• Ducrocq-Pauwels, Karine - Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte, au titre des ressources, de l’indemnité consécutive à un accident de la circulation (Cass. 1re civ., 18 déc. 2013, n°12-29.127, P+B+R+I),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6475
  • Ducrocq-Pauwels, Karine - Appel d’une décision relative à l’autorité parentale d’un majeur protégé : qualification d’acte strictement personnel (Obs. s. Cass. 1re civ., 6 nov. 2013, n° 12-23.766),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6633
  • Dupuis, Michel - Note sous CA Versailles, 12 septembre 2013, (n° 12/01005) et CA Versailles, 31 octobre 2013, (n° 13/01117 et 13/01029) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (1e partie),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7267
  • Dupuis, Michel - Note sous CA de Versailles, 12 septembre 2013, requête numéro 12/01005 et Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2013, requêtes). numéros 13/01117 et 13/01029. In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10.,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6840
  • Dutrieux, Damien  ;  Altide, William - « Alur », parts de SCI et droit de préemption urbain In Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques. La réforme du droit de préemption urbain. Actes de l'atelier des professionnels de l'immobilier de l'ICEU-ICH associé de l'Université de Lille 2, Lille 20 juin 2014.,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33359
  • Dutrieux, Damien - Déclaration d'intention d'aliéner, documents et droit de visite . La nature et le nouveau régime de la déclaration d'intention d'aliéner In Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques. La réforme du droit de préemption urbain. Actes de l'atelier des professionnels de l'immobilier de l'ICEU-ICH associé de l'Université de Lille 2, Lille 20 juin 2014.,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33361
  • El Mahjoubi, Khalidja - À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6855