiques type colloque ou conférence, au développement de l'internationalisation de la recherche, et à l'aide à l’édition et à la traduction scientifique.
Appel semestriel (procédure : avril à juin / sept. à nov.).
Le taux d'aide est plafonné à 40% max. du budget total, et l'aide est limitée à un montant total de 6000 € ; d'expérience de 800 à 1500 sont obtenus pour les initiatives du CRDP.
Possibilité d'intégrer à la demande le financement de la publication d'actes.
Appel annuel
Trois instruments :
- Développer des collaborations bilatérales (3.000 € maximum).
- Organiser des rencontres au sein d'un réseau international constitué pour déposer un projet européen (5.000 € maximum).
- Laboratoire associé international : une année de financement d'un montage de partenariat international bilatéral (3.000 € de financement), puis, en cas d'avis favorable de l'Université, trois années de financement structurel pour le laboratoire associé international (24.000 € max, outre possibilité de cofinancement (à hauteur de 50%) d'un contrat doctoral ; attention : il ne s'agit pas du financement de recherches, mais du financement d'une structure de coopération bilatérale chargée de développer des projets de recherche en autonomie budgétaire).
Appel annuel (attention : l'appel peut ne pas être reconduit certaines années, comme en 2020).
Sont éligibles :
- Les frais de publication d'articles en accès ouvert de type "Gold access" dont la liste peut être consultée à l'adresse scd-aap@univ-lille.fr. (les revues faisant payer à la fois un abonnement aux établissements et proposant des frais supplémentaires de publication en ligne ne sont pas éligibles).
- La révision de la traduction pour des articles proposés à des revues internationales "de haut niveau" ou des ouvrages proposés à des éditeurs internationaux renommés. Attention : seuls sont pris en charge les frais d' "editing", la traduction intégrale n'étant pas éligible.
- Les frais d'édition pour des ouvrages proposés à des maisons d'édition et/ou presses universitaires.
- Les actes de colloques organisés par l'Université de Lille et incluant plus de 30% de personnels de l'Université parmi les auteurs (titulaires ou non).
Le montant de l'aide sera au maximum de 50% du montant total.
Région Hauts-de-France
Partenaire traditionnelle de la recherche menée à l'Université de Lille, la Région Hauts-de-France propose des opportunités de financement dans le cadre de son programme pluriannuel "ValoRIS". Peuvent être soutenues les manifestations ainsi que l'édition scientifiques.
Les appels de la Région Hauts-de-France s'adossent sur le dispositif ValoRIS ("Valorisation et rayonnement des initiatives scientifiques"), voté par les élus régionaux lors de la Commission permanente du 2 juillet 2019, et reformé par cette même Commission le 30 novembre 2023.
Le dispositif ValoRIS soutient, dans le cadre de la politique Recherche régionale, les manifestations scientifiques et l'édition scientifique.
Les financements sont fléchés, de manière identique pour les manifestations scientifiques et l'édition scientifique ; voici les thématiques éligibles :
- Sciences humaines et sociales liées aux défis économiques et sociétaux auxquels la région est
confrontée.
- Dynamiques sectorielles du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII)
- Thématiques de la Stratégie régionale recherche innovation, en lien avec les Domaines d’Actions
Stratégiques (DAS) et dans la Smart Specialisation Strategy (S3) telles que définies dans la délibération
2021.00280 :
. Ambition maritime,
. Bio raffineries et bio ressources durables,
. Images, contenus et médias interactifs,
. Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux,
. Efficacité énergétique décarbonée,
. Intelligence artificielle embarquée,
. Santé de précision et maladies civilisationnelles,
. Transition sociétale et maîtrise des risques.
A noter : la Région Hauts-de-France se réserve le droit de soutenir, en dehors de ces thématiques, un projet dont le caractère scientifique et/ou l’impact sur le territoire régional justifieraient un soutien.
Les dossiers doivent être remontés à la Direction de l'Appui à la Recherche (DAR) de l'Université de Lille, laquelle se charge de les déposer auprès de la Région. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Manifestations scientifiques de grande ampleur (MSGA) :
- Critères d'éligibilité : lieu de la manifestation situé en Hauts-de-France ; participants majoritairement internationaux ; comité scientifique international avec intervenants d'au moins 3 pays différents ; minimum 150 participants ; budget global = ou > à 50.000 €.
