Publications
- Coulon, Edouard - Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116145
Année 2024
Article dans une revue scientifique
- Coulon, Edouard - « Niche fiscale Airbnb » : il y a encore du nouveau !, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117208
- Coulon, Edouard - La garantie du débat oral et contradictoire et la numérisation du contrôle fiscal, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113791
- Damarey, Stephanie ; HEINTZ, Sébastien ; Moysan, Emilie ; PEHAU, Nicolas - Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107903
- Damarey, Stephanie - Première illustration d'une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107906
- Damarey, Stephanie - Décision Alpexpo de la Cour d'appel financière : le ton est donné, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113786
- Damarey, Stephanie - La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115941
- Damarey, Stephanie ; Brameret, Sébastien ; Moysan, Emilie ; Pehau, Nicolas ; Simon, Yann - Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116138
- Damarey, Stephanie - Jeux olympiques 2024 : quelles particularités financières et fiscales ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116139
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes [commentaire C. comptes, 25 juin 2024, n°2024-0943], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116448
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics entre questions de compétences et respect des règles de la commande publique, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117203
- Damarey, Stephanie ; Bertucci, Jean-Yves ; Gautier, Louis - L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107897
- Damarey, Stephanie - Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 : heurts et conséquences, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118826
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche de significativité du préjudice financier, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118830
- Damarey, Stephanie - Le régime de mise à disposition des fonctionnaires au profit d’associations, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119161
- Damarey, Stephanie - Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119164
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : la sanction des irrégularités constatées dans la gestion d’une délégation de service public, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121461
- Damarey, Stephanie - L'activité juridictionnelle de la Cour des comptes : analyse et réflexions, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123666
- Damarey, Stephanie - Abrogation de la réforme des retraites : l’arme fatale de l’article 40, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121635
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une secrétaire de mairie pour négligence, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123964
- Damarey, Stephanie ; Brameret, Sébastien ; MOYSAN, Emilie ; PEHAU, Nicolas ; Simon, Yann - Chronique des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126657
- De Bellescize, Ramu - Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux », 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113833
- De Bellescize, Ramu - Budget 2025 : le rôle déterminant des lettres-plafonds, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118833
- de Saint Sernin, Jean - Les groupes parlementaires sous la XVIe législature : le renouveau de la notion de majorité sous la Ve République, 2024 , https://dx.doi.org/10.3917/rfdc.137.0099 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113832
- DELATTRE, Christophe - L'ouverture d'une procédure collective n'est pas une simple formalité !, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119870
- Derosier, Jean-Philippe - La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113792
- Derosier, Jean-Philippe - Réflexions sur l'évolution de la Ve République. Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113836
- Derosier, Jean-Philippe - Loi « immigration » : « S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge ", 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107905
- Derosier, Jean-Philippe - Pas de préférence nationale : décisions n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, Proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121716
- Derosier, Jean-Philippe - Par dissolution, point de saisine : décisions n° 2024-870 DC du 10 juillet 2024 et n° 2024‑871 DC du 24 juillet 2024, Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121703
- Duhamel, Jean-Christophe - L'oeuvre dans la prise de vue, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117205
- DUPONT, Pascal - Mobilités et transports en situation de crises ou de conflits : les stratégies d’acquisition en question, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119877
- Eeckhoudt, Marjorie - Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/114551
- Eeckhoudt, Marjorie - L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113826
- Eeckhoudt, Marjorie - L'appréciation du préjudice résultant du délit de banqueroute par absence de comptabilité, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118817
- Eeckhoudt, Marjorie - L'importance de la date des faits dans le délit de banqueroute par détournement d'actif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118818
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107909
- Farges, Simon - Capital et distribution, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113785
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113795
- Farges, Simon - Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116742
- Fortunato, Aurelien - Pas de nullité sans texte… européen : mise en conformité jurisprudentielle du droit des contrats de consommation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116760
- Fortunato, Aurelien - Chronique d'actualité de la résolution amiable des différends (février 2023-février 2024), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116759
- Fortunato, Aurelien - Contrats hors-établissement dénués de la mention relative à la possibilité de recourir à la médiation : une nullité sans texte européen, note Cass., 1ère civ., 18 sept. 2024, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123664
- Ghandour, Bertille - La faculté du juge judiciaire civil de trancher la contestation de la légalité d'un acte administratif : précision sur l'office du juge, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113828
- Ghandour, Bertille - Défaut de motivation sur la détermination du montant de l'insuffisance d'actif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118811
- Ghandour, Bertille - Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118832
- Ghandour, Bertille - Application immédiate de la loi nouvelle aux procédures en cours : ce n'est pas au chef d'entreprise de prouver que la faute de gestion est une simple négligence, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118808
- Ghandour, Bertille - Exclusion de la faute de gestion du gérant ayant dirigé une société concurrente, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118814
- Ghandour, Bertille - La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118822
- Ghandour, Bertille - Condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif : dénaturation de l'écrit mentionnant seulement la créance déclarée, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118809