Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers [SYSJET]
Animation : LARJ (ULCO), CRD&P (Université Lille Droit et Santé) ; IDP (UVHC) ; CEP (Université d'Artois).
Direction scientifique pour le CRDP : Julie Alix et Elsa Bernard.
Contexte
La thématique choisie porte sur l’étude des « transfrontalités». Elle a suscité l’intérêt de tous en raison de l’implantation des sites universitaires de la Région Nord-Pas-de-Calais qui offre une sensibilité particulière aux relations avec la Belgique et le Royaume-Uni ainsi qu’un terrain d’expérimentation juridique de premier ordre propice à la détermination d’objectifs et orientations scientifiques nécessitant la mobilisation de moyens d’action d’envergure régionale couvrant l’ensemble des disciplines juridiques.
Questions scientifiques
L’axe de recherche sur les « transfrontalités » vise à investir les implications juridiques résultant plus particulièrement de deux sources normatives aux contours distincts. En effet, la coopération transfrontalière européenne repose, essentiellement, sur une double base juridique :
la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et entrée en vigueur le 22 décembre 1981) ;
le Traité sur l’Union européenne (Titre XVIII : Cohésion économique, sociale et territoriale ; art. 174 et suiv. du TFUE).
Ces accords internationaux ont pour vocation commune d’éliminer les obstacles susceptibles d’entraver la coopération transfrontalière et faciliter ainsi les échanges tant économiques que culturels, éducatifs, environnementaux et touristiques. Ils supposent la mise en œuvre de structures institutionnelles transfrontalières capables de fonder des politiques de réseaux et d’aménagement et de développement du territoire, d’infrastructures et des services publics s’affranchissant de la notion de frontière.
Les contours substantiels et formels de la coopération transfrontalière nécessitent donc de mobiliser des champs scientifiques extrêmement diversifiés et requièrent l’expertise d’internationalistes et d’européanistes qui devra être complétée par une approche constitutionnelle et administrative investissant les modalités juridiques des structures institutionnelles servant de support à la coopération transfrontalière.
A cet égard, l’expérimentation française et régionale de ce type de coopération est particulièrement illustrative et mérite de plus amples investigations. En effet, la Convention-cadre a conduit à l’adoption de deux lois (loi n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 95-115 en date du 4 février 1995) qui ont permis l’instauration de coopérations locales transfrontalières.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne, différents programmes font l’objet de financements de la part, notamment, du Fonds européen de développement régional (FEDER) :
le Programme de coopération transfrontalière et interrégionale INTERREG IV France – Wallonie – Vlaanderen (renforcement des échanges économiques et sociaux entre les régions Nord-Pas-de-Calais / Champagne-Ardenne / Picardie en France et Wallonie / Flandre en Belgique) ;
le Programme de coopération des « deux mers » (zone de coopération transfrontalière située à la jonction de la Manche et de la Mer du Nord ; régions côtières de quatre Etats membres : France (Nord-Pas-de-Calais), Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas) ;
le Programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV A « France (Manche) – Angleterre » (des Cornouailles au Norfolk et du Finistère au Pas-de-Calais côté français).
Les thématiques de coopération offrent ainsi à l’ensemble des disciplines de droit public et de droit privé un champ d’investigation privilégié (droit des affaires / PME, prestations de service, finances ; droit social / insertion sociale, droit du travail, emploi ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit de l’énergie ; droit de la fonction publique ; droit de la mer ; droit des marchés publics).
Surtout, une investigation scientifique systématisée au sein de l’Euro-Région s’avère pertinente en raison de structures existantes telles que
le GECT « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai « ;
le GECT « West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale » ;
la Plateforme de coopération tranfrontalière « Maubeuge-Val de Sambre et Charleroi » ;
l’instance de coopération transnationale franco-belge « Aire Métropole de Lille ».
La multiplicité des structures transfrontalières permet de globaliser l’étude de la thématique de la « transfrontalité » tout en identifiant des problématiques spécifiques et récurrentes qui transparaissent au travers de la pratique institutionnelle. A cet effet, la convergence des compétences juridiques offertes par l’axe de recherche sur la « transfrontalité » permettra d’offrir une analyse propre aux objectifs scientifiques universitaires qui pourra être véritablement valorisée auprès des acteurs locaux. La création d’un pôle d’expertise sur cette thématique pourra assurément également bénéficier aux doctorants et post-doctorants souhaitant investir scientifiquement ou professionnellement les sphères institutionnelles de la coopération transfrontière
L’objet de la recherche consistera à délimiter tant les contours et l’amplitude de la notion émergente de « transfrontalités » qu’à définir des thèmes spécifiques impliquant une approche juridique matérielle sous l’angle du droit privé ou du droit public. En l’occurrence, six problématiques ont déjà été retenues :
- L’émergence d’un droit transfrontalier
- L’accès à la justice dans les affaires transfrontalières
- La protection transfrontalière des victimes
- L’accès aux soins transfrontaliers
- L’employabilité transfrontalière