Le statut juridique du concubinage: Etude comparative franco-vietnamienne et quelques recommandations pour le Vietnam

Résumé

Le but de notre thèse est de proposer une modernisation de la définition du concubinage en droit vietnamien et une diversification des formes légales de conjugalité pour mieux répondre aux besoins des couples non mariés. Pour ce faire, notre thèse s’appuie sur l’expérience française pour proposer certaines réformes visant à l'élargissement de la définition du concubinage (ouverture aux couples homosexuels), à la légalisation de certains droits et devoirs conjugaux pour les concubins (liquidation des intérêts communs lors de la rupture, droit à réparation du concubin survivant, droits du concubin abandonné, protection pénale, droit de représenter son concubin, droits concernant le logement commun et les aides sociales) et à l'introduction d'une nouvelle forme de conjugalité à la vietnamienne, appelée le contrat de cohabitation, inspirée du PACS français, permettant à tous les couples non mariés d’organiser leur vie commune et de bénéficier de certaines protections juridiques du mariage.