Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire

Colloque Axe Économie
En visioconférence

Colloque organisé sous la direction scientifique de Denis VOINOT, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne TERRYN et Bert KEIRSBILCK, Professeurs à la KU Leuven.

Présentation

Penser différemment, agir différemment pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, telle est la nouvelle ligne de conduite à suivre pour des entreprises désormais écoresponsables.
Cette hypothèse d’une écoresponsabilité des entreprises dans l’économie circulaire sera discutée à l’occasion d’une manifestation qui réunira monde académique et professionnel dans différentes disciplines autour de deux questions cruciales, prélude à la construction d’un droit de l’entreprise de l’économie circulaire :
- Qu’est ce qu’une entreprise écoresponsable dans l’économie circulaire ?
- Qu’est-ce qu’une activité écoresponsable dans l’économie circulaire ?

Programme

Journée du 20 mai 2021

9h00 - 9h10 : Mot d’accueil du Professeur Jean-Gabriel CONTAMIN, Doyen de la Faculté des Sciences
Juridiques, Politiques et Sociales
9h10 - 9h30 : Propos introductifs, Olivia GRÉGOIRE, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale,
solidaire et responsable

1. Qu’est-ce qu’une entreprise écoresponsable dans l’économie circulaire ?
Regards croisés sur les différents modèles possibles d’entreprises pour l’économie circulaire

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a conduit « à repenser la place des entreprises dans la société ». Devenues « objet d’intérêt collectif « (rapport Notat/Sénard, 2018) les entreprises sont désormais tenues de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité (v. art. 1833, al. 2 code civil ; v. égal. Résolution Parlement européen, 17 déc. 2020, Gouvernance d’entreprise durable). Elles sont ainsi invitées à penser différemment en conciliant la protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle (v. Conseil constitutionnel, D. 2019-823 QPC du 31 janv. 2020), avec la liberté d’entreprendre. Pour les entrepreneurs cela implique-t-il de faire des choix de structures adaptées aux enjeux de l’économie circulaire ? Et si oui lesquels ? A cet effet la législation offre une palette de régimes juridiques plus ou moins contraignants qui amène à se poser la question d’un modèle possible d’entreprise écoresponsable dans un tel contexte. Cette première journée sera l’occasion d’évaluer les différentes structures juridiques en faisant un focus sur les nouvelles entreprises de l’économie circulaire, leurs moyens d’actions mais aussi les risques et responsabilités qu’elles encourent.

1.1 La diversité des structures
- (9h30 - 9h50) Intérêt social environnemental, société à raison d’être, société à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?, Sophie SCHILLER, Professeure à l’Université de Paris Dauphine
Questions du public (9h50 - 10h00)
Pause-café (10h00 - 10h25) - (10h25 - 10h45) Associations, coopératives, etc. : les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont-elles encore une raison d’être pour favoriser la transition vers l’économie circulaire ?, David HIEZ, Professeur à l’Université du Luxembourg
Questions du public (10h50 - 11h00) - (11h00 - 11h20) Eco-organismes : des entreprises sans but lucratif à mission d’intérêt général au service de l’économie circulaire, Denis VOINOT, Professeur à l’Université de Lille
* Retour d’expériences : Gouvernance et activité des Eco-organismes, Nicolas FURET, Secrétaire Général CITEO (11h20 - 11h40)
Questions du public (11h40 - 12h00)
Pause déjeuner (12h00 - 13h30) 1.2 Des outils de performance extra-financière
- (13h30 - 13h45) Déclaration de performance extra-financière des sociétés : bilan en matière d’économie circulaire, Jean-Christophe DUHAMEL, Docteur en droit, Ingénieur de recherche au Centre Droits et Perspectives du Droit, Université de Lille
- (13h45 - 14h00) Le contrat à impact social : un outil de performance extra-financière, Sophie MOREIL, Maître de conférences à l’Université du Littoral et de la Côte d’Opale
Questions du public (14h00 - 14h15)
Pause-café (14h15 - 14h30) 1.3 De l’évolution des responsabilités
- (14h30 - 14h45) La responsabilité élargie des producteurs, Jacques VERNIER, Président de la Commission inter-filière de responsabilité élargie des producteurs
* Retour d’expériences : entreprises à filières multiples, Clara BERMANN, juriste développement durable DECATHLON (14h45 - 15h00)
Questions du public (15h00 - 15h15)
- (15h15 - 15h35) La responsabilité civile des producteurs du fait des déchets recyclés, Philippe BRUN, Avocat Général à la Cour de cassation
- (15h35 - 15h55) L’évolution du risque pénal pour les acteurs de l’économie circulaire, Corinne ROBACZEWSKI, Professeure à l’Université de Lille
Questions du public et clôture de la première journée (15h55 - 16h15)

