De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée. Vers l'ébranlement de certains interdits ?

Présentation

A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication est celle d’un droit à l’enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation. La seconde revendication est celle d’un droit à un enfant en bonne santé grâce aux progrès médicaux et aux nouvelles techniques génétiques.

La tenue d’un colloque sur le renouvellement de la procréation à travers ces deux revendications permettra de nourrir la réflexion sur les mutations juridiques sollicitées tant en droit de la bioéthique que corrélativement en droit de la filiation.

Les interdits actuels, dont la plupart sont les piliers fondateurs du droit de la bioéthique, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? La réflexion sera menée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l’éthique et la sémiotique juridique.

Programme

9h : Accueil du public 9h30 : Allocutions

• Monsieur Jean-Gabriel CONTAMIN, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille
  Monsieur Didier GOSSET, Doyen de la Faculté de médecine, Université de Lille

9h50 : Propos introductifs Bérengère LEGROS, maître de conférences HDR à l'Université de Lille, CRDP-L'EREDS

Vers l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation ? (jeudi 24 mai)

Matinée, sous la présidence de madame Edith BLARY-CLEMENT, professeure à l’Université de Lille, CRDP-ERAPD, co-directrice de l’ERADP

A - La " validation " par certaines juridictions de l'externalisation de l'assistance médicale à la procréation

• 10h10 : La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l’étranger : le regard du juriste internationaliste
  Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
• 10h40 : La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de « déroger » à la loi française
  Frédérique LE DOUJET-THOMAS, maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-ERADP

B - Perspectives d'une évolution de la filiation en droit français

• 11h10 : Bioéthique et filiation : évolution ou révolution ? Jean-René BINET, professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

11h40 : Pause

• 11h50 : L'évolution de la parentalité. Laurence BRUNET, chercheuse associée, Centre de recherche Droit, sciences et techniques, UMR de droit comparé de Paris, CNRS/Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

• 12h20 : Table ronde avec les intervenants

12h50 : Déjeuner libre

Après-midi, sous la présidence de madame Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeure émérite à l’Université de Lille, doyenne honoraire de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille

C - L'élargissement de l'assistance médicale à la procréation à l'étranger

• 14h : Les contrats de mères porteuses aux Etats-Unis. Thibaut GISCLARD, maître de conférences à l’Université de Lille,CRDP-ERADP
• 14h30 : L'Espagne face au tourisme procréatif. Maria Belen ANDREU MARTINEZ, professeure de Droit Civil à l’Université de Murcie

D - Interrogations sur la conservation du matériel génétique reproductif

• 15h00 : La conservation du matériel génétique, regard d’une praticienne après l’avis du CCNE et le rapport de l’Académie nationale de médecine.  Christine DECANTER, médecin responsable du centre d’AMP et de préservation de la fertilité, CHU de Lille
• 15h30 : Enjeux autour de l’accès et la conservation du matériel génétique reproductif. Bérengère LEGROS, maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP-L’EREDS et rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical

E - Intérêt de l'enfant et levée de l'anonymat des donneurs : perspectives d'évolution ?

• 16h00 : Les interrogations sur le maintien de l’anonymat des donneurs en France. Khalidja EL MAHJOUBI, doctorante en droit privé à l’Université de Lille, CRDP-L’EREDS

16h30 : Pause

• 16h40 : L'effectivité de la levée de l'anonymat des donneurs en Allemagne. Annie BOTTIAU, maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP-ERADP

F - Réflexions d'un praticien sur le renouvellement de la procréation

• 17h10 : Table ronde avec les intervenants et la participation de : Brigitte LEROY-MARTIN, docteur, MCU-PH en biologie de la reproduction à la Faculté de médecine de l’Université de Lille

18h00 : Fin de la première journée

Vers la reconnaissance du droit à un enfant en bonne santé? (vendredi 25 mai)

9h00 : Accueil du public A - De l'élargissement juridique des diagnostics anténataux à la généralisation du dépistage génétique préconceptionnel

• 9h15 : De l’anticipation temporelle du DPN à l’élargissement du DPI en France. Sophie PARICARD, maître de conférences HDR à l’institut National Universitaire Champollion d’Albi
• 9h45 : Vers le dépistage génétique généralisé avant la conception en Belgique. Yves SZNAJER, professeur ordinaire à la Faculté de médecine, Université catholique de Louvain (U.C.L.), chef de service et coordonnateur du Centre de génétique humaine aux Cliniques universitaires Saint-Luc, Bruxelles Belgique

B - Présentation des nouvelles technologies génétiques appliquées et applicables à l'embryon

• 10h15 : Crispr - Cas9, une révolution dans l’édition du génome. Thibault GISCLARD, maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-ERADP
• 10h30 : La Fiv à trois parents. Charlemagne HOUNSA, docteur en microbiologie, doctorant en droit privé à l’Université Clermont-Auvergne

C - Le questionnement du droit sur l'application de ces nouvelles technologies génétiques à l'embryon

• 10h50 : Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains. Petra DE SUTTER, sénatrice et membre du Conseil de l’Europe, chef du département de médecine reproductive à l’hôpital de Gand

11h20 : Pause

• 11h30 : Le droit et les recherches génétiques sur l’enfant à naître. Xavier BIOY, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Codirecteur du master Ethique (Soin et Recherche)

• 12h00 : Table ronde avec les intervenants et la participation de : Philippe DERUELLE, PU-PH en gynécologie obstétrique à la Faculté de médecine de l’Université de Lille et Francis VASSEUR, MCU-PH en génétique à l’Université de Lille, Président du CPP Nord-Ouest IV

12h30 : Déjeuner libre

Regards particuliers sur le renouvellement de la procréation

• 14h : Regards d’un biologiste sur le renouvellement de la procréation. Jacques TESTART, directeur de recherche honoraire à l’Inserm, biologiste de la procréation
• 14h30 : Droit ou devoir d’enfanter? Un regard depuis les sciences sociales sur le renouvellement de la procréation. Irène-Lucile HERTZOG, docteure en sociologie, Université de Caen, CERReV et Lucile RUAULT, docteure en science politique, Université de Lille, CERAPS
• 15h00 : Le champ familial : une voie de reconstruction entre pouvoir, résistance et mutation. Anne WAGNER, maître de conférences HDR en sémiotique juridique, CRDP-Equipe René DEMOGUE, Université de Lille, France
• 15h30 : La greffe d’utérus. Vers une nouvelle alternative pour procréer ? Maryse FIORENZA-GASQ, Gynécologue Obstétricienne au CHU de Limoges, coordonnatrice CNERER

16h00 : Pause

• 16h15 : D - Réflexions d'un praticien sur le renouvellement de la procréation. Israël NISAND, professeur de gynécologie obstétrique à la Faculté de médecine de Strasbourg
• 16h45 : Table ronde avec les intervenants et la participation de : Thomas ALAM, maître de conférences en science politique à l’Université de Lille, CERAPS
• 17h30 : Propos conclusifs. Bérengère LEGROS, maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP-L’EREDS

17h40 : Fin de la seconde journée