- Modalités de l'aide : maximum 20% de la dépense subventionnable, dans la fourchette de 3.000 € à 10.000 € ; mise à disposition d'espaces de la Région ; objets promotionnels de la Région.
Manifestations scientifiques de petite ampleur (MSPA) :
- Critères d'éligibilité : lieu de la manifestation situé en Hauts-de-France ; vocation régionale (intervenants et participants majoritairement régionaux) ; vocation nationale ou européenne (intervenants et participants majoritairement nationaux ou européens).
- Modalités de l'aide : maximum 20 à 40% de la dépense subventionnable, dans la fourchette de 1.000 € à 2.999 €.
Critères prioritaires de sélection (communs aux MSGA et MSPA) :
- Caractère interdisciplinaire des échanges scientifiques.
- Diversité des participants (chercheurs, enseignants, collectivités, entreprises…).
- Participation de doctorants et jeunes chercheurs (réduction des frais d'inscription, communications, posters...).
- Retombées sur le territoire régional (visites techniques éventuelles, participation des entreprises régionales, des collectivités, des associations, de la presse régionale, de la presse spécialisée...).
- Pertinence au regard des critères et priorités régionales telles qu’indiquées au point 2 de la présentation du
projet.
- Impact scientifique de la manifestation : publication, coopération nouvelles.
- Respect des règles environnementales (réduction des émissions carbonées en privilégiant les transports propres, les circuits courts, et mise en place d'actions de compensation).
Calendrier des appels (commun aux MSGA et MSPA) :
- Dépôt sur Galis (par la DAR) le 15 janvier pour les manifestations du second semestre de l’année en cours, donnant lieu à une décision en mai ou juin, sous réserve du calendrier institutionnel.
- Dépôr sur Galis (par la DAR) le 15 mai pour les manifestations du premier semestre de l’année suivante, donnant lieu à une décision en novembre, sous réserve du calendrier institutionnel.
Instrument d’aide à l’édition scientifique :
- Critères d'éligibilité : publication et diffusion (à l'exclusion des mises à jour ou rééditions) d’ouvrages originaux, y compris collectifs (actes de colloque par ex., sf si colloque déjà financé par la Région), de monographies (à l'exclusion des mémoires et thèses), d’articles scientifiques, de n° spéciaux de revues en version imprimée ou en ligne ; le choix de l'éditeur doit se faire prioritairement en région Hauts-de-France.
- Critères prioritaires de sélection : publications liées à un projet de recherche soutenu par la Région Hauts-de-France ; caractère interdisciplinaire ; diversité des auteurs (chercheurs, jeunes chercheurs…).
- Modalités de l'aide : maximum 50% du montant subventionnable retenu, et jusqu’à de 3.000 €.
Calendrier :
- Dépôt de la demande sur Galis (effectué par la DAR) le 15 janvier pour les publications du second semestre de l’année en cours, donnant lieu à une décision en mai ou juin, sous réserve du calendrier institutionnel.
- Dépôt de la demande sur Galis (effectué par la DAR) le 15 mai pour les manifestations du premier semestre de l’année suivante, donnant lieu à une décision en novembre, sous réserve du calendrier institutionnel.
I-Site
Le projet d'Université Lille Nord Europe (ULNE) a été labellisé I-Site (Initiatives Science Innovation Territoires Economie) en février 2017. L'I-Site ULNE a le statut de fondation regroupant un consortium d'établissements, dont l'UDL. Parmi les "Hubs" de l'I-Site, il convient d'insister sur le Hub n°4, "Cultures, société et pratiques en mutation", particulièrement susceptible d'intéresser la recherche en droit.
L’I-Site structure son action en 4 "Hubs" : "Santé de précision", "Planète", "Monde numérique", "Cultures, sociétés et pratiques en mutation".
Chaque "Hub" déploie des "clusters" ou "défis" de recherche, à l’origine de lancements d’AAP (pas de récurrence des appels ; il faut rester attentif aux appels publiés sur la page disponible ici).
