Publications
- Ghandour, Bertille - Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : quand l'urgence est de stopper l'exécution provisoire, faute pour le débiteur d'avoir été dûment appelé, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118829
Année 2024
Article dans une revue scientifique
- Ghandour, Bertille - Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118813
- Ghandour, Bertille - La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118821
- Ghandour, Bertille - Rappel de la partition à jouer pour le juge compétent saisi de la créance contestée, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118828
- Ghandour, Bertille - Demande en extension de procédure : l’étroitesse des liens entre deux sociétés est insuffisante à caractériser la confusion des patrimoines, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121495
- Ghandour, Bertille - Échec de l’extension de la procédure collective pour vice de procédure en l’absence de mise en cause du débiteur initial, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121525
- Ghandour, Bertille - Mention de la créance par le débiteur sur la liste transmise hors délai : pas de relevé de forclusion pour le créancier défaillant, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121569
- Ghandour, Bertille - La déclaration de créance incomplète ne peut donner lieu à admission par le juge-commissaire, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121539
- Ghandour, Bertille - Dépaysement de l’affaire en raison de la qualité d’avocat inscrit au barreau du ressort des parties, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121512
- Ghandour, Bertille - Plan de cession et prime du 13e mois : le cessionnaire ne peut être tenu à plus d’obligations que celles souscrites, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121590
- Ghandour, Bertille - Relevé de forclusion du créancier : l’omission du débiteur est caractérisée faute de reprendre toutes les mentions réglementaires, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121595
- Ghandour, Bertille - Sort du bail : l’instance en référé n’est pas une instance en cours, elle ne peut donc être reprise et les bailleurs ne peuvent demander la fixation de leur créance au passif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121611
- Ghandour, Bertille - La prévention n’est pas un sauf-conduit permettant au dirigeant d’échapper aux sanctions du livre VI du Code de commerce, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121554
- Ghandour, Bertille - N’acquiesce pas qui veut : la revendication suppose, en toute hypothèse, l’intervention – et non une simple absence d’opposition – de l’organe de la procédure, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121573
- Grave, Gonzague - Procédure collective et insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur ayant cessé son activité. A propos de Cass.com., 11 sept. 2024, n°22-13482, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119879
- Heinis, Marc - L'erreur manifeste dans l'appréciation d'une OQTF, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117643
- Heinis, Marc - Faut-il toujours viser les moyens inopérants ? [tribune], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117644
- Heinis, Marc - Faut-il toujours audiencer en référé après avoir instruit ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119867
- Heinis, Marc - Faut-il régulariser une irrecevabilité opposée en défense ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119866
- Ingelaere, Celine - Harcèlement. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113825
- Ingelaere, Celine - Discrimination. Salarié handicapé et inaptitude : l’office du juge en matière de discrimination fondée sur le handicap, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116447
- Ingelaere, Celine - Harcèlement moral en lien avec un mandat : la légitime recevabilité de l’action d’un syndicat fondée sur l’intérêt collectif de la profession, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119860
- Ingelaere, Celine - Propos sexistes au travail : une faute justifiant un licenciement Soc. 12 juin 2024, n° 23-14.29, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119880
- Ingelaere, Celine - Enquête interne en cas de dénonciation de harcèlement sexuel : le strict rappel des règles par le Défenseur des droits, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119865
- Labbee, Xavier - Incinérer un musulman, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115924
- Labbee, Xavier - Le choix de la maternité en solo dans notre société matriarcale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116140
- Labbee, Xavier - Personne humaine : la mère de l'enfant conçu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116444
- Labbee, Xavier - Lettres érotiques de Courbet : et le respect de la volonté de l’auteur ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119180
- Labbee, Xavier - Les 25 ans du Pacs blanc, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121664
- Labbee, Xavier ; ROUAULT, Marie-Christine - Sous quel nom Gisèle Halimi peut-elle entrer au Panthéon ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119883
- Le Goffic, Caroline - Défense de la marque : contrefaçon - référencement sur internet [dans Chroniques : Droit des marques et autres signes distinctifs], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/108597
- Le Goffic, Caroline ; Basire, Yann ; Martin, Stefan - Droit des marques et autres signes distinctifs, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115923
- Le Goffic, Caroline - Perte du droit sur la marque : Marque patronymique – Déchéance – Garantie d’éviction. Cass. Com., 28 février 2024 pourvois n°22-238.33, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116445
- Le Goffic, Caroline - Le statut de l’organisateur d’événements sportifs, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116446
- Legros, Berengere - Vers une évolution du droit de la fin de vie, Perspectives annoncées et enjeux, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/111866
- Legros, Berengere - La mort provoquée, un futur droit du patient ? Reflexions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118823
- Mondou, Christophe - La pratique du mécénat de compétences par les collectivités territoriales, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/109217
- Mondou, Christophe - L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113790
- Mondou, Christophe ; Blondel, David - Pratique et actualité des contrats urbain en question, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115931
- Mondou, Christophe - Le point sur la publicité et la mise en concurrence de l’occupation privative des propriétés publiques en question, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116786
- Mondou, Christophe - Démocratie locale participative - Quelle contrepartie à la participation citoyenne ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118812
- Mondou, Christophe - Fonctionnaires et mécénat de compétences : une expérimentation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119160
- Onchi Ngongang, Vanelle-Dimitri - La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?, 2024 , https://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.560 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/111865
- Oumedjkane, Antoine - Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107902
- Oumedjkane, Antoine - L'avenir européen du devoir de vigilence, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110156
- Oumedjkane, Antoine - Les smart cities face au défi environnemental, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110157
- Oumedjkane, Antoine - La compliance, un nouveau modèle européen de régulation des plateformes numériques, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123670
- Paulet, Melissa - La responsabilité des agences de notation dans la défaillance économique des entreprises notées, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115927
- Pech, Sophie - L'office du juge consumériste précisé ou simplement sublimé, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113827
- Pech, Sophie - Les liaisons dangereuses du droit de la consommation et du droit commun, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113794