Faut-il de nouveau légiférer sur l'accompagnement de la fin de vie ?

La loi du 2 février 2016 et les plans successifs de développement des soins palliatifs n’ont pas empêché que la question de l’accompagnement de la fin de vie soit de nouveau au cœur du débat public dans le cadre de la tenue des États généraux de la bioéthique en 2018. Le rapport de synthèse des débats, publié en juin 2018, fait état d’une opposition entre les partisans du statu quo et les partisans d’une nouvelle évolution législative en faveur d’une légalisation du suicide assisté ou de l’euthanasie. Trois propositions de loi ont été déposées dès la fin de l’année 2017 et ont été relayées par une tribune de 156 députés réclamant l’adoption « sans délai » d’une nouvelle loi reconnaissant « aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps ».

Une nouvelle proposition de loi visant à garantir et à renforcer les droits des personnes en fin de vie a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Son article 1^er consacre le droit de solliciter une assistance médicalisée active à mourir pour toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance psychique insupportable. 

Faut-il de nouveau légiférer ? Faut-il davantage examiner les mesures de mises en œuvre de ces dispositions par les équipes médicales pour comprendre les freins et les leviers d’un meilleur accompagnement des patients en fin de vie ? Ces questions s’étaient déjà posées en 2015, elles se posent de nouveau aujourd’hui.