Dynamique(s) de la justice
Animation : Emmanuel Cartier
La Justice en tant que valeur et en tant qu’institution connaît, à l’aune du XXIe siècle, un renouvellement tant de ses fondements que des questionnements qu’elle suscite alors même qu’elle demeure tout à la fois un critère de l’Etat de droit et une des mesures essentielles du caractère démocratique d’une société auquel elle participe via l’action juridictionnelle des « citoyens-justiciables » contre l’Etat, qu’il s’agisse des recours contre les normes qu’il produit ou de l’engagement de sa responsabilité. Il s’agira ici d’interroger la Justice et ses mutations contemporaines, tant structurelles (l’architecture juridictionnelle nationale et supranationale) que matérielles (l’office du [des] juge[s], au regard notamment de la garantie des droits et libertés fondamentaux et de la digitalisation de la société, de la place et du rôle des voies de justice alternatives, du rapport du procès au temps dans une société où prévaut de plus en plus l’efficacité et la rentabilité, de la place du prédictif dans la détermination de la solution du procès). Ces mutations impactent directement « l’art du jugement », sa structure (de plus en plus ouverte et non linéaire) comme sa diffusion (de plus en plus large). Elles traduisent un phénomène de « convergence évolutive », c’est-à-dire le développement de caractéristiques communes entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales. Ce phénomène réinterroge notre modèle, voire nos modèles de Justice et invite tant à se projeter dans le futur qu’à revenir sur le passé de cette « première dette de la souveraineté » comme la qualifiait Portalis.
Convergences structurelles
Se rattachent à cette dynamique des thématiques comme celle de la question prioritaire de constitutionnalité et plus généralement de la place de la Justice constitutionnelle dans l’architecture juridictionnelle, de l’indépendance de la Justice au sein de l’Union européenne, de la question plus générale des modèles de justice au prisme de l’Europe ainsi que celle des questions préjudicielles au cœur du dialogue des juges tant externes qu’internes, lequel connaît un renouveau aussi bien au niveau européen (Protocole additionnel n°16 de la CESDH) qu’interne (jurisprudence du Tribunal des conflits et convergence de l’office des juges judiciaires et administratifs), ou celle de l’architecture juridictionnelle au prisme du dualisme français.
Convergences matérielles
Se rattachent à cette dynamique les enjeux de la Justice prédictive via l’usage des algorithmes, le renouvellement de la question de l’accès à la justice alors que se développe une justice digitalisée et qu’une justice alternative tend à se développer, à la faveur des TIC, au-delà de ses acteurs traditionnels. Se rattachent aussi à une telle dynamique matérielle la définition et le rôle du justiciable dans les différents procès, l’évolution de la motivation des décisions de justice ou encore la place de l’oralité dans le procès et la question du temps dans le procès. Ces dynamiques impliquent de combiner des éclairages à la fois juridiques (impliquant publicistes, privatistes et historiens du droit) et sociologiques, voire économistes, en cherchant par ailleurs à confronter ces analyses interdisciplinaires au regard des praticiens avec lesquels seront développés des partenariats en plus de ceux déjà existants.