L’I-Site propose également de nombreux AAP en partenariat avec d’autres institutions ; quelques ex. :
- Appel "Chaires Industrielles", en partenariat avec la MEL.
- Appel "Start AIRR", en partenariat avec les Hauts-de-France.
- AMI “Valorisation", en partenariat avec la SATT - Nord (Société d'accélération du transfert de technologies).
Le Hub 4 a été lancé en 2020. Il est spécifiquement dédié aux SHS, et coordonné par Sandrine Chassagnard (co-dir. CRDP).
Il comporte plusieurs "défis" :
- "Institutions et organisations en mutation" (Défi 1)
- "Vulnérabilités et inclusion" (Défi 2)
- "Europe, constructions historiques et dynamiques de transition" (Défi 3)
Exemples d'appels lancés dans le cadre du Hub 4 :
- Lancement le 5 octobre 2020 de l’appel Flash sur les défis 1 et 2 ; six projets financés par défi à hauteur de 25.000 € max chacun ; dépenses de personnels éligibles.
- Lancement le 5 octobre 2020 de l’appel à projets "Chaire d’excellence", en lien avec les trois défis ; accueil de chercheuses et chercheurs étrangers de haut niveau scientifique dont les travaux jouissent d’un fort rayonnement international. Budget max. de 150.000 €, avec dépenses de personnels (hors salaire du titulaire de la chaire) éligibles ; financement additionnel d’un contrat doctoral possible.
- Lancement le 5 octobre 2020 de l’appel à projets "réseaux internationaux", en lien avec les trois défis ; soutien prioritaire à la structuration de réseaux de recherche avec les partenaires privilégiés de l’I-Site (Leuven, Kent) et ceux impliqués dans le réseau InclusU. Budget max. : 15.000 €
MESHS
La Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (MESHS) compte parmi les organismes de référence de la recherche en SHS qui proposent une belle diversité de financements, allant de la médiation scientifique aux mobilités internationales des chercheurs, en passant par l'aide à la traduction d'articles ou encore au soutien aux projets de fond.
Appels semi-fléchés, adossés aux programmes "Anticipations" et "Vulnérabilités", et aux actions transversales "DATAnum" et "Humanités Numériques" (pour en savoir plus sur ces programmes et actions, cliquez ici) ; les appels "Emergents" et "Structurants" peuvent faire l'objet de propositions libres si celles-ci s'adossent sur un des axes thématiques de l'ANR.
Trois types d'appels :
- "Partenariats" : 3.000 € Max., 12 mois maximum
- "Emergents" : 8.000 € Max, 18 mois maximum ; vacations éligibles
- "Structurants" : 20.000 € Max, 24 mois maximum ; vacations ou CDD éligibles
Financement d’actions de médiation scientifique auprès du grand public : 5.000 € Max ; 12 mois Maximum (lancement de novembre à janvier N).
Financement des mobilités entrantes et sortantes des chercheurs dans le cadre de leurs travaux s'appuyant sur des coopérations avec des collègues étrangers : 5.000 € Max.
Ces missions de recherche, entrante et sortante, s’organisent sur des périodes de quatre semaines maximum.
Financement uniquement du contrôle de la qualité linguistique (frais d' "editing") de travaux de recherche (à l'exclusion des traductions intégrales) ; appréciation du montant de l'aide sur devis.
Attention : appel ouvert au fil de l'eau, avec clôture en décembre N.
Récompense les projets pour leur ouverture à la société civile, et leur potentiel d'appropriation par des acteurs non académiques (entreprises, administration, associations...).
Le montant du prix varie en fonction de l'expérience du lauréat :
- 4.000 € prix sénior (soutenance de thèse > 5 ans).
- 3.000 € prix junior (soutenance de thèse < 5 ans).
La somme sera destinée à la prise en charge de frais relatifs à la valorisation de la recherche du lauréat (frais de participations à des colloques, publications, achat d’ouvrages…).
Dépôt en octobre N.
Ce financement vise à soutenir la recherche interdisciplinaire ainsi qu'à constituer un appui à l'internationalisation de cette recherche, par divers biais :
- Aide à la publication dans une langue autre que le français.
- Aide aux publications avec une collaboration internationale (articles avec co-auteur étranger, direction d'ouvrage comportant des contributions d'auteurs étrangers ou dans une langue autre que le français...).
