La guerre hybride au regard du droit international

Présentation

L'évolution des formes de guerre a accompagné l'histoire des sociétés humaines. Le développement du système international a contribué à l'établissement d'un droit réglementant le recours à la force armée – jus ad bellum – et d'un droit réglementant les conflits armés – jus in bello. Depuis les traités de Westphalie en 1648, ces lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Il est possible de définir la guerre hybride comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes, …), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Les menaces hybrides évoluent dans les zones grises du droit international général et humanitaire : lutte contre la criminalité et guerre ne se distinguent plus. Ainsi, la guerre hybride donne un coup fatal à l'institution désuète de la guerre en droit international et bouleverse toutes les catégories juridiques relatives aux conflits armés. La base conventionnelle est-elle encore pertinente, un demi-siècle après les protocoles de 1977, pour appréhender la guerre (hybride), en perpétuelle évolution ? Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.