L'évolution du statut juridique de l'enfant au Cambodge : cadrage international d'un statut traditionnel

Présentation

Trente ans après la signature des Accords de Paris, et depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant par le Royaume du Cambodge en 1992, l’adoption de normes juridiques marquées par des influences étrangères ne cessent de croître. Ces normes véhiculent la vision occidentale du statut juridique de l’enfant. Elles se greffent sur d’autres normes, préexistantes, de tradition orale et profondément enracinées dans le pays. Ces deux systèmes normatifs coexistent, et se confrontent autour de leurs visions opposées du statut juridique de l’enfant. Le système normatif traditionnel cambodgien, appréhende l’enfant en tant qu’objet de droit. Considérant l’enfant comme propriété de ses parents, ce système normatif privilégie les devoirs et la hiérarchie plutôt que les droits et laisse peu de place à l’autonomie et à l’émancipation. Cette conception de l’enfant objet de droit perdure et reste prépondérante au Cambodge. En matière familiale, les transferts de droits étrangers, en particulier le droit japonais et le droit français, ont réglementé le statut juridique de l’enfant en lui accordant la personnalité juridique, réglementant son incapacité juridique et lui accordant une protection. Certes sous l’influence de l’intégration de normes internationales, le statut traditionnel de l’enfant tend à s’estomper et à prendre les traits des standards internationaux. En effet, a l’instar du droit cambodgien en général, et depuis l’ouverture du Cambodge à la mondialisation, le droit relatif à l’enfant n’a pas échappé à son internationalisation. Ces normes internationales intégrées dans le droit interne appréhendent l’enfant en tant que sujet de droit. Il se voit alors attribuer des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Toutefois, la reconnaissance effective de l’enfant sujet de droit au Cambodge est un échec car la situation des enfants cambodgiens reste fragilisée par des violations persistantes de leur droits et leur difficile mise en œuvre.