Santé
Animation : Sophie Fantoni et Johanne Saison
Contexte
Les problématiques juridiques viennent impacter la santé dans de nombreux domaines. Il apparaît une double tendance au sein de l’ensemble droit/santé/économie de la santé/politiques de santé : une inflation législative, et par voie de conséquence, une judiciarisation, c’est-à-dire une montée en puissance des contentieux, dans la mesure où les justiciables ont de plus en plus tendance à confier le règlement de leurs différends aux tribunaux au détriment des autres modes de régulation sociale, particulièrement en matière de santé.
Au-delà des problématiques purement juridiques, les mutations récentes du système de santé, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, interrogent le positionnement des pouvoirs publics et induisent inexorablement le besoin d’une meilleure compréhension des politiques de santé. L'interdisciplinarité se justifie alors pleinement entre médecins, médecins légistes, médecins du travail, pharmaciens, juristes, politistes, économistes de la santé et historiens pour mener des réflexions dans le champ du droit de (et à) la santé.
Une approche interdisciplinaire s'impose au même titre à l'égard des questions de bioéthique, qui résonnent dans le champ social. Sur le plan individuel, avec la place des nouvelles technologies dans l’amélioration de l’humain (équipements de santé, xénogreffes, etc.) ou sur le plan collectif, dans la réponse sociale apportée aux questions de la bioéthique, les champs de la santé et du droit se rapprochent et interfèrent.
Questions scientifiques
Est projetée ici l’analyse de la fécondité du couple précaution/prévention et ses évolutions en matière de responsabilité. Il s’agira d’appréhender comment le principe de précaution influence les conditions d’engagement de la responsabilité au point d’en modifier la nature. L’apparition d’obligations de précaution conduit la responsabilité à se détacher de son acception contentieuse pour lui préférer des obligations de responsabilité, qui guident les comportements avant même l’apparition du dommage. Alors que la responsabilité civile s’attache à réparer les dommages, la précaution s’attache à en empêcher la réalisation. Sans attendre la nécessité de réparer le dommage avéré, mais aussi avant même de faire cesser un trouble, le principe de précaution permet d’éviter un risque, non encore nécessairement manifesté. La responsabilité ne viserait plus exclusivement à sanctionner mais au contraire à prévenir l’apparition des risques avérés ou simplement suspectés. L’analyse des fonctions de la responsabilité, souvent délaissée au profit de ses fondements, devrait permettre d’éclairer cette nouvelle acception de la responsabilité juridique.
Au sein d’un système de santé qui s’est voulu unitaire, par son histoire, il existe de multiples exceptions qui éclatent cette unité et battent en brèche la philosophie même du système (équité d’accès aux soins, libre choix du praticien pour le patient, partage des données de santé, information du patient etc.). Il nous semble qu’il faut ré-interroger la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » afin de comprendre les inévitables évolutions des « autres » systèmes de santé comme celui de la santé au travail ou de la santé en milieu carcéral. La question de la place du service public hospitalier sera examinée, de même que la question de l’information du patient, ou du traitement de la dépendance et du handicap.
La question de la valeur juridique de la preuve scientifique n’a jamais été aussi actuelle, compte tenu des évolutions techniques (neurodroit, tests de dépistages toujours plus perfectionnés) et les chercheurs se proposent de réfléchir à la portée de ces évolutions et au rôle des expertises dans les procès en responsabilité.
Il s’agira de s’interroger, sur le plan individuel, sur la place des nouvelles technologies dans l’amélioration de l’humain (équipements de santé, xénogreffes, etc.) ou, sur le plan collectif, sur la réponse sociale apportée aux questions de la bioéthique. Dans une perspective comparatiste, l’un des enjeux contemporains est d’apporter une analyse précise des réglementations applicables, des conditions de leur genèse et de leur application effective. « A beau mentir qui vient de loin ». Quelle influence pourrait résulter de textes étrangers sur le droit français dans les domaines de la procréation médicalement assistée ou des greffes d’organes et de tissus (devenir des donneurs vivants de produits, d’éléments, tissus et cellules du corps humain) ? L’articulation de ces droits divers, tant dans leur application que dans leurs influences, est elle-même dépendante du respect des normes européennes.