- Aide aux revues abritées par des laboratoires affiliés à la MESHS.
- Aide à l'organisation d'une rencontre scientifique interdisciplinaire en lien avec le programme scientifique de la MESHS.
- Soutien à la participation de chercheurs d'universités étrangères à une manifestation scientifique interdisciplinaire (colloque, séminaire ou autres) : ce soutien concerne uniquement les frais de transport.Toute action ponctuelle au potentiel d'innovation ou de valorisation fort.
Appel ouvert au fil de l'eau par vagues trimestrielles ; 2.000 € Max.
La MESHS lance des appels ponctuels justifiés par certaines circonstances requérant une expertise scientifiques en SHS.
Ex. : AAP Covid Vulnérabilités/disruption/anticipation 2021 (lancement le 30 octobre 2020).
GIP "Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice" (IERDJ)
Le GIP IERDJ est issu de la fusion de deux institutions, prenant effet au 1er janvier 2022 : le GIP Mission de recherche "Droit et justice" et l’Institut des hautes études sur la justice, créées chacune il y a une trentaine d’années. L’IERDJ poursuivra l’ensemble des activités actuellement conduites par les deux structures et développera en outre les approches comparées européennes et internationales, de même que l’étude prospective des enjeux auxquels le droit et la justice doivent faire face (pour en savoir plus sur le GIP IERDJ, cliquez ici). Le GIP se place plus que jamais comme un partenaire privilégié des équipes de recherche se proposant d'étudier le droit dans une approche pluridisciplinaire.
Le GIP finance une recherche devant aboutir à un rapport de recherche valorisable par la Mission auprès de ses partenaires et tutelles.
Les critères collectif et pluridisciplinaire (en dehors du droit) sont discriminants.
Soumission d'une réponse : document scientifique de 10 pages maximum, et fiche de renseignements administratifs et financiers à transmettre (aspects budgétaires techniques à anticiper). Envoi en 10 exemplaires papier, cachet de la poste faisant foi.
La Durée du projet est libre : fourchette moyenne de 12 à 30 mois.
Montant du financement non plafonné : fourchette entre 15.000 € et 40.000 €.
Sont éligibles, outre les missions, matériels, documentation, des frais de personnels vacataires ou contractuels. Pour ces derniers, vu la moyenne des financements totaux, la configuration maximale est un IGR (post doc) temps plein sur 6 mois ou ½ poste sur un an (environ 25 000 coût brut employeur).
Attention : modification de la politique de conventionnement ; dorénavant, un seul établissement est financé, le conventionnement multiple est impossible.
> Les AAP dans le cadre de la programmation scientifique du GIP (appels fléchés) :
- Parution de la programmation scientifique annuelle : 1er trimestre année N.
- Fréquence publication des AAP : deux vagues printemps N - automne N.
- Pour 2021 quatre thèmes ont été retenus : Justice en temps de crise (cliquer ici) ; Droits, libertés, Justice et gouvernement en temps de crise(s) (cliquer ici) ; Justice sans audience (cliquer ici) ; Les enjeux juridiques de la transition écologique (cliquer ici) ; Défaillance économique (cliquer ici).
> Les AAP non fléchés, les projets spontanés (non fléchés) :
- Campagne biannuelle printemps - automne.
- Les réponses aux appels spontanés se pensent en permanence ; l'effet deadline est moins pesant que pour les appels rentrant dans la programmation scientifique de la Mission.
- Les AAP spontanés sont les plus sollicités (plus d'une dizaine de dépôts par session).
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a été créée en 2005 pour promouvoir la recherche française sur projets, et pour stimuler l'innovation en favorisant l'émergence de projets collaboratifs pluridisciplinaires et en encourageant les collaborations "publics-privés". Elle a le statut d'établissement public à caractère administratif, sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Pour en savoir plus sur l'ANR, cliquez ici.
L'AAPG s'appuie sur 56 axes de recherche (AAPG 2022) toutes disciplines confondues. Important : il convient de bien sélectionner l'axe de soumission, car à chaque axe est rattaché un comité d'experts scientifiques (CES) dont les membres ont une expertise ciblée dans le domaine concerné.
