Le don de gamètes et le droit. Essai sur le genre et l'anonymat du don d'engendrement

Présentation

La conception d’un être humain n'a plus de mystère depuis que l’homme a su reproduire cette prouesse par la technique de la fécondation in vitro. Le don de gamètes ou d'engendrement intervient précisément dans le cadre des techniques réalisées au sein de l'assistance médicale à la procréation dont l'activité a été encadrée par les lois fondatrices du droit de la bioéthique en France du 29 juillet 1994. À cette occasion, le législateur a érigé plusieurs principes gouvernant le don de matériel biologique humain dont le volontariat, la gratuité et l'anonymat du don. Notre thèse a pour objet de décrire la singularité du don d'engendrement dont la seule finalité est d'offrir à des couples stériles l'opportunité de concevoir un enfant. Ainsi, le donneur est réduit à un simple apport de matériel procréatif et s'efface sous le voile de l’anonymat pour laisser en paix cette famille nouvellement constituée. Ceci étant, la règle absolue de l'anonymat pensée initialement comme une évidence est remise en cause par ses détracteurs car elle priverait l'enfant du droit d'accès à ses origines. Ce sujet répond à deux aspects du don de gamètes, le premier est l'acte en lui-même qui constitue une renonciation à la fois à son matériel procréatif et aux droits sur l'enfant et le second est lié à l'anonymat qui recouvre de façon absolue l'identité du donneur. Si le législateur a maintenu pendant longtemps la règle de l'anonymat pour le don de gamètes, il a fini par s'incliner devant l'intérêt de l'enfant à connaitre ses origines, en suivant ainsi la voie empruntée par la plupart des systèmes juridiques européens.