Axes de recherche 2010-2014

Les différents projets de recherche menés au sein du Centre René Demogue ont été marqués par une mobilisation constante des autres champs disciplinaires. Convaincus de la nécessité d’une ouverture du droit sur les autres sciences sociales, philosophie, sociologie, anthropologies, économie, histoire ont tour à tour été sollicitées pour éclairer, enrichir et confronter les savoirs. L'équipe se propose d'être le fer de lance d'une réflexion globale sur cette démarche interdisciplinaire elle-même. Il importe en particulier de prendre la mesure des difficultés méthodologiques de cette approche globale de la connaissance et d'appréhender l'apport possible des différents champs disciplinaires à la construction du savoir juridique. Cette recherche prendra dans un premier temps la forme de séminaires. Des conférences inaugurales seront l’occasion de poser le cadre de cette réflexion en cernant tout d’abord les difficultés linguistiques de ce dialogue puis en appréhendant les différentes voies méthodologiques que cette démarche peut emprunter : pluridisciplinarité, transdisciplinarité ou interdisciplinarité. Les séminaires qui s’en suivront auront quant à eux pour objet de confronter le droit à différentes disciplines relevant des sciences sociales (philosophie, économie, sociologie) mais aussi aux arts. Il s’agira alors de cerner les apports mutuels de ces disciplines et les difficultés de cette interdisciplinarité. Dans un second temps, un colloque sera consacré aux raisons d'être de cette interdisciplinarité, aux méthodes et moyens mobilisés et enfin aux conséquences d’une telle démarche. Nous nous interrogerons sur l’effet récursif que ce choix peut avoir non seulement sur le fond du droit mais également sur les protagonistes de cette interdisciplinarité. Parallèlement à cette réflexion théorique sur les méthodes et les pratiques de l’interdisciplinarité, une mise en œuvre de cette démarche interdisciplinaire sera réalisée – dans la logique de l'axe méthodologique fédérateur : en partenariat avec des gestionnaires de différentes Universités et des membres de l’Ecole des mines de Paris, sera développée une recherche sur les normes de l’entreprise;  sera également développé un programme de recherche « Regards croisés sur le droit et le genre : (dé)construction et mobilisation de la norme juridique » destiné à créer un lieu de rencontre et d’échange des savoirs des différentes disciplines des sciences sociales sur la question du genre.

En collaboration avec l’UMR 8163, « Savoir, textes, langage » de l’Université Lille 3, le Centre René Demogue a participé à une recherche pluridisciplinaire, Argumentation, logique et droit, impliquant juristes et philosophes ayant donné lieu à un colloque international « Argumentation et Droit » ( à paraître dans un volume spécial Argumentation, Logic and Law in Logic, Epistemology and the Unity of Science (Kluwer Academic Publishers)) et à des séminaires. La réflexion sur l'argumentation juridique et les collaborations avec les collègues de Lille 3 devraient se poursuivre dans le cadre de programmes animés par la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société. En outre, l'articulation entre argumentation juridique et communication relative au droit donnera lieu à des collaborations avec le Centre d’Histoire Judiciaire.

Dans la continuité du colloque international consacré à Demogue et dont les actes ont fait l’objet d’une publication à la Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques en 2006, un nouveau colloque sera organisé sur la pensée de Ripert. Pourquoi Ripert ? Le choix de cet auteur central de la pensée juridique française à la charnière des XIXe et XXe siècles est en parfaite cohérence avec à la fois la composition du Centre René Demogue et le projet scientifique qui a présidé à sa naissance.  Ripert s’est en effet attaché à replacer le droit des contrats  dans son contexte philosophique et a donc été amené à conduire sa pensée sur le terrain des doctrines mais aussi sur celui des relations économiques et sociales. Il est à la fois un théoricien du droit et un didacticien dont l’activité s’est traduite par des Traités et manuels. Ses analyses de la grève et du contrat de travail, du droit des sociétés ont toujours été conduites en lien avec la théorie générale des contrats et des obligations. Son œuvre est particulièrement emblématique de la volonté, qui anime l'équipe René Demogue, de lier en permanence la démarche théorique et les implications pratiques des options théoriques envisagées. Dans cette optique, la volonté de l'équipe est de créer un cycle de colloques plus particulièrement dédiés à l’évolution de la doctrine juridique confrontée, à la fin du XIXe et au début du XXe siècles, à la montée en puissance de la question sociale. 

Continuera ainsi à être investi, dans une perspective renouvelée, le champ de recherche ouvert sur la contractualisation du droit, cette seconde phase de réflexion devant se centrer plus particulièrement sur les nouvelles fonctions du contrat à l’ère de la mondialisation. Les États affaiblis et limités par la territorialité de leurs droits laissent place, sur  la scène juridique mondiale, à des acteurs non institutionnels. Le contrat est l’instrument privilégié de la privatisation du droit qui en découle et qui se manifeste notamment par le développement des chartes, codes de conduite et labels privés. Seront observés les effets de cette mobilisation de l’outil contractuel sur la nature et la fonction normative du contrat. Ce sont donc les ressources de théorie générale du contrat qui seront ici sollicitées.

Mais le renouveau du droit des contrats passe également par une mutation profonde de ses sources. La dimension européenne de la construction d’un nouvel encadrement juridique du contrat sera, en ce domaine, l’axe principal de réflexion de l'équipe René Demogue. Outre que, souvent porteur d’une restriction des droits fondamentaux, le contrat doit être envisagé dans sa confrontation avec les normes européennes protectrices de ces droits, c'est au projet de Code Economique Européen (v. supra), piloté par cette équipe, que sera consacrée une part importante des travaux de l'équipe. L'objectif, ambitieux, est d’atteindre une harmonisation optimale du droit des contrats économiques en Europe en s’appuyant sur le mouvement de codification du droit de l’Union européenne. Il s’agira concrètement d’identifier les secteurs du droit des affaires non harmonisés, de vérifier si les différences de législations nationales entraînent des distorsions de concurrence et de proposer un régime harmonisé par secteur. C’est ce travail d’harmonisation qui doit, à terme, conduire à l’émergence d’un Code économique européen de nature à parfaire le fonctionnement du marché intérieur au sein de l’Union européenne. Compte tenu de sa dimension opérationnelle le projet concerne non seulement les contrats spéciaux (il s’appuie en cela sur les travaux réalisés ou en cours du Centre René Demogue : notamment, F. Auque, Les baux commerciaux en Europe, Colloque Lille 2 ; D. Voinot et F. Auque, GO DIS : vers une harmonisation des contrats d’intermédiaires de la distribution en Europe, projet INTERREG en cours ) mais il vise aussi à mesurer l’incidence des autres disciplines du droit des activités économiques sur le contrat (Droit de la concurrence, droit des sociétés, droit de l’insolvabilité, droit de la commande publique, etc.).