Année 2016

    Article dans une revue scientifique

  • Ouedraogo, Richard - De l’obligation pour l’employeur de démontrer les conditions de versement de primes mensuelles (Note sous Cass. soc., 22 octobre 2015, n°14-21.489,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7052
  • Ouedraogo, Richard - Note sous CE, 23 mars 2015 (n° 385365) et CE, 22 juillet 2015 (n° 387336) IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (3e partie),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7359
  • Pech, Sophie - Rappel à la loi : les règles d'établissement de la filiation paternelle en cas de procréation médicalement assistée sans tiers donneur (Cass., 1e civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7054
  • Pech, Sophie - Réticence dolosive et violation d'une obligation précontractuelle d'information : un dispositif de droit commun insuffisamment protecteur du consommateur (Cass., 3e civ., 7 avril 2016, n° 15-13.064),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7084
  • Pech, Sophie - A la recherche du déséquilibre généré par une clause: entre atteinte à l'obligation essentielle du contrat et déséquilibre significatif (Cass. 1e civ.,14 avril 2016, n° 15-19.107),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7201
  • Perroy, Anne-Catherine - Nanotechnologies et produits de santé. Etat des lieux juridiques, enjeux et perspectives. In Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique (Actes du colloque organisé à l’Université de Lille Droit et santé le 8 mars 2016),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32812
  • Peru, Laurence - Règlement 261/2004 : répartition des rôles en cas de non-indemnisation par un transporteur des passagers ayant subi un retard important, une annulation ou un refus d'embarquement (CJUE, 17 mars 2016, aff. jtes C-145/15 et C-146/15),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7187
  • Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation affirme que le juge doit faciliter la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur en réparation en recourant à l’expertise (Italian Trade Consultant),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6451
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien considère que l’effet de la chose jugée découlant de l’annulation définitive d’une décision de l’Autorité de la concurrence ne peut s’étendre aux tiers qu’à certaines conditions dont l’appréciation relève du pouvoir souverain du juge (Services d’agence maritime),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6450
  • Pietrini, Silvia  ;  Nicolas-Vullierme, L. - Perspectives de l'action collective en matière de pratiques anticoncurrentielles: un dispositif à améliorer pour l'adapter au contentieux de la concurrence,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1680
  • Pietrini, Silvia - La Cour d’appel de Milan exclut un abus de position dominante d’une compagnie aérienne sur le marché de la vente des billets et des services de voyage et de tourisme mais confirme des actes de concurrence déloyale (Ryanair / Viaggiare),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6449
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Milan accueille une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par une pratique de ciseau tarifaire mise en œuvre par une entreprise ayant bénéficié d’une procédure d’engagements (BT Italia / Vodafone Omnitel) Concurrences,,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6447
  • Planckeel, Frederic - L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Actes colloque Lille, 24 juin 2016),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33073
  • Rosa, Audrey - Renvoi préjudiciel. Reconnaissance des qualifications professionnelles. Libre prestation de services(CJUE [4e ch.], 17 déc. 2015, aff. C-342/14, X-Steuerberatungsgesellschaft c/ Finanzamt Hannover-Nord : JurisData n° 2015-029998),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7062