Les pratiques traditionnelles et le droit

Programme 

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9h00 : Accueil des intervenants

9h30 – 10h00 : Allocutions d’ouverture et propos introductifs

• Ludivine Luc (doctorante en droit public, ERDP)
• Emma Rabita (doctorante en droit public, ERDP)

Première partie : Les pratiques traditionnelles comme objets encadrés par le droit

10h – 11h15

A - Des pratiques traditionnelles limitées par le droit, Sous la présidence du Professeur Themistoklis Raptopoulos (ERDP)

1. Par l’abandon d’un régime préférentiel 

• Inès Belkasmioui (doctorante en droit public, ERDP), Les chasses traditionnelles des oiseaux sauvages en France : d’une pratique dérogatoire à une pratique quasi interdite
• Simerlin Ebozo’o Assoumou (doctorant en droit public, ERDP), Le régime fiscal de la corrida au filtre de la jurisprudence administrative : la fin d’un régime préférentiel

       2. Par la soumission à des principes concurrents ou supérieurs

• Mélissa Coulibaly (doctorante en droit public, ERDP), Le refus des pouvoirs publics d’accommoder les pratiques religieuses face au I^er amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique

*** Pause 11h15 – 11h30 ***

11h30 – 12h45

B - Des pratiques traditionnelles permises par le droit, Sous la présidence du Professeur Emmanuel Cartier (ERDP)

1. Des pratiques tolérées

•  Manon Scotte (doctorante en droit privé, ERADP), Les honneurs au gibier ou à la transparence ?

       2. Des pratiques favorisées 

•  Alpha Diakité (doctorant en droit public, ERDP), Le financement de la corrida : un soutien public favorable ?
• Camilla Feliz de la Cruz (doctorante en droit public, ERDP), La reconnaissance des pratiques traditionnelles électorales autochtones par le droit positif mexicain

*** Pause déjeuner : 12h45 – 14h15 ***

Deuxième partie : Les pratiques traditionnelles comme source d’inspiration juridique

14h15 – 15h45

A- L’utilisation des pratiques traditionnelles comme outil juridique de protection, sous la présidence du Professeur Patrick Meunier (ERDP)

1. L’utilisation des pratiques traditionnelles au service de la justice réconciliatrice

• Mamadou Fofana (doctorant en droit public, ERDP), La pratique traditionnelle du règlement extra-juridictionnel des différends en période d’après-guerre : une source d’inspiration en demi-teinte pour les droits internes africains.

        2. L’utilisation des pratiques traditionnelles au service de la protection de l’environnement

• Emma Marc (doctorante en droit public, ERDP), La prise en compte des intérêts et traditions des peuples autochtones par le droit international de l’environnement
• Julien Leblanc (doctorant en droit public, ERDP), La chasse au gibier d’eau comme outil de gestion des zones humides

*** Pause 15h45 – 16h00 ***

16h – 17h15

B - L’appropriation juridique des pratiques et savoirs traditionnels, sous la présidence de la Professeure Caroline Le Goffic (ERADP)

1. L’appropriation juridique des savoirs traditionnels au prisme du droit de la propriété intellectuelle

• Ousmane Diallo (doctorant en droit public, ERDP), Le rôle du savoir traditionnel des peuples autochtones dans la protection de la biodiversité
• Gonzague Grave (doctorant en droit privé, ERADP), La protection des savoirs traditionnels autochtones et le droit de la propriété intellectuelle

        2. Une appropriation juridique conditionnée : les pratiques traditionnelles comme condition à la reconnaissance d’un droit fondamental

• Gbohignon Doué (doctorant en droit public, CERCOP/ERDP), La suppression du droit fédéral à l’avortement aux États-Unis comme conséquence de l’absence d’une « tradition nationale »

17h15 –17h30 : Propos conclusifs

• Ludivine Luc (doctorante en droit public, ERDP)
• Emma Rabita (doctorante en droit public, ERDP)