Année 2013

    Article dans une revue scientifique

  • Delavenne, Thibault - Marchés publics réservés aux PME (Commentaire sous Assemblée Nationale, réponse à la question n°20322, JOAN, 13/08/2013, p. 8790),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6650
  • Delavenne, Thibault - Insuffisance des mesures adoptées par la commune pour équilibrer son budget (Commentaire sous Avis du 24 juillet 2013 de la Chambre régionale des comptes d'île de France, 2e avis n°2013-21, Commune de Bussy-Saint-Georges),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6649
  • Ducrocq-Pauwels, Karine - Répudiation musulmane, principe d’égalité et ordre public de proximité (Obs. s. Cass.1re civ., 23 oct. 2013, n° 12-21.344 et Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 12-25.802),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6637