Publications
- Eeckhoudt, Marjorie - Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/114551
Année 2024
Article dans une revue scientifique
- Eeckhoudt, Marjorie - L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113826
- Eeckhoudt, Marjorie - L'appréciation du préjudice résultant du délit de banqueroute par absence de comptabilité, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118817
- Eeckhoudt, Marjorie - L'importance de la date des faits dans le délit de banqueroute par détournement d'actif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118818
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107909
- Farges, Simon - Capital et distribution, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113785
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113795
- Farges, Simon - Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116742
- Fortunato, Aurelien - Pas de nullité sans texte… européen : mise en conformité jurisprudentielle du droit des contrats de consommation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116760
- Fortunato, Aurelien - Chronique d'actualité de la résolution amiable des différends (février 2023-février 2024), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116759
- Ghandour, Bertille - La faculté du juge judiciaire civil de trancher la contestation de la légalité d'un acte administratif : précision sur l'office du juge, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113828
- Ghandour, Bertille - Défaut de motivation sur la détermination du montant de l'insuffisance d'actif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118811
- Ghandour, Bertille - Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118832
- Ghandour, Bertille - Application immédiate de la loi nouvelle aux procédures en cours : ce n'est pas au chef d'entreprise de prouver que la faute de gestion est une simple négligence, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118808
- Ghandour, Bertille - Exclusion de la faute de gestion du gérant ayant dirigé une société concurrente, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118814
- Ghandour, Bertille - La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118822
- Ghandour, Bertille - Condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif : dénaturation de l'écrit mentionnant seulement la créance déclarée, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118809
- Ghandour, Bertille - Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : quand l'urgence est de stopper l'exécution provisoire, faute pour le débiteur d'avoir été dûment appelé, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118829
- Ghandour, Bertille - Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118813
- Ghandour, Bertille - La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118821
- Ghandour, Bertille - Rappel de la partition à jouer pour le juge compétent saisi de la créance contestée, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118828
- Heinis, Marc - L'erreur manifeste dans l'appréciation d'une OQTF, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117643
- Heinis, Marc - Faut-il toujours viser les moyens inopérants ? [tribune], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117644
- Ingelaere, Celine - Harcèlement. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113825
- Ingelaere, Celine - Discrimination. Salarié handicapé et inaptitude : l’office du juge en matière de discrimination fondée sur le handicap, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116447
- Labbee, Xavier - Incinérer un musulman, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115924
- Labbee, Xavier - Le choix de la maternité en solo dans notre société matriarcale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116140
- Labbee, Xavier - Personne humaine : la mère de l'enfant conçu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116444
- Labbee, Xavier - Lettres érotiques de Courbet : et le respect de la volonté de l’auteur ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119180
- Le Goffic, Caroline - Défense de la marque : contrefaçon - référencement sur internet [dans Chroniques : Droit des marques et autres signes distinctifs], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/108597
- Le Goffic, Caroline ; Basire, Yann ; Martin, Stefan - Droit des marques et autres signes distinctifs, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115923
- Le Goffic, Caroline - Perte du droit sur la marque : Marque patronymique – Déchéance – Garantie d’éviction. Cass. Com., 28 février 2024 pourvois n°22-238.33, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116445
- Le Goffic, Caroline - Le statut de l’organisateur d’événements sportifs, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116446
- Legros, Berengere - Vers une évolution du droit de la fin de vie, Perspectives annoncées et enjeux, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/111866
- Legros, Berengere - La mort provoquée, un futur droit du patient ? Reflexions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118823
- Mondou, Christophe - La pratique du mécénat de compétences par les collectivités territoriales, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/109217
- Mondou, Christophe - L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113790
- Mondou, Christophe ; Blondel, David - Pratique et actualité des contrats urbain en question, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115931
- Mondou, Christophe - Le point sur la publicité et la mise en concurrence de l’occupation privative des propriétés publiques en question, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116786
- Mondou, Christophe - Démocratie locale participative - Quelle contrepartie à la participation citoyenne ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118812
- Mondou, Christophe - Fonctionnaires et mécénat de compétences : une expérimentation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119160
- Onchi Ngongang, Vanelle-Dimitri - La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?, 2024 , https://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.560 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/111865
- Oumedjkane, Antoine - Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107902
- Oumedjkane, Antoine - L'avenir européen du devoir de vigilence, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110156
- Oumedjkane, Antoine - Les smart cities face au défi environnemental, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110157
- Paulet, Melissa - La responsabilité des agences de notation dans la défaillance économique des entreprises notées, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115927
- Pech, Sophie - L'office du juge consumériste précisé ou simplement sublimé, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113827
- Pech, Sophie - Les liaisons dangereuses du droit de la consommation et du droit commun, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113794
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium spécialement compétent en première instance confirme la sanction prononcée à l'encontre d'un laboratoire pharmaceutique pour prix excessif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113796
- Pietrini, Silvia - 3. Italie : Private Enforcement - Abus de position dominante - Follow on -Secteur pharmaceutique : La Cour de cassation italienne sanctionne un laboratoire pharmaceutique à réparer le préjudice causé au service national de santé au titre de l'article 102 du TFUE (Cass. civ. it., ord. 27 sept. 2023, Pfizer Italia, publiée le 2 janv. 2024, n°9), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115933