Le rebond du débiteur : contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Présentation

Avec le recours systématique au crédit, la dureté de la concurrence et l’intensité des crises, la défaillance est un phénomène qui s’est généralisé au point de se banaliser. Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. En allégeant le débiteur en difficulté d’un fardeau de dettes qui l’écraserait à la longue, le droit n’exclut aucunement la compassion. Certes, il est primordial de protéger le créancier en respectant la parole donnée, mais il est aussi nécessaire de sauvegarder l’intérêt du débiteur afin d’éviter des désordres économiques et sociaux qu’entraînerait son exclusion. Depuis plusieurs années, ce souci de protection est combiné par une nouvelle préoccupation du législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». En effet, le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de « la seconde chance ». L’institution de plusieurs procédures accélérées de purge des dettes traduit la volonté du législateur de remettre rapidement en selle le débiteur afin qu’à l’issue de la purge de son passif, il puisse entreprendre un nouveau départ. Si l’objet de l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond pour le débiteur impécunieux de bonne foi, encore faudra-t-il vérifier son efficacité. L’objectif est-il réellement atteint ?