Axes de recherche 2020-2025

L’équipe a dégagé d’ores et déjà trois grands axes qui pourront être renforcés par d’autres en cours de projet scientifique si des membres de l’équipe développaient de nouveaux projets de recherches. Ces projets présentent l’intérêt de pouvoir être abordés par différents membres de l’équipe représentant des disciplines différentes.

Convergence/divergence des systèmes juridiques

L’existence d’une finalité commune induit la convergence des textes et la circulation des modèles dans les systèmes juridiques. Ainsi au sein d’un système donné, tel par exemple le droit de la propriété intellectuelle, le mouvement d’harmonisation des normes et des procédures auquel on assiste depuis plus de deux décennies, vise à renforcer l’efficacité de la protection conférée par les titres tant au plan national qu’au plan régional et international. Dès lors, une mesure qui a fait ses preuves est étendue. Les exemples d’extension et de convergence des systèmes juridiques sont nombreux. En droit interne, l’extension progressive de la saisie en douane peut servir d’illustration. Ce mouvement dépasse nos frontières. La procédure de saisie-contrefaçon, procédure probatoire française, a été reprise et étendue aux états membres de l’UE. Il s’agira par conséquent étudier les convergences dans le champ du droit des affaires pour en rechercher les limites révélées par la pratique judiciaire et/ou mesurer le degré d’acculturation des nouveaux modèles transposés. Des travaux existent déjà qui seront poursuivis auxquels s’ajouteront de nouvelles déclinaisons en droit international privé, par exemple. Au-delà des appréhensions proprement juridiques, il sera procédé à une recherche pluridisciplinaire autour d’un objet d’étude, le Design, révélant les divergences et les convergences d’appropriation d’un même objet selon les disciplines. Déjà, un cycle de conférences financé par la MESHS est programmé sur le premier semestre 2019, intitulé « Variations autour du Design, un concept polysémique ». Il se prolongera par un colloque international en 2020 dans la mouvance de « Lille, capitale mondiale du design 2020 ».

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Les sanctions

Les sanctions sont par essence un sujet transdisciplinaire qui peut réunir tous les enseignants de l’équipe. Ce thème sera notamment développé dans le GIP mission droit et justice qui implique deux enseignantes et une doctorante de l’ERADP sur le thème des longues peines. Les sanctions étant également civiles, une recherche sur les dommages intérêts pourra s’inscrire dans cet axe. Elle est initiée en matière de contrefaçon. Mais elle pourrait avoir des développements en droit des personnes et de la famille (par exemple, étude empirique sur les dommages et intérêts en matière de divorce). La méthodologie usitée sera toujours la même : étude des systèmes juridiques puis analyse de leur application prétorienne.

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L’ordre public

Cet axe permet une analyse transversale des limites de l’ordre public à la production normative et à la pratique judiciaire. L’ordre public est au cœur des travaux relatifs au terrorisme menés en droit pénal ou encore d’un projet sur l’inceste qui a donné lieu à une publication CNRS et à un colloque intégrant des enseignants de droit de la famille et de droit pénal le 15 février 2018 au CNRS. Cette recherche transversale va se poursuivre notamment en droit de la famille par une étude des pratiques judiciaires spécifiques aux violences sexuelles incestueuses. La question sera celle de la convergence des pratiques judiciaires entre le droit pénal et le droit civil.

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