La place du citoyen dans l'élaboration et le contrôle de la loi. Étude comparée : France, Italie, Suisse.

Résumé

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen-sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. L’étude repose sur les techniques d’association du citoyen à l'élaboration et au contrôle de la loi, comprenant également celles des réformes initiées, en cours ou à venir, dans une perspective comparée. Une catégorisation fonctionnelle de ces différents moyens de concrétisation peut s’opérer à l’aide d’une grille de lecture faisant état de tendances générales et de spécificités. L’ensemble des techniques afférentes – ayant à première vue la même fonction, à savoir la conciliation de la position duale du citoyen-émetteur et destinataire de la norme – renseigne sur la place donnée au citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi dans les différents ordres juridiques étudiés. L’analyse de leur consécration en droit positif et de leur concrétisation par les autorités compétentes illustre des stratégies d’accomplissement variables opérées par le constituant, le législateur, voire le juge, pour le citoyen janus. Ainsi, les mécanismes juridiques à destination du citoyen diffèrent selon la fonction poursuivie par les gouvernants – concrétisation du citoyen sujet et/ou objet – dans les ordres juridiques. Le recours au droit comparé permet de rapprocher et confronter les combinaisons opérées. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.