Publications
- Ouedraogo, Richard - De l’obligation pour l’employeur de démontrer les conditions de versement de primes mensuelles (Note sous Cass. soc., 22 octobre 2015, n°14-21.489, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7052
Année 2016
Article dans une revue scientifique
- Ouedraogo, Richard - Note sous CE, 23 mars 2015 (n° 385365) et CE, 22 juillet 2015 (n° 387336) IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (3e partie), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7359
- Pech, Sophie - Regain de particularisme de la relation de travail (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-19.711), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6500
- Pech, Sophie - Sauvons le contrôle de proportionnalité de la sanction, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1959
- Pech, Sophie - Responsabilité du transporteur ferroviaire en matière de sécurité (Cass. 2e civ., 3 mars 2016;, n° 15-12.217), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7053
- Pech, Sophie - Les nouveaux remèdes au déséquilibre contractuel dans la réforme du Code civil, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1961
- Pech, Sophie - Rappel à la loi : les règles d'établissement de la filiation paternelle en cas de procréation médicalement assistée sans tiers donneur (Cass., 1e civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7054
- Pech, Sophie - Réticence dolosive et violation d'une obligation précontractuelle d'information : un dispositif de droit commun insuffisamment protecteur du consommateur (Cass., 3e civ., 7 avril 2016, n° 15-13.064), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7084
- Pech, Sophie - Réflexions sur la proportionnalité de la sanction, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32939
- Pech, Sophie - Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1948
- Pech, Sophie - Surprotection du consommateur : dualité des dispositions liées à l'information et aux pratiques commerciales trompeuses (Cass. crim., 13 janv. 2016, n° 14-84.072), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7056
- Pech, Sophie - Déséquilibre significatif et rupture brutale : les nouvelles formes de dépendance (Cass. com., 12 avril 2016, n° 13-27.7 12), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7202
- Pech, Sophie - A la recherche du déséquilibre généré par une clause: entre atteinte à l'obligation essentielle du contrat et déséquilibre significatif (Cass. 1e civ.,14 avril 2016, n° 15-19.107), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7201
- Pech, Sophie - Nouvelles précisions sur le contrôle du déséquilibre significatif des contrats commerciaux (Cass. com., 29 sept 2015, n° 13-25.043), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7078
- Pech, Sophie - La rupture du contrat sous haute surveillance ou l'exigence de proportionnalité de la sanction à l'oeuvre ( Cass., 1e civ., 12 mai 2016, n° 15-20.834), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7179
- Perroy, Anne-Catherine ; Lehmann, Helene - Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ? In Panorama de droit pharmaceutique - 2015, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1837
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7181
- Perroy, Anne-Catherine - Nanotechnologies et produits de santé. Etat des lieux juridiques, enjeux et perspectives. In Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique (Actes du colloque organisé à l’Université de Lille Droit et santé le 8 mars 2016), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32812
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7217
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6502
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6501
- Peru, Laurence - Règlement 261/2004 : répartition des rôles en cas de non-indemnisation par un transporteur des passagers ayant subi un retard important, une annulation ou un refus d'embarquement (CJUE, 17 mars 2016, aff. jtes C-145/15 et C-146/15), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7187
- Peru, Laurence - Le transporteur victime d'une défaillance technique peut-il échapper à l'indemnisation prévue par l'article 7 du règlement 261/2004 ? (CJUE, 17 sept. 2015, aff. C-257/1), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7189
- Peru, Laurence - La contribution des conflits nés dans les entreprises de transport au droit de grève, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1958
- Peru, Laurence - L'employeur de passagers ayant subi un retard peut prétendre à indemnisation sur le fondement de la Convention de Montréal (CJUE, 17 févr. 2016, aff.C-429/14), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7188
- Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation affirme que le juge doit faciliter la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur en réparation en recourant à l’expertise (Italian Trade Consultant), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6451
- Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État rappelle les limites du pouvoir de refus d’accès au dossier de l’Autorité de concurrence, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6453
- Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien considère que l’effet de la chose jugée découlant de l’annulation définitive d’une décision de l’Autorité de la concurrence ne peut s’étendre aux tiers qu’à certaines conditions dont l’appréciation relève du pouvoir souverain du juge (Services d’agence maritime), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6450
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Venise rejette une action de groupe dans le cadre du scandale des moteurs truqués équipant des voitures diesel (Altroconsumo / Volkswagen), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6436
- Pietrini, Silvia ; Nicolas-Vullierme, L. - Perspectives de l'action collective en matière de pratiques anticoncurrentielles: un dispositif à améliorer pour l'adapter au contentieux de la concurrence, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1680
- Pietrini, Silvia - La Cour d’appel de Milan exclut un abus de position dominante d’une compagnie aérienne sur le marché de la vente des billets et des services de voyage et de tourisme mais confirme des actes de concurrence déloyale (Ryanair / Viaggiare), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6449
- Pietrini, Silvia ; Nicolas-Vullierme, Laurence - L'action de groupe en matière de produits de santé : un dispositif voué à l'« asphyxie » ? Etude n°6, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1681
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Milan accueille une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par une pratique de ciseau tarifaire mise en œuvre par une entreprise ayant bénéficié d’une procédure d’engagements (BT Italia / Vodafone Omnitel) Concurrences,, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6447
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Milan accepte l'exception de passing on dans une affaire relevant du droit national de la concurrence (Swiss International Air Lines), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6452
- Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation revient sur la notion du marché pertinent en vue de l’établissement d’une pratique anticoncurrentielle (Acegas-Aps), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6435
- Pietrini, Silvia - La Cour de cassation affirme que le juge doit faciliter la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur en réparation en recourant à l'expertise (Italian Trade Consultant), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6448
- Planckeel, Frederic - L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Actes colloque Lille, 24 juin 2016), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33073
- Planckeel, Frederic - Le cessionnaire du bail commercial face aux manquements du cédant, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6484
- Potteau, Aymeric - Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil In La coresponsabilité en droit de l’Union européenne, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33347
- Potteau, Aymeric - Les aspects financiers et budgétaires du Brexit, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2036
- Potteau, Aymeric - Budget de l'Union européenne. Contenu du budget, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33317
- Quinart, Emilien - Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1893
- Rosa, Audrey - Libre circulation des personnes. Égalité de traitement. Impôt sur le revenu (CJUE [6e ch.], 19 nov. 2015, aff. C-632/13, Skatteverket c/ Hilkka Hirvonen : JurisData n° 2015-026929), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7063
- Rosa, Audrey - Renvoi préjudiciel. Reconnaissance des qualifications professionnelles. Libre prestation de services(CJUE [4e ch.], 17 déc. 2015, aff. C-342/14, X-Steuerberatungsgesellschaft c/ Finanzamt Hannover-Nord : JurisData n° 2015-029998), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7062
- Sagnier, Pierre-Yves - Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1908
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7199
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7309
- Saison, Johanne - Vaccination contre le virus de l'hépatite B - Auxilliaire de vie. Refus de l'indemnisation par la solidarité nationale (CE, 19 février 2016, M. B. A., n° 386502), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7099
- Saison, Johanne - Art. 185 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier, texte 1, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7102