Publications
- Autem, Delphine - L’exclusion de l’attribution préférentielle légale dans le partage judiciaire d’une indivision conventionnelle n’est pas une fatalité !, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1731
Année 2013
Article dans une revue scientifique
- Autem, Delphine - Acceptation de la succession par le créancier personnel d’un héritier renonçant, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1737
- Barege, Alexandre - Mise à la retraite légitime mais... vexatoire (Cass. soc., 10 juillet 2013, n°12-19.740), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6645
- Barege, Alexandre - Rémunération : Déshabillage, douche, habillage : Quelle rémunération? (Cass. soc., 12 décembre 2012, n° 11-22.884), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6544
- Barege, Alexandre - Licenciement des salariés protégés : tout vient à point pour qui sait ne pas attendre (Cass. soc., 11 juin 2013, n° 12-12.738), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6685
- Barege, Alexandre - Précisions sur la contestation du protocole préélectoral (Cass. soc., 11 février 2013, n° 11-25.468), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6575
- Barege, Alexandre - Précisions sur les avantages en nature et l'évaluation du temps de travail (Cass. soc, 21 novembre 2012, n° 11-10.258), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6545
- Barege, Alexandre - Elections professionnelles : Quand la mise à disposition ne vaut pas mise à disposition ! (Cass. soc., 17 avril 2013, n° 12-21.581), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6594
- Barege, Alexandre - Inaptitutde : pas de substitution à l'obligation de reprendre le paiement du salaire (Cass. soc., 3 juill. 2013, n° 11-23.687), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6681
- Barege, Alexandre - Effets de l'acceptation du désistement d'appel sur les demandes non tranchées par le conseil de prud'hommes (Cass. soc., 29 mai 2013, n° 12-14.052, n° 12-14.063, n° 12-14.065), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6684
- Baudu, Aurelien - L'indemnité représentative de frais de mandat des députés et des sénateurs : manne financière scandaleuse ou indemnité parlementaire justifiée ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1773
- Baumert, Renaud - Kelsen, lecteur critique de Rousseau : de la volonté générale à la volonté collective, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1813
- Bert, Daniel - Une SCI de gestion ne bénéficie pas de la faculté de rétractation offerte à l’acquéreur non-professionnel (à propos de Cass. 3e civ., 24 oct. 2012), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6616
- Bert, Daniel - Mariage pour tous : les juristes ont-ils voix au chapitre ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1750
- Bizeur, François - Le transfert du sportif professionnel, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6336
- Bizeur, François - Le reclassement du sportif professionnel devenu physiquement inapte (Cass. soc., 5 décembre 2012, n°11-21.849), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6574
- Blary, Edith - L’innovation et son partage : finalité économique commune des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33106
- Blary, Edith - L’innovation et son partage : finalité économique commune des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2027
- Blary, Edith - Le droit de la concurrence et l’analyse économique, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33111
- Boffa, Romain - Réforme du droit des obligations : un grand pas avant le grand saut, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1760
- Boffa, Romain - Opposabilité du contrat par le tiers : une leçon et des doutes (Note sous Cass. Comm., 12 mars 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6542
- Boffa, Romain - Note sous Cass. 3e civ., 19 septembre 2012, (n° 11-15460) et CA Reims, 4 septembre 2012, (no° 10/01647) in Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 9 (2e partie), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6596
- Boffa, Romain - Gage des stocks : exclusion du gage sans dépossession du Code civil in Chronique "Actes courants et techniques contractuelles" actualités législatives et jurisprudentielles (septembre 2012 à avril 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6580
- Boffa, Romain - Absence de numerus clausus des droits réels : la Cour de cassation persiste et signe in Chronique "Actes courants et techniques contractuelles" actualités législatives et jurisprudentielles (septembre 2012 à avril 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6581
- Boffa, Romain - Délégation sur délégation ne vaut (Note spis Cass., 3e civ., 19 déc. 2012, n° 11-25622, FS P + B), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6546
- Boffa, Romain - Les baux. In Mekki, Mustapha (ed). Actes courants et techniques contractuelles . - Actualités législatives et jurisprudentielles (mars - oct. 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6618
- Boffa, Romain - Le notaire et la publicité foncière. In Mekki, Mustapha (ed). Actes courants et techniques contractuelles . - Actualités législatives et jurisprudentielles (mars - oct. 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6619
- Bossu, Bernard ; Barege, Alexandre - Les TIC et le contrôle de l'activité du salarié, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/55301
- Bossu, Bernard - Vie privée du salarié : la dénomination donnée au disque dur ne peut conférer un caractère personnel à l'ensemble de son contenu (Cass. soc., 4 juillet 2012, n°11-12.502), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6554
- Bossu, Bernard - Mettre un salarié à la retraite de façon précipitée peut constituer une discrimination (Cass. soc., 15 janvier 2013, n° 11-15.646), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6551
- Bossu, Bernard - Salariés protégés : Effets de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement (Cass. soc., 27 novembre 2012, n° 11-19.266), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6553
- Bossu, Bernard - Vie privée du salarié : Versement d'une indemnité en cas d'occupation du domicile à des fins professionnelles (Cass. soc., 12 décembre 2012, n° 11-20.502), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6552
- Bossu, Bernard - Un employeur privé ne peut se prévaloir du principe de laïcité (Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845 et n° 12-11.690), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6550
- Bossu, Bernard - Affaire Baby-Loup : le retour à la case départ (CA Paris, 27 novembre 2013, n° 13/ 02981), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6647
- Bossu, Bernard - Le salarié, le réseau social et l'injure (Cass. 1e civ., 10 avril 2013, n°12-11.690), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6605
- Bossu, Bernard - L'utilisation du courrier électronique comme mode de preuve (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6643
- Bossu, Bernard - Pas de nouvelle déclaration à la CNIL en cas de simple mise à jour d'un logiciel (Cass. soc., 23 avril 2013, n° 11-26.099), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6593
- Bossu, Bernard - Un courriel émanant initialement de la messagerie personnelle du salarié peut avoir un caractère professionnel (Cass. soc., 19 juin 2013, n° 12-12.138), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6592
- Bossu, Bernard - La consultation par l'employeur de la clé USB du salarié (Cass. soc., 12 février 2013, n° 11-28.649), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6576
- Bottiau, Annie - Codifying, trump or danger ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1776
- Bottiau, Annie - Le droit allemand. Claude WITZ. 2e éd., Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2013, 201 p. Compte-rendu., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2026
- Bousta, Rhita - "L'homme et la femme" : question d'interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes du même sexe, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1758
- Bousta, Rhita - Who Said There is a ‘Right to Good Administration" ? A Critical Analysis of Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1756
- Caron, Mathilde - Peut-on cumuler plusieurs emplois ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1755
- Caron, Mathilde - Le nouveau visage de l'expertise après la loi de sécurisation de l'emploi, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1753
- Caron, Mathilde - La relation particulière médecin du travail-salarié-employeur. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32712
- Caron, Mathilde - La désignation des membres du CE, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1746
- Caron, Mathilde - La faute inexcusable et ses conséquences, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2087
- Cartier, Emmanuel - Le secrétariat général du Gouvernement, défenseur attitré de la loi dans le cadre du contentieux de la QPC ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1744
- Cartier, Emmanuel - Dits et non dits de l'effet utile des déclarations d'inconstitutionnalité, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1757