Axes de recherche 2020-2025 : le décloisonnement

Fort de l’expertise et de la visibilité acquise tant en Théorie du droit qu’en Droit des obligations, l'équipe René Demogue poursuivra ses travaux dans ces deux axes de spécialité. Une thématique transversale permettra de donner une cohérence d’ensemble aux recherches développées au sein de cette équipe comme cela avait était le cas par le passé avec la recherche développée sur « les pratiques » qui avait permis de mobiliser les compétences des membres du centre tant en théorie du droit qu’en droit des contrats.

Nous nous attacherons pendant la période 2020-2025 à centrer nos travaux sur le thème commun du décloisonnement.

  • Depuis ses origines, en effet, le centre Demogue lutte activement contre le cloisonnement des disciplines. Un esprit d’ouverture le caractérise. C’est sa richesse, sans doute même sa marque de fabrique. La composition de l’équipe justifie d’ailleurs cette approche puisqu’en son sein se côtoient des juristes et des chercheurs d’autres disciplines (linguistes, pharmaciens, gestionnaires).
  • Cette thématique commune du décloisonnement permettra à la fois de développer des travaux à forte portée sociétale (analyse des pratiques contractuelles sectorielles – transport, santé, agriculture, etc.) sur des questions fortement investies par l’Union européenne et de mener une approche théorique principalement tournée vers un dialogue avec d’autres disciplines en particulier la sémiotique, la linguistique et la littérature.

La méthode et les moyens employés seront comparables à ceux adoptés dans le précédent contrat en particulier le financement via des appels d’offres afin de préserver nos modes d’actions et diversification des supports de diffusion des résultats de la recherche (publications traditionnelles, support numérique via des réseaux, etc.) Les objectifs principaux du projet seront l’innovation, l’internationalisation et l’interdisciplinarité. L’ambition de cette équipe est donc tout à la fois de confirmer sa spécificité fondée sur l’alliance d’une approche à la fois théorique et opérationnelle du droit et de renforcer la dimension inter-disciplinaire et intradisciplinaire de ses travaux.

Théorie du droit

Le mouvement Droit & Littérature est en pleine construction en France. Une véritable discipline est en gestation. Il s’agit ainsi d’en analyser l’émergence et la fécondité. Un premier axe, d’ordre épistémologique, tend à réfléchir aux conditions de possibilité d’un tel mouvement : sources, méthodes, situation dans l’arbre de la connaissance. Le second axe concerne les fruits de cette discipline, les perspectives dégagées. Et de ce point de vue, deux pistes sont à explorer : le droit peut en effet être considéré sous l’angle littéraire et, réciproquement, la littérature peut être considérée sous un angle juridique. Qu’il s’agisse du droit dans, par, à ou de la littérature, les voies sont innombrables.

De manière plus générale, le mouvement entend renouveler avec une approche humaniste du phénomène juridique. A cet égard, l’ambition revêt plusieurs dimensions : philosophique (contre une approche purement technicienne du droit), méthodologique (contre une approche purement cloisonnée du droit), pédagogique (contre un immobilisme des manières d’enseigner le droit).

Le développement de ce projet pourra notamment s’appuyer sur l’édition de la revue Droit et Littérature mais donnera également lieu à la rédaction d’un ouvrage sur ce même thème.

Sous la direction d'Anne WAGNER

Les axes de recherche ont pour but (1) de démontrer l’existence d’un territoire linguistique adapté à une identité spécialisée, (2) de montrer comment cette identification offre aux utilisateurs, par son évolution structurelle constante, la possibilité de mettre en œuvre des stratégies qui ne déstabilisent pas l’acte et l’action juridique afin de calibrer les définitions sémantiques dont le droit conceptualise le sens dans ses énoncés ou usages, et (3) de mettre en exergue ces « passeurs de savoirs », ces jurilinguistes et traducteurs du droit qui relèvent sans cesse un défi pour que le langage du droit reste « à la fois savant (dans son origine) et populaire (par destination), technique de facture et civique de vocation » (Cornu 1990).

Trois orientations sont donc prises en considération :

1- Jurisprudence visuelle

Dans notre vie quotidienne, nous vivons le droit comme un système de signes. Les représentations de la légalité se manifestent visuellement dans la matérialité des choses que nous voyons et expérimentons dans l'espace. Sur le plan méthodologique, les textes esthétiques de la légalité apparaissent sémiotiquement comme des exemples de jurisprudence visuelle, et illustrent la « valse » constitutive entre la gouvernance sociale, le droit formel et la matérialité. Dans l'esprit du rhizome de Deleuze et Guattari, le chaos visuel de l'arbre Banyan nous rappelle la variété d'un système racinaire révélant les facettes de la (dé)territorialisation.

