Année 2013

    Article dans une revue scientifique

  • Autem, Delphine - L’exclusion de l’attribution préférentielle légale dans le partage judiciaire d’une indivision conventionnelle n’est pas une fatalité !,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1731
  • Barege, Alexandre - Effets de l'acceptation du désistement d'appel sur les demandes non tranchées par le conseil de prud'hommes (Cass. soc., 29 mai 2013, n° 12-14.052, n° 12-14.063, n° 12-14.065),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6684
  • Boffa, Romain - Note sous Cass. 3e civ., 19 septembre 2012, (n° 11-15460) et CA Reims, 4 septembre 2012, (no° 10/01647) in Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 9 (2e partie),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6596
  • Boffa, Romain - Gage des stocks : exclusion du gage sans dépossession du Code civil in Chronique "Actes courants et techniques contractuelles" actualités législatives et jurisprudentielles (septembre 2012 à avril 2013),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6580
  • Boffa, Romain - Absence de numerus clausus des droits réels : la Cour de cassation persiste et signe in Chronique "Actes courants et techniques contractuelles" actualités législatives et jurisprudentielles (septembre 2012 à avril 2013),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6581
  • Caron, Mathilde - La relation particulière médecin du travail-salarié-employeur. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille).,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32712