Cinq instruments de financement : JCJC, PRME, PRCE, PRCI, PRC
- JCJC (jeune chercheur/jeune chercheuse) : doctorat depuis moins de 10 ans ; financement du jeune chercheur et de son équipe (établissement unique récipiendaire des fonds).
- PRME (projet de recherche mono-équipe) : financement d’une seule équipe ou d’un seul laboratoire possédant en son sein toutes les compétences et savoir-faire nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet.
- PRCE (projet de recherche collaboratif entreprise) : partenariat obligatoire avec une entreprise (service R&D), objectif de valorisation partagée publique/privée des résultats scientifiques.
- PRCI (projet de recherche collaboratif international) : accords bilatéraux avec une/des équipe(s)étrangère dont l'agence de recherche nationale a passé un accord avec l'ANR. Chaque agence finance ses établissements résidents.
- PRC (projet de recherche collaboratif) : instrument par défaut ; les établissements bénéficiaires des fonds sont obligatoirement français, mais la prise en charge des besoins d'un chercheur étranger par les établissements français est possible.
> Procédure de soumission : appel annuel en deux étapes
- Étape 1 année N : de septembre à fin octobre (sauf 2020 clôture serveur le 1er déc.) ; préproposition de 4 pages.
- Étape 2 année N+ 1 : mi-février à mi-mars ; proposition détaillée de 20 pages (doc. ad. et fin. à saisir sur un formulaire en ligne).
- Résultat en juin N+ 1 ; conventionnement puis démarrage en général en déc./janv. N+ 2.
Attention : l'AAPG est sélectif ; entre 6000 et 7000 projets déposés par an. De 15% à 20% des projets retenus in fine, avec écrémage de 60% en étape 1.
> Configuration des projets :
- Durée d'un projet : pas de durée strictement déterminée, de 2 à 4 ans voire 5 ans.
- Montant des subventions : projets lucratifs ; pas de plafonds ou de seuil > fourchette en SHS entre 200.000 € et 400.000 €. Opportunité importante pour financer des post doc. ou IE à temps plein sur toute la durée du projet.
- Résultats attendus : des livrables multiples et variés (publication dans des revues internationales, nationales, colloques, sites internet, valorisation...).
Projets européens - Horizon Europe
Le programme "H 2020" s'étant arrêté le 31/12/2020, les financement de projets de recherche européens s'adossent dorénavant au programme "Horizon Europe", qui a officiellement débuté le 1er janvier 2021. Ce programme est doté d'un budget d'environ 95,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Structuration de "Horizon Europe" en 4 piliers :
- Le 1er pilier dit "Excellence scientifique", soutient des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche (ERC) ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska Curie. Il soutient également la mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche.
- Le 2ème pilier "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne" a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l'industrie, ainsi que l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. Le Centre commun de recherche (laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne) est également compris dans ce pilier.
- Le 3ème pilier "Europe innovante", prévoit la création d'un Conseil européen de l'innovation visant à soutenir l'innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il répond également à la nécessité d'organiser des écosystèmes européens d'innovation.
- Le 4ème pilier est un pilier transversal, qui sous-tend l'ensemble du programme cadre. Il soutient les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'Union européenne. Ce pilier met également l'accent sur une Europe plus innovante, respectueuse de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui encourage la coopération transnationale.
Les AAP intéressants plus spécifiquement les SHS devraient s'adosser sur le 2ème pilier présenté ci-dessous :
Chaque pilier comprend un "cluster", lui-même support d'AAP. Par exemple, au sein du Cluster "Culture créativité et société inclusive", sont compris l'appel n°1 "Démocratie et gouvernance", l'appel n°2 "Patrimoine culturel européen et industries culturelles et créatives", et l'appel n°3 "Transformations économiques et sociales".
Les projets européens restent d'essence collaborative à l'échelle européenne (schéma de référence sous "H2020" : au moins 5 partenaires européens à l'échelle européenne), et les financements par projet restent importants (de l'ordre du million ou de plusieurs millions d'euros)
Les lancements d'AAP ne répondent pas à une périodicité fixe : le calendrier des appels est mis à jour régulièrement et disponible en ligne, y compris les modalités de soumission (cliquez ici).