• Derosier, Jean-Philippe - Pas de préférence nationale : décisions n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, Proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers,  2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121716
  • Derosier, Jean-Philippe - Par dissolution, point de saisine : décisions n° 2024-870 DC du 10 juillet 2024 et n° 2024‑871 DC du 24 juillet 2024, Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France,  2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121703
  • Ghandour, Bertille - La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance,  2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118822