Le pouvoir discrétionnaire en droit international public

Présentation

Largement appréhendé en droit interne, principalement en droit administratif, le notion de pouvoir discrétionnaire fait l’objet d’une théorie globale établie progressivement à partir des années 1920 qui irrigue le droit public interne et son contentieux depuis plus d’un siècle. La notion s’est aussi développée dans l’ordre juridique international pour qualifier les compétences des sujets primaires et dérivés – Etats et organisations internationales. Les manifestations de ce pouvoir sont nombreuses. Le droit international classique, tel qu’il découle de l’ordre Westphalien, n’a pas vocation à la complétude. Conçu par et pour les Etats, faiblement sanctionné, et s'appliquant dans un ordre juridique horizontal atomisé entre les souverainetés, le droit international laisse par nature un large pouvoir discrétionnaire à ses sujets. Cependant, la dynamique d'inflation normative et la juridictionnalisation, phénomènes communs à l’ensemble des ordres juridiques, n'épargnent pas l'ordre international dont le droit s’étend à des domaines toujours plus vastes. Quelle est alors l’influence du perfectionnement du droit international sur le pouvoir discrétionnaire des sujets primaire et dérivé du droit international ? Fondée sur les dernières évolutions de l’ordre juridique international, cette présente étude entend contribuer à la construction inductive d’un modèle théorique mettant à jour la nature, les sources, le régime et les fonctions du pouvoir discrétionnaire en droit international public contemporain.