Les considérations environnementales dans les marchés publics municipaux français et québécois
LERDP Soutenance de thèse
Pavillon Maximilien-Caron 3101, chemin de la Tour Montréal (Québec) H3T 1J7 Canada
| Résumé : |
| Cette étude vise à démontrer comment les marchés publics, en droit français et québécois, arrivent à concilier les composantes économique et environnementale de l’intérêt général. Cette étude s’inscrit dans une réflexion plus large, celle de l’utilisation des marchés publics comme instruments juridiques au service de la conciliation des intérêts économiques et de protection de l’environnement. L’analyse des cadres juridiques applicables révèle l’existence d’une distinction structurante entre les deux ordres juridiques : alors que le droit français des marchés publics municipaux relève principalement du droit public, le droit québécois adopte, quant à lui, une approche hybride, combinant à la fois des éléments de droit public et de droit privé. Toutefois, au-delà de cette divergence normative, il convient de rappeler que la poursuite de l’intérêt général constitue, dans les deux ordres juridiques, la finalité cardinale des marchés publics. Cette finalité se décline principalement en trois composantes interdépendantes : économique, environnementale et sociale. Dans cette perspective, la présente étude met en évidence les tensions structurelles que soulève l’intégration des considérations environnementales dans les marchés publics. Ces tensions se manifestent tant dans la conciliation des composantes économiques et environnementales que par leur articulation avec les principes fondamentaux encadrant les marchés publics. Cette problématique est particulièrement prégnante au stade de la définition des besoins et entraîne des répercussions sur la passation des marchés. Dès lors, indépendamment du cadre juridique applicable, les tensions entre composantes économiques et environnementales demeurent une constante en droit des marchés publics, tant en droit français qu’en droit québécois. Face à cette situation, la présente étude souligne l’importance de recourir à des instruments juridiques de définition des besoins, tels que le sourçage et le parangonnage, afin d’atténuer la tension entre les composantes économiques et les composantes environnementales dans le cadre d’un marché public. Elle propose également la création d’un registre vert recensant les entreprises engagées dans des pratiques durables et suggère d’explorer les voies menant à l’introduction d’un mécanisme de conditionnalité environnementale en droit des marchés publics. Ces propositions sont susceptibles de nourrir une réflexion plus large sur l’évolution des cadres juridiques nationaux encadrant les marchés publics français et québécois. |
