Année 2015

    Article dans une revue scientifique

  • Pech, Sophie - Le sort du contrat de prêt en cas de résolution de la vente : le soutien de l'indivisibilité conventionnelle (Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-13.658),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7080
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium confirme la sanction infligée par l’Autorité de concurrence à deux laboratoires pharmaceutiques pour la mise en œuvre d’une entente illicite dans le secteur des traitements ophtalmologiques (Roche, Novartis),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6440
  • Pietrini, Silvia - La Cour de cassation incite les juges du fond à une lecture fonctionnelle des règles procédurales pour assurer une protection effective des victimes de pratiques anticoncurrentielles (Commerce de gros des fruits et légumes),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6443
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité garante de la concurrence et du marché rappelle le principe de la séparation sociétaire entre les activités de gestion et de régulation des infrastructures et les activités de fourniture de services d’assistance (SAVE),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6444
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif du Latium considère qu’une entreprise n’ayant pas fait de recours contre la décision par laquelle l’autorité de concurrence l’a sanctionnée, ne peut pas ensuite bénéficier de l’annulation prononcée par la juridiction de contrôle qui a été saisie par les autres membres de l’entente (Hapag-Lloyd),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6445
  • Pietrini, Silvia - Les stratégies d’intégration entre les laboratoires pharmaceutiques au regard du droit des concentrations In "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale", colloque organisé par l'université de Lille le 21 nov. 2014,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32904
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif du Latium estime que la redétermination de la sanction par l’Autorité de la concurrence doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité de la sanction et de la Convention européenne des droits de l’homme (Béton prêt à l’emploi),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6442
  • Pietrini, Silvia - La directive 2014/104/UE relative aux actions en réparation pour pratiques anticoncurrentielles : un pas supplémentaire dans le développement du Private Enforcement en droit de la concurrence,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1856
  • Pietrini, Silvia - La réception de la directive européenne sur les actions privées pour violation du droit européen des pratiques anticoncurrentielles en droit italien. In "La transposition de la Directive 2014/104 relative aux actions en dommages et intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles" (Actes).,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32903
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien confirme la difficulté pour les parties d’accéder au dossier de l’Autorité de la concurrence après la clôture définitive de la procédure administrative (Carburéacteur),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6441
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d'État italien confirme l'analyse factuelle de l'Autorité de concurrence mais lui demande de déterminer à nouveau le montant des sanctions infligées dans le cartel des cosmétiques,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6439
  • Potteau, Aymeric - L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition ; Note sous Règlement (UE, Euratom) numéro 1377/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE, Euratom) numéro 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés Européennes,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7116
  • Potteau, Aymeric - L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés ; Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, Somvao, affaire numéro C-599/13 et Cour de Justice de l'Union européenne, 17 septembre 2014, Crue & Companhia Lda, affaire numéro C-341/13,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7114