Publications
- Bossu, Bernard - Mise à la retraite et notion de cadre dirigeant (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-21.758), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6800
Année 2014
Article dans une revue scientifique
- Bossu, Bernard - Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-26.322), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6853
- Bossu, Bernard ; Stivala, Aurélien ; Stivala, Aurélien - Chronique de droit du travail (1e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6794
- Bossu, Bernard - Rupture du contrat de travail-Seuls les faits connus par le salarié justifient la prise d' acte (Cass. soc., 9 octobre 2013, n° 11-24.457), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7139
- Bossu, Bernard - Recevabilité des éléments de preuve fournis pas un chronotachygraphe en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6757
- Bossu, Bernard - La constitution des collèges électoraux doit respecter le principe de participation (Cass. soc., 16 octobre 2013, n° 13-11.324), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6710
- Bossu, Bernard - Le licenciement prononcé en violation de la liberté de témoigner est nul (Cass. soc., 29 octobre 2013, n° 12-22.447), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6728
- Bossu, Bernard - Affaire Baby loup : la décision en demi-teinte de l'assemblée plénière (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6807
- Bossu, Bernard - Discrimination et orientation sexuelle (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 11-15204), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6806
- Bossu, Bernard - L'utilisation du courrier électronique comme mode de preuve (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6738
- Bossu, Bernard - Le repos dominical ne viole pas les droits et libertés fondamentaux (Cass. soc., 22 janvier 2014, n° 12-27.478), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6848
- Bossu, Bernard - La dissimulation par le salarié de sa mise en examen peut constituer un acte de déloyauté (Cass. soc., 29 septembre 2014, n°13-13.661), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6910
- Bossu, Bernard - Conformités des modalités de désignation du RSS à la convention OIT n°87 (Cass. soc., 14 novembre 2013, n° 13-11.316), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6706
- Bossu, Bernard - Egalité de traitement et progression salariale des permanents syndicaux (Cass. soc., 24 septembre 2014, n° 13-11.782), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6904
- Bossu, Bernard - Heures supplémentaires : risque de caducité du repos compensateur de remplacement instauré unilatéralement (Cass. soc., 24 juin 2014, n° 13-10.301 à n° 13-10.304), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7136
- Bossu, Bernard - L'encadrement de la liberté d'expression par le contrat (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-27.284, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7138
- Bossu, Bernard ; Adam, Patrice - Chronique de droit du travail (3e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6796
- Bossu, Bernard - L'employeur informé d'un ensemble de faute ne peut prononcer plusieurs sanctions (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-12.976), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6731
- Bossu, Bernard - Le changement des horaires de travail n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat municipal (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 13-11.060), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6851
- Bottiau, Annie - Zur Frage des Gerichtsstandes bei grenzüberschreitenden Vertriebsverträgen. Cour de Cassation (Chambre commerciale), Urt. v. 14.5.2013 (pourvoi 11-26631), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6626
- Bottiau, Annie - Julius von Staudinger et al.. BGB : Eckpfeiler des Zivilrechts. 5e édition Sellier-de Gruyter. 2014 [Compte-rendu de l'ouvrage], 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1833
- Bottiau, Annie - Note sous Cour provinciale (OLG) de Berlin, 1er août 2013, (1 W 413/12), Cass. 1e civ., 13 septembre 2013, (n° 12-18.315 et 12-30138) et Cass. 1e civ., 19 mars 2014 (n°13-50005), In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (3e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6838
- Caron, Mathilde - Nouveautés et constances de la clause pénale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1868
- Caron, Mathilde - Le système de la santé au travail : vers la fin d'une exception, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1789
- Caron, Mathilde - Le temps partiel pour raison thérapeutique La dynamique du droit social, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1867
- Caron, Mathilde - Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un plan de sauvegarde de l’emploi (TGI Nanterre, ord. réf., 10 septembre 2014, n°14/02021), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7016
- Caron, Mathilde - La représentativité des organisations syndicales est établie pour la durée du cycle électoral (Cass. soc., 13 février 2013, n° 12-18098), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6799
- Caron, Mathilde - La rémunération du salarié en cas de maladie ou d’AT/MP, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1866
- Caron, Mathilde - La rémunération du salarié en congé de maternité ou de paternité et d’accueil d’un enfant, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1865
- Caron, Mathilde ; Ingelaere, Celine - Chronique de droit du travail (suite et fin), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6797
- Caron, Matthieu - Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l’Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1816
- Caron, Matthieu - Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l’Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1804
- Chalas, Christelle - Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346\/2000 et n° 44\/2001, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77065
- Chalas, Christelle - Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77051
- Chalas, Christelle - Compétence en matière de contrat conclu avec une agence de voyages, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77064
- Chantepie, Gael - Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France. In La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et sa transposition en droits belge et français (Actes), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32892
- Chantepie, Gael ; Minet-Letalle, Catherine - Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (1ere partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7196
- Chantepie, Gael - Publicités des agences de voyages et pratiques commerciales déloyales (CJUE, 19 sept. 2013, no C 435/11), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6785
- Chantepie, Gael ; Minet-Letalle, Catherine - Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (suite et fin), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6787
- Chantepie, Gael ; Minet-Letalle, Catherine - Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (2e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6788
- Chantepie, Gael - Clauses de parité dans les contrats entre agences de voyages en ligne et hôteliers (Avis no 13-10 de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les relations commerciales des hôteliers avec les entreprises exploitant les principaux sites de réservation hôtelière, 16 sept. 2013), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6786
- Chantepie, Gael ; Leblond, Nicolas - L'habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d'habitants et sociétés d'autopromotion, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1808
- Chantepie, Gael - La réforme en pratique. Le pacte de préférence, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1802
- Chantepie, Gael - La nature du téléservice juridique, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1787
- Czuba, Celine - L'étendue de l'hétérogénéité des protections au sein du système de santé au travail : le cas de la fonction publique territoriale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1919
- Czuba, Céline ; Fantoni Quinton, Sophie - Les nouvelles règles du temps partiel thérapeutique dans le régime général, 2014 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.05.007 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33227
- Czuba, Céline ; Mesli, Vadim - Le dossier médical en santé au travail à l'aune de l'équipe pluridisciplinaire. In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE)., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32708
- Dadoun, Armand - Affaire Kerviel : de la prise en compte de la faute de la victime d'une infraction contre les biens dans le partage de responsabilité civile, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7091
- Dadoun, Armand - Du recours praeter legem en matière d'amende forfaitaire (Cass. crim., 25 mars 2014), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6741
- Damarey, Stephanie - Les articles L. 311-2, L.311-3, L.311-5, L.313-1, L.313-4, L.313-6, L.313-7, L.313-11, L.314-3, L.314-4 et L.314-18 du code des juridictions financières relatifs à la CDBF sont-ils contraires à la Constitution ? ;, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7133