Journée du 21 mai 2021

9h00 : début des travaux

2. Qu’est-ce qu’une activité écoresponsable dans l’économie circulaire ?

Si la protection de l’environnement a pu être perçue comme source de contraintes pour l’entreprise qui devait limiter les impacts négatifs de son activité, l’entrée dans l’économie circulaire tend à remettre en cause cette vision. Le passage du « déchet polluant » au « déchet-ressource » (H. Micheaux, F. Aggeri, 2019) illustre parfaitement ce changement de paradigme. La vision d’un monde nouveau au sein duquel le recyclage des produits participe de la croissance amène les entreprises à associer activité économique et bien commun dans une démarche « proactive » (N. Santolaria, 2020). Mais que signifie très concrètement cette nouvelle orientation ? Cela veut dire penser l’activité de l’entreprise selon une démarche de cycle de vie. Mais cela signifie aussi que, dans une économie circulaire, « la valeur des produits, des matières et autres ressources est maintenue dans l’ économie aussi longtemps que possible » (Règlement (UE) n°2020/852). C’est dire que, pour l’entreprise écoresponsable, il y a bien complémentarité, et non antagonisme, à associer activité économique et écologique avec pour horizon, la croissance verte. Cette deuxième journée aura pour objet d’étudier l’impact pour l’activité des entreprises des nouveaux cadres juridiques internes et européens en matière d’économie circulaire en particulier dans les activités de production, de distribution et de services.

2.1 L’activité de production
- (9h15 - 9h30) La biomasse : un élément clé de l’économie circulaire ?, Franck DUMEIGNIL, Professeur à l’Université de Lille, Directeur de l’Unité de Catalyse et Chimie du Solide
- (9h30 - 9h45) Qu’est-ce qu’un produit plastique recyclable ?, Sophie DUQUESNE, Professeure de chimie à l’Ecole Centrale de Lille
Questions du public (9h45 - 9h55)
- (9h55 - 10h15) Combattre le 'Greenwashing' : évolutions au niveau européen et national, Evelyne TERRYN, Professeure à la KU Leuven
- (10h15 - 10h30) L'obligation de concevoir des produits plus durables et réparables : la clef contre l'obsolescence prématurée, Anaïs MICHEL, Doctorante à la KU Leuven
Questions du public (10h30 - 10h40)
Pause-café (10h40 - 11h00)
- (11h00 - 11h15) Appropriation du upcycling par le marché, Isabelle ROBERT, Maître de conférences, Responsable de Tex & Care, la chaire de la mode circulaire, IAE de l’Université de Lille
Questions du public (11h15 - 11h30) 2.2 L’activité de distribution
- (11h30 - 11h45) L’obsolescence programmée des logiciels, Juliette SÉNÉCHAL, Professeure à l’Université de Lille
- (11h45 - 12h00) Le sort des invendus non alimentaires dans l’économie circulaire, Clémence LEPLA, Doctorante-Allocataire (financement Région HDF) à l’Université de Lille
Questions du public (12h00 - 12h15)
Pause déjeuner (12h15 - 13h45) - (13h45 - 14h00) La réparation et le reconditionnement dans la perspective de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits/services, Elias VAN GOOL Doctorant I-Site, en cotutelle UDL/KU Leuven
- (14h00 - 14h15) Comment combiner économie circulaire, développement local et intégration des systèmes énergétiques ?, Laetitia GARCIA, Maître de conférences à l’Université de Lille et Michel FÉLIX, professeur à SKEMA business school
Questions du public (14h15 - 14h30)
Pause-café (14h30 - 15h00) 2.3 L’activité de service
- (15h00 - 15h15) Le service à distance d'aide à la réparation de produits, Aurélien FORTUNATO, Docteur en droit, Ingénieur de recherche au Centre Droits et Perspectives du Droit, Université de Lille
- (15h15 - 15h30) Ubérisation et économie circulaire, Nicolas BALAT, Professeur à l’Université de Lille
Questions du public (15h30 - 15h40)
- (15h40 - 15h55) Économie de la fonctionnalité – le contrat de service : défis juridiques et solutions contractuelles,
Harry SLACHMUYLDERS, Doctorant à la KU Leuven
- (15h55 - 16h15) Le financement de l’économie circulaire, Frédéric LOBEZ, Professeur de finance à l’IAE de l’Université de Lille
Questions du public et clôture (16h15 - 16h30)

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