Publications
- Dissaux, Nicolas - Précisions sur l'indemnité de fin de contrat d'un agent commercial (Cass. com., 16 nov. 2022, n° 21-10.126), 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79173
Année 2023
Article dans une revue scientifique
- Dissaux, Nicolas - Balancez, Balancez..., 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87051
- Dissaux, Nicolas ; Le Bos, Yves-Edouard - Péguy, le paysan imaginaire, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87140
- Dissaux, Nicolas - Quel délai pour agir en garantie des vices cachés ?, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/92387
- Dissaux, Nicolas ; Loir, Romain - Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163), 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87058
- Dissaux, Nicolas - Le cadre spatio-temporel de la qualification d'agent commercial (Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-18.683), 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79095
- Duhamel, Jean-Christophe ; Poissonnier, Ghislain - Vers un avis de la CIJ sur les obligations des Etats en matière climatique, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87135
- Duhamel, Jean-Christophe - Intelligence artificielle et droit d'auteur, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/86787
- Dumont, François - Inaptitude - Portée générale de la dispense d'obligation de reclassement de l’employeur au regard de l’avis d’inaptitude mentionnant l’obstacle à tout reclassement dans l’emploi. (Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 12-19.932), 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87042
- Eeckhoudt, Marjorie - Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368), 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/86578
- Fantoni Quinton, sophie - Sclérose en plaques, travail et maintien en emploi, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/102796
- Fantoni Quinton, sophie - Réforme des retraites et usure professionnelle : comment bavarder pour noyer le poisson de la prévention !, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/104478
- Fantoni Quinton, sophie - Distinguer au sein du processus de reprise la fonction administrativo-juridique et la fonction médicale de la visite de reprise pour mieux la déléguer, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2022.08.009 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79077
- Fantoni Quinton, sophie - Actualités jurisprudentielles concernant l’inaptitude médicale, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2023.101836 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87812
- Fantoni Quinton, sophie ; Bossut, Romain - Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2022.101700 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79468
- Fantoni Quinton, sophie - Télétravail : encadrement réglementaire, rôle du service de prévention et du médecin de santé au travail, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2022.10.052 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79469
- Fantoni Quinton, Sophie - Harcèlement managérial, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2023.101797 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87145
- Fantoni Quinton, Sophie - Un dispositif pénibilité durablement indigent, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87941
- Fantoni Quinton, Sophie - Le partage du suivi individuel de santé entre les médecins du travail et les infirmiers, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/104477
- Fantoni Quinton, Sophie - Le projet de loi de réforme des retraites risque de dévoyer l’implication des médecins du travail !, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/104471
- Fantoni Quinton, Sophie - Le dossier médical en santé au travail encadré par la Loi et la réglementation en 2022, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2022.11.012 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/103182
- Fantoni Quinton, Sophie - Face à la pénurie des médecins du travail, repenser la pertinence de certaines visites médicales, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/104476
- Fantoni Quinton, Sophie - Protocoles de délégation en santé au travail : investigation et synthèse à partir de l’envoi de 38 services de santé au travail, 2023 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2022.101696 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79076
- Farges, Simon - La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87098
- Firmin, Guillaume - Un Nemrod au Palais-Royal : réflexions naïves sur l'interprétation jurisprudentielle de la directive « Oiseaux », 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/91137
- Fortunato, Aurelien - Transition numérique et outils de prévention des risques concurrentiels en droit de la transparence et des pratiques commerciales déloyales interentreprises, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110049
- Fortunato, Aurelien - Chronique d'actualité de la résolution amiable des différends (février 2022 - février 2023), 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87097
- Gallo, Carole - Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/91136
- Geynet-Dussauze, Chloë - Les groupes d’opposition parlementaire n’ont pas le monopole de l’obstruction : réflexions sur la diversité des protagonistes du phénomène obstructionniste, 2023 , https://dx.doi.org/10.3917/rfdc.135.0557 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112319
- Geynet-Dussauze, Chloë - L’abus de droit constitutionnel par les parlementaires, 2023 , https://dx.doi.org/10.3917/capo.011.0081 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112318
- Ghandour, Bertille - Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87108
- Ghandour, Bertille - Conciliation - Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110122
- Ghandour, Bertille - Procédure - Vérification des créances contestées et tripartisme en cause d'appel : le débiteur doit être intimé en raison de l'indivisibilité de l'instance, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110126
- Ghandour, Bertille - Nullités de la période suspecte - L’échec du recours à la directive européenne pour valider le paiement des honoraires du professionnel du restructuring d’un débiteur en conciliation, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110125
- Ghandour, Bertille - L’inexécution du débiteur en procédure collective n’engendre pas la résolution de plein droit du contrat en cours, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110121
- Ghandour, Bertille - Déclaration de créance : Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110128
- Ghandour, Bertille - Organes - Désigner le mandataire judiciaire par son nom tandis qu’il exerce en société fait courir le risque de la nullité au jugement, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110129
- Ghandour, Bertille - Compétence - Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110131
- Ghandour, Bertille - Compétence, procédure et voies de recours, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87103
- Ghandour, Bertille - La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87936
- Ghandour, Bertille - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Limites de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : cas du passif étendu et de la cessation des fonctions, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110123
- Ghandour, Bertille - Cautions et coobligés - Cautionnement « réel » de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110130
- Ghandour, Bertille - Compétence - L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110127
- Ghandour, Bertille - Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110119
- Ghandour, Bertille - Protection de la résidence principale de l’entrepreneur par la loi Macron : le fardeau de la preuve pèse sur le débiteur, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110120
- Ghandour, Bertille - Conciliation : Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110124
- Girer, Marion ; Saison, Johanne ; Véron, Paul ; Boughriet, Nora - Responsabilité médicale, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87134
- Gisclard, Thibault - L'avenir des certificats complémentaires de protection à l'aune du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87122
- Heinis, Marc - Le calcul de la règle de prospect par rapport aux limites séparatives de terrain, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/92384
- HO-DAC, Marion ; BERNARD, Elsa ; GOSSL, Lilian ; MELCHER, Martina ; NORD, Nicolas - Reassessing Regulation (EU) 2016/1191 on public documents in the light of EU citizenship, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87580