La faute de précaution. Etude juridique du droit et du discours sur le droit

Résumé

Commise en méconnaissance du principe de précaution, la faute de précaution n’a pas été consacrée au plan juridique et n’a fait l’objet d’aucune étude approfondie en droit public. Il s’agit donc de définir les caractéristiques de la faute de précaution, d’en identifier les variants et les invariants, compte tenu du principe de précaution qui, constitutif d’un standard, d’une norme à valeur constitutionnelle, législative, coutumière, à l’origine de multiples obligations, dispose de différentes sources juridiques, écrites et non-écrites, comme du droit de la responsabilité des autorités publiques, principalement jurisprudentiel. Les caractéristiques et la réception de la faute de précaution révèlent que celle-ci procède de la volonté souveraine de protéger l’environnement ou la santé. Ce qui détermine le sens et les portées de la faute de précaution, à l’aune de ses conséquences, comme des questions inhérentes à l’imputabilité d’un préjudice. À l’instar de la séparation des pouvoirs et des compétences, le risque existant à titre juridique mais entaché d’incertitude scientifique quant à sa réalité et sa portée, est une notion centrale du droit de la responsabilité pour faute de précaution qui conduit à des utilisations rhétoriques du principe de précaution. La présente thèse propose une analyse critique du droit de la responsabilité pour faute de précaution, à partir de l’état actuel des connaissances scientifiques et doctrinales.