• Geynet-Dussauze, Chloë - L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87299
  • Ghandour, Bertille - L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74048
  • Ghandour, Bertille - L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74047
  • Ghandour, Bertille - Contestation de créance - Lettre de discussion de créance du mandataire judiciaire : toutes les mentions de l'article L. 622-27 du Code de commerce doivent être indiquées pour qu'elle soit efficace,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87320
  • Ghandour, Bertille - Plan de continuation - Toutes les créances antérieures sont soumises au plan, y compris dans leur modalité de règlement spécifique : le créancier ne peut réclamer le paiement d'intérêts contractuellement prévus ( Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87194
  • Ghandour, Bertille - Ouverture de la procédure et période d’observation. Organes. Point de droit acquis à la désignation de créancier contrôleur, même pour l'URSSAF. (CA Lyon, 3 mars 2022, n° 21/06612),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74728
  • Ghandour, Bertille - Ouverture de la procédure et période d’observation. Nullités de la période suspecte. Hypothèque nulle, paiement subséquent nul... même non sollicité par le créancier ! (Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.254),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74729
  • Ghandour, Bertille - Conditions d'ouverture de la procédure - Une arme pour la caractérisation de la cessation des paiements et l'impossibilité de redressement : l'enquête préalable – ou les conséquences d'une liquidation judiciaire prononcée en l'absence du débiteur,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87321
  • Ghandour, Bertille - Cautions et coobligés - Recours personnel de la caution : indifférence de l'absence de déchéance du terme à l'égard du débiteur solidaire (Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-21.488 et 20-22.355 ),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87193
  • Haravon, Michaël  ;  Descamps, Catherine  ;  Asquinazi-Bailleux, Dominique  ;  Tauran, Thierry  ;  Coursier, Philippe  ;  Guyot, Henri  ;  Ingelaere, Celine - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87203