Publications
- Ghandour, Bertille - La fixation de la date de cessation des paiements doit être justifiée – l’exclusion d’une date antérieure doit également être motivée. Comm. n° 110, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130477
Année 2025
Article dans une revue scientifique
- Ghandour, Bertille - L’instance en référé tendant à la condamnation en paiement d’une provision n’est pas une instance en cours – conséquences, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130478
- Ghandour, Bertille - Projet de plan de sauvegarde et modalités d’apurement spécifiques des créances déclarées ne font pas bon ménage, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130474
- Ghandour, Bertille - Forclusion et procédures collectives successives : qui n’a pas déclaré la première fois, peut déclarer la deuxième fois. Comm. n° 113, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130481
- Ghandour, Bertille - La fixation des intérêts par une sentence arbitrale ne vaut pas déclaration et admission des intérêts à la procédure collective. Comm. n° 114, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130476
- Ghandour, Bertille - Il faut caractériser les relations financières anormales pour justifier l’extension de la liquidation judiciaire Comm. n° 111, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130480
- Ghandour, Bertille - Interdiction de gérer : illustration quant au délai de l’action, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130479
- Ghandour, Bertille - Faillite personnelle sur des faits hors débat ne vaut, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130483
- Ghandour, Bertille - Reprise des poursuites et fraude du débiteur aux droits des créanciers. Comm. n° 119, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130473
- Ghandour, Bertille - La saisie administrative à tiers détenteur produit immédiatement effet, nonobstant l’absence de perception des fonds, toute distribution postérieure par le mandataire judiciaire est donc fautive, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130475
- Ghandour, Bertille - Faux sur toute la ligne ! Mauvaise application des textes, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130482
- Heinis, Marc - L’article L.435-1, alinéa 1er du CESEDA vu par le Conseil d’État, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126729
- Ingelaere, Celine - Durée de travail : l’exclusion du « préjudice nécessaire » en cas de manquement de l’employeur au suivi médical du travailleur de nuit, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130484
- Labbee, Xavier - L’intelligence artificielle, le droit et la médecine, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119882
- Labbee, Xavier - Devoir conjugal : le mariage obstacle à la liberté sexuelle ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126750
- Le Goffic, Caroline ; Basire, Yann ; Martin, Stefan - Droit des marques et autres signes distinctif [chroniques], 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126796
- Legros, Berengere - Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche : Un régime juridique rénové aux fins de garantir une utilisation « éthique » du corps., 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126833
- Lehmann, Helene ; LEHMAN, Yves ; LEHMAN, Yves - Les « Medicinae ex holeribus et pomis » de Gargilius Martialis (IIIe siècle apr. J.-C.) : une pharmacopée à usage familial en Afrique romaine, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130282
- MARECHAL, Jean-yves - L’opposition à la saisie de documents couverts par le secret professionnel de l’avocat au cours d’une perquisition de droit commun, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126730
- MARECHAL, Jean-yves - Le domaine d’application du droit de s’opposer à la saisie d’un document relevant de l’exercice des droits de la défense, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126816
- Mondou, Christophe - L’intérêt des collectivités territoriales pour le monde des “cryptomonnaies”, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130485
- Oumedjkane, Antoine - Paquet Omnibus I : vers une réduction considérable du champ d'application du rapport de durabilité ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/129290
- Pech, Sophie - Cassation : ilot de résistance du contrôle de proportionnalité de la sanction, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126793
- Pietrini, Silvia - Réflexions sur le rôle du droit de la concurrence face aux enjeux de la maitrise des dépenses pharmaceutiques, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126743
- Planque, Jean-Claude - Loi sur la fin de vie : dernière chance pour le droit pénal ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126803
- Saison, Johanne - B- Indemnisation par l’ONIAM – Violation du principe de la réparation intégrale – Référentiel d’indemnisation partiel – Annulation partielle – Erreur manifeste d’appréciation, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126811
- Saison, Johanne - Santé publique : De la plasticité à l’élasticité du lien de causalité, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126838
- Thiery, Sylvain - La nécessaire réglementation de la multipropriété des clubs sportifs professionnels par le droit de la concurrence de l'Union européenne, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126732
- Toulemonde, Gilles - Le Parlement français en miroir des autres démocraties, 2025 , https://dx.doi.org/10.3917/cafr.445.0038 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130488
- Tricoit, Jean-Philippe - Obligation d’enregistrement du temps de travail des employés de maison, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126737
- Tricoit, Jean-Philippe ; Boffa, Romain ; Blanc, Nathalie ; Bernard, Haftel ; Le Mentec, Franck ; Gros, Manuel - Droit du sport, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126797
- Tricoit, Jean-Philippe - Le droit des ressortissants de pays tiers aux prestations familiales au titre des enfants nés à l’étranger et en séjour irrégulier [observations] :éf. : CJUE, 19 décembre 2024, aff. C-664/23, Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine c/ T. X., 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126735
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit des modes amiables de réglement des conflits, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130286
- Ubéda-Saillard, Muriel - Cycle de conférences (Cour de Cassation) : retour d’expérience des juridictions pénales internationales, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130285
- Ubéda-Saillard, Muriel - Cycle de conférences (Cour de Cassation) : retour d’expérience des juridictions pénales internationales, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130307
- Vandendriessche, Xavier - L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes, 2025 , https://dx.doi.org/10.1684/gfp.2024.3.008 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130301
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté - Janvier 2025, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126726
- Vauville, Frederic - Vendre son fonds de commerce à sa valeur vénale peut être frauduleux, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130490
- Vitale, Laura - Réflexion au sujet du pacte de préférence stipulé sans délai, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126741
- Vitale, Laura - Précisions sur l'indemnité compensatrice de l'agent commercial en cas de résiliation du mandat de représentation commerciale. Cass. com., 29 janv. 2025, n° 23-21.527, FS-B : JurisData n° 2025-000662, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126835
- Vitale, Laura - Admission de l’action paulienne en cas de cession d’un fonds de commerce remplacé par des fonds dissimulables, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130308
- Vitale, Laura - es avancées de la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130491
- Wagner, Anne ; AROSO LINHARES, José Manuel - Law as a Networked Tapestry, 2025 , https://dx.doi.org/10.1007/s11196-025-10264-1 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130299
- Wagner, Anne ; Aroso Linhares, José Manuel - Special Issue: Spatial Dynamics and Cultural Changes in Contemporary Legal Experience, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130290
- Beaucillon, Charlotte ; Gallo, Carole - Vigilance et diligence en droit public, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126658
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- BERNHEIM, Sabine ; Sénéchal, Juliette - Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir des pratiques numériques d’influence et de manipulation des consommateurs, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130487
- Damarey, Stephanie - Finances publiques : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas. 13e ed, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126799
- Mondou, Christophe ; Viviano, Michel - Le droit des services publics en schémas, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130486
- N'GUESSAN, Efrahim - L'absentéisme surmonté en France, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130283
- Nocton, Aurelie - Du Code de déontologie pharmaceutique : aspects historiques, analyse jurisprudentielle et perspectives d’évolution, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/130305