2- Sémiotique et droit

La sémiotique juridique a reçu le statut qu'elle a aujourd'hui au cours des dernières décennies du XXe siècle. La sémiotique est l'étude des signes et symboles, des significations et autres complexités. Comment et où se définissent le « quelque chose » et « l'autre » ? Les avocats, les jurilinguistes et les sémioticiens du droit sont mis au défi de répondre à cette question dans de nombreux domaines, afin de pouvoir remplir leur mission de clarification de la vie sociale.

3- Techniques de médiation culturelle en droit

Communiquer, c'est transférer l'information d'une culture à l'autre. Ce transfert d'information conduit à la conceptualisation d'un cadre commun et significatif dans le discours juridique, notamment dans les domaines de la traduction, de l'interprétation et de la communication. Un travail actif et collaboratif est alors nécessaire pour assurer la médiation, décider et analyser dans des conditions de réelles contraintes avec des défis culturels.

Pour travailler sur ces thématiques (1) des rencontres internationales annuelles ont lieu au travers des International Roundtables for the Semiotics of Law, (2) des publications se font par le biais de International Journal for the Semiotics of Law, des soumissions d'ouvrages collectifs/monographies au sein de la collection d'ouvrages Law and Visual Jurisprudence ou Law, Language and Communication.

Droit des obligations

Décloisonner le droit des obligations, c’est tout simplement ouvrir de nouveaux espaces de dialogues : à l’intérieur du droit certes, mais aussi à l’extérieur. Dialogues intra-disciplinaires dans un cas, inter-disciplinaires dans l’autre.

L’hyperspécialisation ne donne rien de bon. Il faut questionner le droit des obligations au regard d’autres matières. Le dialogue vaut d’être entrepris avec d’autres branches :

Droit des obligations/droit public

Le rapprochement du droit public et du droit privé sous l’influence du droit de l’Union européenne touche en particulier le droit des contrats publics ou privés. Il en résulte que de nouvelles pratiques réglementées traditionnelles en droit public sont apparues en droit privé. Bien plus, au-delà même de la réglementation, on peut observer que les pratiques privées s’inspirent volontairement du droit des contrats publics. A l’inverse, le droit privé des pratiques contractuelles exerce aussi une influence sur les contrats publics. Ce mouvement pose question sur sa pertinence, sa portée, etc.

Droit commun/Droit spéciaux

La réforme du droit des contrats et celle prochaine du droit de la responsabilité civile et peut-être demain des contrats spéciaux soulèvent des questions nouvelles sur les rapports entre le droit commun des obligations et les droits spéciaux. Réelle utilité de certaines règles du droit commun ou alors obsolescence programmée des règles spéciales sont autant d’interrogations qui nécessitent de relancer le dialogue entre droit commun et droits spéciaux.

 Droit des obligations/Droit de la concurrence

Dans la lignée des travaux engagés par l’équipe en 2012 sur les droits européens des pratiques commerciales déloyales et du fait de la récente proposition de directive européenne visant à lutter contre ce type de pratiques dans le secteur alimentaire, l’équipe s’intéresse aux rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence. Ce thème sera aussi étudié dans une dimension sectorielle en particulier dans le secteur pharmaceutique comme cela avait été le cas dans le précédent contrat.

 

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Le droit des contrats revêt désormais une telle importance, une telle force rhétorique que toutes les sciences humaines le mobilisent, plus ou moins directement, ou l’investissent, plus ou moins sérieusement.

Autant d’occasions de dialogues là encore donc :

  • Avec la finance.  En partenariat avec le centre de recherche de l’IAE et le double Master Finance et Droit, seront entrepris des travaux sur les rapports entre les droits des obligations et la finance dans le prolongement de ceux développés dans le programme antérieur du CRDP (ex. Les coûts de faillite ; Too big to Jail, etc.)
  • Avec l’économie (et notamment l’analyse économique du droit, mouvement dont l’enseignement peine à convaincre en France mais qui ne mérite peut-être ni l’excès d’honneur de ses thuriféraires ni l’excès d’indignité de ses contempteurs) ;
  • Avec la philosophie (avec les théories du contrat social bien entendu, mais sont-elles toujours d’actualité ? N’oublions pas que Demogue misait beaucoup sur les théories de Bourgeois, axées plutôt sur le modèle du quasi-contrat).

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