Année 2014

    Article dans une revue scientifique

  • Pech, Sophie - La force de l'engagement de non-concurrence ou précisions utiles sur la dette de la non-concurrence (Cass. soc., 20 novembre 2013, n° 12-20.074),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6733
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium affirme que la procédure administrative visant à établir l’existence d’une pratique anticoncurrentielle doit être clôturée dans un délai raisonnable et que les parties ont le droit de contester rapidement les faits qui leur sont reprochés (TAR Latium, Marcegaglia c/ AGCM,),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7039
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité de concurrence italienne considère que la séparation sociétaire est nécessaire lorsqu’une entreprise offre des services d’intérêt général et des services soumis à la concurrence,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6894
  • Pietrini, Silvia - Parallélisme de comportements : Le Tribunal administratif du Latium annule la décision de l’Autorité garante de la concurrence et du marché dans l’affaire du “ferry cher”,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6438
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium refuse l’accès d’une partie au dossier de l’Autorité de la concurrence en vue de préparer sa défense dans le procès au civil (Affaire du carburéacteur),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7038
  • Pietrini, Silvia - Infrastructures essentielles : Le Tribunal administratif du Latium confirme la sanction infligée à l'opérateur historique des télécommunications pour abus de position dominante (Telecom Italia),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6816
  • Pietrini, Silvia - Préjudice concurrentiel : La Cour de cassation italienne revient sur l’articulation entre private enforcement et public enforcement en admettant un aménagement de la preuve des conditions de responsabilité en vue de la réparation du préjudice subi par les consommateurs (Fondiaria – SAI c/ Nicola Perrini),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6814
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité de concurrence italienne sanctionne deux laboratoires pharmaceutiques pour entente illicite visant à privilégier la commercialisation d’un médicament utilisé dans les traitements ophtalmologiques au détriment d’un médicament alternatif moins coûteux (Roche Novartis),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6749
  • Pietrini, Silvia - La Cour de cassation italienne rappelle que le point de départ de la prescription de l'action au civil commence à courir à partir de la publication de la décision ayant sanctionné une pratique anticoncurrentielle,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7040
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien accueille le recours de l’Autorité garante de la concurrence et du marché au sujet d’un abus de droit opéré par une entreprise en position dominante (Pfizer),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6748
  • Potteau, Aymeric - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité ; Note sous Conseil européen, 2 décembre 2013, Règlement (UE, EURATOM) numéro 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, Journal officiel numéro L 347 du 20 décembre 2013, page 884-891 Potteau, Aymeric Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) - Nº 3,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7118
  • Refait-Alexandre, Catherine  ;  Duhamel, Jean-Christophe  ;  Fasterling, Björn - La recherche de légitimité par la conformité aux codes de gouvernance d’entreprise. Une analyse des déclarations de conformité des sociétés françaises du SBF 120,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17859