Axes de recherches 2015-2019
Management et droit du travail
De façon simplifiée, l’on considère que le droit du travail vise à réglementer les relations de travail notamment pour assurer un minimum de protection à la partie la plus faible alors que le management cherche à améliorer les performances des entreprises. Quels liens unissent ces deux disciplines ? Peut-on parler d’indifférence, de concurrence ou de complémentarité ?
Sur le plan historique, on peut penser, mais l’hypothèse doit être vérifiée, que la naissance du droit du travail s’explique par la volonté d’encadrer les pratiques managériales. Au 19ème siècle, la concurrence entre les employeurs va conduire chacun d’eux à chercher, dans la réduction des salaires et l’emploi de la main d’œuvre jusqu’à l’extrême limite des possibilités physiques, un abaissement du prix de revient. Cette extrême misère de la classe ouvrière va conduire l’Etat à réglementer progressivement les relations de travail.Aujourd’hui, c’est au contraire la question d’un droit trop protecteur qui est au cœur des préoccupations du manager. En raison de sa rigidité, le droit du travail serait un frein à l’emploi et il serait souhaitable de rendre les règles plus souples en développant la flexibilité. C’est pourquoi, depuis 1982, on assiste à une lente érosion des règles d’ordre public. Par ailleurs, pour mieux sécuriser les licenciements économiques, la loi du 14 juin 2013 réalise un nouvel encadrement des plans de sauvegarde de l’emploi. Il apparaît que ce texte vise à répondre à des demandes clairement affichées par les managers.
Compte tenu des interactions entre le droit du travail et le management et la réflexion sur la question des sources du droit du travail qui est plus que jamais au cœur de l’actualité, se posent de nombreuses questions. Faut-il développer une direction plus souple des relations de travail en réglementant autrement le droit du travail ? Faut-il permettre au manager de déterminer librement la norme applicable à la relation de travail en encourageant le recours aux chartes éthiques et aux codes de conduite ? C’est aussi la question de l’association des partenaires sociaux à la production normative qui est posée.
Cet axe de réflexion conduit aussi à s’interroger sur les pouvoirs de l’employeur et sur les instruments qui peuvent être mobilisés pour développer de nouvelles pratiques managériales visant à assurer par exemple le bien-être des salariés. L’évaluation des salariés devra faire l’objet d’un examen attentif pour mieux appréhender les méthodes d’évaluation et les buts recherchés. La recherche d’une solution négociée, dans le cadre par exemple de l’arbitrage ou de la médiation, fait aussi partie de la nouvelle culture d’entreprise. On sait également que la question des rémunérations et notamment une évolution du salarié en fonction d’objectifs imposés au salarié soulève de nombreuses interrogations. L’ensemble de ces considérations doit être mis en parallèle avec la question de la responsabilité sociale des entreprises : aller au-delà des exigences légales pour répondre à des besoins sociétaux comme par exemple la promotion de la diversité au sein des entreprises. Les technologies de l’information et de la communication sont également au centre des préoccupations du manager et ils continueront à faire l’objet d’un examen attentif par l’équipe.
La réflexion sur le droit du travail et le management intégrera aussi la question du management des services de santé au travail puisque les évolutions réglementaires ont imposé des équipes pluridisciplinaires pilotées par le médecin du travail, afin d’optimiser le suivi de santé des salariés. Ce management comprend les questions de gestion des données médicales, l’obligation de participer à la traçabilité des expositions professionnelles ou encore l’organisation des équipes de préventeurs. Il convient aussi de s’intéresser au management de l’employeur par rapport à la consommation de substances psychotropes au travail (influence du travail sur la consommation de drogues par exemple). Les questions sont fort nombreuses : comment prévenir les risques professionnels ? Comment ne pas remettre en cause la vie privée du salarié, notamment lorsque le contrôle opéré par l’employeur vise à s’assurer de l’aptitude physique du salarié à son poste de travail ?
Pour mener à bien un tel projet, l’équipe dispose déjà de solides compétences en interne. Par ailleurs, le réseau permettra d’enrichir la réflexion sur les pratiques des entreprises. L’équipe va aussi se rapprocher du laboratoire d’économie (EQUIPPE) qui dispose d’une antenne au sein de la faculté de droit. Les compétences de la faculté de finances pourront aussi être utilement mobilisées.
Les discriminations dans les relations de travail
Il s’agit d’un sujet traditionnel de LEREDS mais qui est porteur d’ambitions nouvelles. Les exigences d’égalité et de non-discrimination sont au cœur des préoccupations du législateur et le droit du travail est l’un des postes d’observation privilégié. Ce thème s’inscrit bien évidemment dans le prolongement des études déjà réalisées et notamment l’état du contentieux devant les Cours d’appel. La fin de ce travail va notamment permettre de procéder à une analyse transversale des motifs de discrimination, de la preuve des discriminations et des stratégies syndicales en la matière. On sait que pour mener à bien ce projet, l’équipe a accès à la base de données « JURICA » de la Cour de cassation.
