Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (n°14)

Phénomène majeur qui a marqué notre droit depuis l’avènement de la Ve République, la subjectivisation du droit porte en germe deux révolutions que la législation et le contentieux actuels en matière familiale rendent de plus en plus visibles, comme le montre cette chronique : la déjuridictionnalisation du droit et la juridictionnalisation de notre juge judiciaire du droit, la Cour de cassation. Si la conversion de la Cour de cassation au contrôle de proportionnalité ne peut que contribuer à renforcer l’effectivité des droits de l’enfant, en revanche, la déjuridictionnalisation du droit de la famille entretient des rapports pour le moins ambigus avec les droits de l’enfant.

Ont participé à cette chronique :

• Delphine Autem, professeur à l’université de Lille 2 Droit et Santé, Droits et Perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP ;
• Nadia Beddiar, enseignante-chercheure en droit public à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), Chercheure associée au CERAPS (UMR CNRS 8026) à l’université de Lille 2 Droit et santé et au Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (CIDE) ;
• Annie Bottiau, maître de conférences-HDR à l’université de Lille 2 Droit et Santé, Droits et Perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP ;
• Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur agrégé des facultés de droit ; Christine Desnoyer, maître de conférences-HDR à l’université de Lille 2 Droit et Santé, Droits et Perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP ;
• Dominique Everaert-Dumont, maître de conférences-HDR à l’université de Lille 2 Droit et Santé, Droits et Perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP ;
• Éric Kerckhove, professeur de l’université de Lille 2 Droit et Santé, Droits et Perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP ;
• Blandine Mallevaey, MCF à la faculté de droit de l’université catholique de Lille, Centre de recherche sur les relations entre le rique et le droit (C3RD) ;
• Amélie Niemiec, docteur en droit, Droits et perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP ;
• Cathy Pomart, maître de conférences – HDR à l’université de La Réunion, Centre de Recherche Juridique (EA n° 14) ;
• Fanny Vasseur-Lambry, maître de conférences-HDR à l’université d’Artois, directrice du Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) de l’université d’Artois ;
• Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, docteur en droit, Droits et perspectives du droit (EA 4487) – L’ERADP.