Année 2017

    Article dans une revue scientifique

  • Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité de la concurrence sanctionne trois cartels dans le secteur des services d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire (Linde Medicale, Medicair Italia, Sapio Life, Vivisol e.a.,),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6433
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan juge que les seules informations issues de la presse relatant la décision de la Commission européenne de sanctionner une entente illicite ne permettent pas de remplir la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur à l’action privée (Alpina Societa Immobiliare e Arno / Banco di Brescia San Paolo), 24 juin 2016,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7302
  • Pietrini, Silvia - Abus de position dominante : Le Tribunal de Milan rejette une mesure conservatoire fondée sur une prétendue pratique d’abus de position dominante (Vaporart SRL c/ Facebook), 25 mai 2017,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7298.2
  • Saison, Johanne - Actualité jurisprudentielle - Jurisprudence administrative : 3 Suspension d'une décision d'arrêt des traitements à l'égard d'un mineur-Prise en compte des éléments médicaux et non médicaux-Opposition des parents,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7249
  • Saison-Demars, Johanne - N° 9 : Arrêt n°16DA00787 : En cas de refu s de séjour, l’existence d’un traitement approprié s’apprécie au regard du pays d’or igine et non d’un pays dans lequel l’étranger est légalement admissible,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33567
  • Sergheraert, Eric  ;  Kôllner, Malte  ;  Hanganu, Mihnea - « 95 Thesen zur Aussetzung » « 95 constats sur l’application du sursis à statuer en Allemagne dans le cadre des actions en contrefaçon de brevet »,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2057
  • Sénéchal, Juliette  ;  Sauphanor-Brouillaud, Natacha  ;  Behar-Touchais, Martine - Contrats de fourniture de contenu numérique. Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2015) 634 final). Expertise du réseau Trans Europe. Experts et de l'INRIA sollicitée par le bureau 3A de la DGCCRF (Ministère de l'Économie et des Finances),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1934
  • Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen - Juillet-Septembre 2017 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales - Mobilité internationale des travailleurs,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7370
  • Tricoit, Jean-Philippe - Les mesures d'accompagnement "post-restructurations". Actes du colloque sur la sécurisation des parcours professionnels, enjeu d'évolution du marché du travail et de lutte contre le chômage, organisé le 3 mars 2017 par l'institut universitaire de technologie (IUT) du Littoral Côte d'Opale,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33188
  • Warusfel, Bertrand - Droit des créations techniques. Annulation reconventionnelle d'un brevet européen couvrant une méthode intellectuelle de recherche d'informations - Exclusion des méthodes intellectuelles - Indépendance des procédures devant l'OEB et l'INPI,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1994