La discrimination demeure un chantier sur lequel il y a encore beaucoup d’énergie à déployer. S’agissant de l’égalité hommes et femmes ou encore de l’accès à l’emploi, le décalage entre les textes et la réalité n’est pas discutable et il convient de s’interroger sur l’efficacité réelle des politiques visant à lutter contre les discriminations.
La question des discriminations fera l’objet d’un examen attentif s’agissant des questions de santé au travail. Tout d’abord, toute la problématique du handicap au travail qui, malgré des évolutions juridiques continuelles, reste une préoccupation majeure dans les entreprises. Les questions de la conciliation entre maladie chronique (cancer, sclérose en plaque, troubles psychiatriques, dépendances diverses…) et travail continuent d’interroger à la fois les obligations de l’employeur en matière d’adaptation du poste de travail mais aussi la capacité qu’a le droit du travail à protéger les intérêts de chacun. La pyramide des âges et les évolutions juridiques relatives à la gestion des âges en entreprise ou les dispositions concernant la pénibilité sont à examiner de près quant à leur efficience par rapport aux objectifs du législateur. Alors qu’il s’agit de mieux intégrer les séniors sans risque majoré pour leur santé, les entreprises se tournent trop souvent encore vers le médecin du travail pour que l’inaptitude du salarié puisse constituer la base d’un licenciement licite…
Sur le plan pratique, une veille jurisprudentielle des arrêts rendus par les Cours d’appel est assurée par l’équipe. Les thèmes (âge, orientation sexuelle …) ont été répartis au sein de petits groupes et chacun est amené à publier dans l’axe qui le concerne. Par ailleurs, un colloque (avec publication) sera organisé sur la question des discriminations. De façon plus ponctuelle, des conférences vont insister sur certains aspects. Ainsi, dans le cadre des relations nouées avec l’Université de Gand, la question des discriminations au travail en Belgique donnera lieu à une conférence. Il sera aussi utile de regarder la vision américaine. La réflexion pourra notamment s’appuyer sur l’ouvrage de Marie Mercat-Bruns, « Discriminations en droit du travail, Dialogue avec la doctrine américaine » (Dalloz, coll. A droit ouvert, 2013). Enfin, des rencontres vont être organisées avec les professionnels (magistrats, avocats, DRH) sur la question des discriminations au travail.
Sur le plan pratique, une veille jurisprudentielle des arrêts rendus par les Cours d’appel est assurée par l’équipe. Les thèmes (âge, orientation sexuelle …) ont été répartis au sein de petits groupes et chacun est amené à publier dans l’axe qui le concerne. Par ailleurs, un colloque (avec publication) sera organisé sur la question des discriminations. De façon plus ponctuelle, des conférences vont insister sur certains aspects. Ainsi, dans le cadre des relations nouées avec l’Université de Gand, la question des discriminations au travail en Belgique donnera lieu à une conférence. Il sera aussi utile de regarder la vision américaine. La réflexion pourra notamment s’appuyer sur l’ouvrage de Marie Mercat-Bruns, « Discriminations en droit du travail, Dialogue avec la doctrine américaine » (Dalloz, coll. A droit ouvert, 2013). Enfin, des rencontres vont être organisées avec les professionnels (magistrats, avocats, DRH) sur la question des discriminations au travail.
La réparation des risques professionnels
Le système de réparation des lésions professionnelles doit s’envisager comme le système prévu par la sécurité sociale pour réparer les accidents de travail et les maladies professionnelles ainsi que toute la problématique développée autour de la faute inexcusable mais aussi des notions de réparation intégrale et de la « restauration » du salarié après une telle lésion, à la fois dans son intégrité personnelle et professionnelle.
Le système de réparation des lésions professionnelles et son contentieux sera ainsi examiné à l’aune des évolutions jurisprudentielles. Des travaux concernant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) seront poursuivis. De la même façon, des collaborations avec les juridictions contentieuses de la sécurité sociales seront développées afin de mieux appréhender ce contentieux.
Les rapports se sont succédés pour dénoncer les faiblesses du système actuel de réparation et de nombreuses pistes sont aujourd’hui étudiées et nécessitent d’être analysées car les orientations qui seront prises seront déterminantes pour le devenir des salariés blessés et les responsabilités des employeurs. Une réflexion croisée avec les économistes du droit nous apparaît comme cruciale.
Ces recherches seront aussi menées en partenariat avec les médecins du travail de Lille 2. Outre les publications et les conférences, les étudiants du Master 2 droit social, parcours droit de la santé en milieu du travail seront mobilisés pour réaliser des mémoires sur les axes dégagés.