Publications
- Hanicotte, Robert - Bruits nocturnes, nuits blanches des maires, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1793
Année 2014
Article dans une revue scientifique
- Hilger, Geoffroy - La fonction renouvelée de l’interprétation conforme en droit pénal, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17870
- Ingelaere, Celine - L’impact de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sur l’entreprise, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1809
- Ingelaere, Celine - L'abécédaire de l'expert. H...comme Harcèlement sexuel, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1798
- Ingelaere, Celine - Le délit de harcèlement moral : sévérité de la chambre criminelle (Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.262), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6705
- Ingelaere, Celine - L'abécédaire de l'expert. A...comme Accident du travail, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1799
- Ingelaere, Celine - Absence de discrimination en cas de défaut de formation d'une danseuse de revues suite à un congé parental (Cass. soc., 5 mars 2014, n° 12-27.701), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6810
- Ingelaere, Celine - Quid du droit de retrait en cas de harcèlement ? (Cass. soc., 9 oct. 2013, n° 12-22.288), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6729
- Ingelaere, Celine - L'employeur face au harcèlement sexuel : incidence de son inertie et encadrement de sa réaction (Cass. soc., 18 février 2014, n° 12-17.557), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6812
- Ingelaere, Celine - Bénévolat et salariat : une frontière délicate, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1796
- Ingelaere, Celine - Le cas délicat du salarié protégé inapte à la suite d'un harcèlement (Cass. soc., 27 novembre 2013, n° 12-20.301; CE,20 novembre 2013, n° 340591), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6703
- Ingelaere, Celine - Délit de harcèlement moral : la simple possibilité d'une dérogation des conditions de travail suffit (Cass. crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6813
- Labbee, Xavier - Épouser une femme robot, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2276
- Labbee, Xavier - Le testament par acte d'avocat, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2273
- Labbee, Xavier - L'obligation implicite de fidélité dans le concubinage, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2267
- Labbee, Xavier - Un chien guide d’aveugle a été braqué, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2274
- Labbee, Xavier - Un nouveau prénom aurait-il rejoint le calendrier ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6518
- Labbee, Xavier - Etre parent à titre précaire, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2275
- Labbee, Xavier - Faut-il être médecin pour diriger une recherche biomédicale visant à augmenter les capacités de l'individu ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2272
- Lascombe, Michel - Les incompatibilités ministérielles : brèves considérations sur un objet aléatoire, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1918
- Lascombe, Michel - Introductory report. In Europe's golden rule of public finances : its impact on national budget systems., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33356
- Le Doujet, Frédérique - Note sous CA Metz, 24 septembre 2013 (n°13/00867 et 12/03142) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (2e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7255
- Legros, Berengere - Vers une nouvelle extension des donneurs décédés pouvant être prélevés : La préparation de l’introduction dans la norme « réglementaire » des donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1921
- Legros, Berengere - La situation du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1922
- Legros, Berengere - Affaire « Vincent Lambert » : À la recherche des données médicales « miracles » ? (CE, 14 février 2014, n° 375081, 375090, 375091), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6750
- Lemay, Pierre - Retour sur l'adage « Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même », la Cour de cassation veille au grain (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 et Cass. soc., 19 mars 2014, n° 12-28.411), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6808
- Leonhard, Julie - De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d'exercice illégal de la profession de la pharmacie" - Commentaire comparé de Cass. crim.., 10 décembre 2013, pourvoi n° 12-86.079, 12-86.080, 12-86.081 et de Cass. crim., 21 janv. 2014, pourvoi n° 12-87.377., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6711
- Leonhard, Julie - L'image des acteurs pornographiques : une « patrimonialisation » de la sexualité, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1784
- Leuzzi, Coralie - La CNSA vue par la Cour des comptes. Bilan nuancé et recommandations, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6864
- Leuzzi, Coralie - CAA de Bordeaux, 3 juin 2014, Mlle A, n° 13BX00029, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6901
- Leuzzi, Coralie - Des dossiers médicaux au dossier hospitalier : la définition du dossier médical par la réglementation du contenu. In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE)., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32819
- Leuzzi, Coralie ; Mathieu, Daniel - L'utopie du partage ou la difficile mise en place d'un dossier médical partagé In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE)., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32816
- Leuzzi, Coralie - CE, 23 juillet 2014, Mme B, n° 375829, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6902
- Leuzzi, Coralie - La taxe trottoir (CE, 8 et 3e sous-sections réunies, 31/03/2014, Commune d'Avignon, req. n°362140), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6863
- Leuzzi, Coralie - L'affaire dite Lambert (CE, 24 juin 2014, Mme F. I. et autres, n°375081, n°375090, n°375091), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6903
- Mananga, Francisco - La refonte du statut de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1797
- Mananga, Francisco - Les incidences des absences, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1775
- Mananga, Francisco - Durée du travail, salaire Pause de 20 minutes : un « temps » nécessairement consécutif (Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 11-21599, 11-26793 et 11-28612), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6802
- Mananga, Francisco - Entretien d'évaluation : les obligations de l'employeur, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1805
- Martineau, Jean-Luc - Le cadre constitutionnel du déclenchement des interventions militaires à l'étranger, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1810
- Mesli, Vadim ; Le Garff, Erwan ; Fantoni Quinton, Sophie - Quels liens entre dossier médical en santé au travail (DMST) et dossier médical personnel (DMP) ?, 2014 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.03.019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17879
- Mondou, Christophe - Le transfert de routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6779
- Morgenroth, Thomas - Courriels professionnels et courriels personnels (Cass. soc., 19 juin 2013, nos 12-12139 et 12-12138), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6801
- Moubsit, Hassna - L'activité de négociation de dettes, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1778
- Nef Naf, Nicolas - Rebond du débiteur : un dialogue avec l'Europe In Réforme du droit des entreprises en difficulté : nouveau rebond pour le débiteur ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32736
- Pech, Sophie - Nouvelle pierre à verser au contentieux de la prestation compensatoire (Cass. 1e civ., 18 déc.2013, n° 12-29.127), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6734
- Pech, Sophie - Pour un amendement de la loi sur la fin de vie, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1881
- Pech, Sophie - Pour une légalisation de l'euthanasie, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1777
- Pech, Sophie - La grande loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ou l'avènement du printemps de la consommation, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1786
- Pech, Sophie - Du nouveau sur les clauses abusives entre professionnels ? (Cass., com., 4 novembre 2014, n° 13-13.576), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7046