Publications
- Bossu, Bernard - Conformités des modalités de désignation du RSS à la convention OIT n°87 (Cass. soc., 14 novembre 2013, n° 13-11.316), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6706
Année 2014
Article dans une revue scientifique
- Bossu, Bernard - Egalité de traitement et progression salariale des permanents syndicaux (Cass. soc., 24 septembre 2014, n° 13-11.782), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6904
- Bossu, Bernard - Heures supplémentaires : risque de caducité du repos compensateur de remplacement instauré unilatéralement (Cass. soc., 24 juin 2014, n° 13-10.301 à n° 13-10.304), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7136
- Bossu, Bernard - L'encadrement de la liberté d'expression par le contrat (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-27.284, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7138
- Bossu, Bernard ; Adam, Patrice - Chronique de droit du travail (3e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6796
- Bossu, Bernard - L'employeur informé d'un ensemble de faute ne peut prononcer plusieurs sanctions (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-12.976), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6731
- Bossu, Bernard - Le changement des horaires de travail n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat municipal (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 13-11.060), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6851
- Bottiau, Annie - Zur Frage des Gerichtsstandes bei grenzüberschreitenden Vertriebsverträgen. Cour de Cassation (Chambre commerciale), Urt. v. 14.5.2013 (pourvoi 11-26631), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6626
- Bottiau, Annie - Julius von Staudinger et al.. BGB : Eckpfeiler des Zivilrechts. 5e édition Sellier-de Gruyter. 2014 [Compte-rendu de l'ouvrage], 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1833
- Bottiau, Annie - Note sous Cour provinciale (OLG) de Berlin, 1er août 2013, (1 W 413/12), Cass. 1e civ., 13 septembre 2013, (n° 12-18.315 et 12-30138) et Cass. 1e civ., 19 mars 2014 (n°13-50005), In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (3e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6838
- Caron, Mathilde - Nouveautés et constances de la clause pénale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1868
- Caron, Mathilde - Le système de la santé au travail : vers la fin d'une exception, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1789
- Caron, Mathilde - Le temps partiel pour raison thérapeutique La dynamique du droit social, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1867
- Caron, Mathilde - Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un plan de sauvegarde de l’emploi (TGI Nanterre, ord. réf., 10 septembre 2014, n°14/02021), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7016
- Caron, Mathilde - La représentativité des organisations syndicales est établie pour la durée du cycle électoral (Cass. soc., 13 février 2013, n° 12-18098), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6799
- Caron, Mathilde - La rémunération du salarié en cas de maladie ou d’AT/MP, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1866
- Caron, Mathilde - La rémunération du salarié en congé de maternité ou de paternité et d’accueil d’un enfant, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1865
- Caron, Mathilde ; Ingelaere, Celine - Chronique de droit du travail (suite et fin), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6797
- Caron, Matthieu - Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l’Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1816
- Caron, Matthieu - Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l’Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1804
- Chalas, Christelle - Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346\/2000 et n° 44\/2001, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77065
- Chalas, Christelle - Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77051
- Chalas, Christelle - Compétence en matière de contrat conclu avec une agence de voyages, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77064
- Chantepie, Gael - Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France. In La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et sa transposition en droits belge et français (Actes), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32892
- Chantepie, Gael ; Minet-Letalle, Catherine - Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (1ere partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7196
- Chantepie, Gael - Publicités des agences de voyages et pratiques commerciales déloyales (CJUE, 19 sept. 2013, no C 435/11), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6785
- Chantepie, Gael ; Minet-Letalle, Catherine - Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (suite et fin), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6787
- Chantepie, Gael ; Minet-Letalle, Catherine - Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (2e partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6788
- Chantepie, Gael - Clauses de parité dans les contrats entre agences de voyages en ligne et hôteliers (Avis no 13-10 de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les relations commerciales des hôteliers avec les entreprises exploitant les principaux sites de réservation hôtelière, 16 sept. 2013), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6786
- Chantepie, Gael ; Leblond, Nicolas - L'habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d'habitants et sociétés d'autopromotion, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1808
- Chantepie, Gael - La réforme en pratique. Le pacte de préférence, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1802
- Chantepie, Gael - La nature du téléservice juridique, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1787
- Czuba, Celine - L'étendue de l'hétérogénéité des protections au sein du système de santé au travail : le cas de la fonction publique territoriale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1919
- Czuba, Céline ; Fantoni Quinton, Sophie - Les nouvelles règles du temps partiel thérapeutique dans le régime général, 2014 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.05.007 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33227
- Czuba, Céline ; Mesli, Vadim - Le dossier médical en santé au travail à l'aune de l'équipe pluridisciplinaire. In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE)., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32708
- Dadoun, Armand - Affaire Kerviel : de la prise en compte de la faute de la victime d'une infraction contre les biens dans le partage de responsabilité civile, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7091
- Dadoun, Armand - Du recours praeter legem en matière d'amende forfaitaire (Cass. crim., 25 mars 2014), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6741
- Damarey, Stephanie - Les articles L. 311-2, L.311-3, L.311-5, L.313-1, L.313-4, L.313-6, L.313-7, L.313-11, L.314-3, L.314-4 et L.314-18 du code des juridictions financières relatifs à la CDBF sont-ils contraires à la Constitution ? ;, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7133
- Damarey, Stephanie - Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1824
- Damarey, Stephanie - Les emprunts toxiques, le cas des collectivités locales françaises, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1825
- Damarey, Stephanie - Générosité publique - Contrôle de la Cour des comptes, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1812
- Damarey, Stephanie - Droit des associations, Actualité jurisprudentielle de l'année 2014 (1ère partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7006
- Damarey, Stephanie - La procédure de jugement des comptes des comptables publics – Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions (Note sous CE 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536 ; CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938 ; CE 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6624
- Damarey, Stephanie - La procédure de jugement des comptes des comptables publics – Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions (Note sous CE 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536 ; CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938 ; CE 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6885
- Damarey, Stephanie - Droit des associations - Actualité jurisprudentielle 2013 (1ère partie), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6625
- Decout Paolini, Remi - Présentation des travaux de recodification. In Dossier : "La refonte du livre 1er de l'urbanisme", 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1888
- Deharbe, David - Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7105
- Deharbe, David ; Borrel, Yann - Le régime du rapport de base des installations IED : un diptyque en voie d'achèvement, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1915
- Deharbe, David - La DIA et les informations sur la pollution... un couple de jeunes mariés. In Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques. La réforme du droit de préemption urbain. Actes de l'atelier des professionnels de l'immobilier de l'ICEU-ICH associé de l'Université de Lille 2, Lille 20 juin 2014., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33457
- Deharbe, David ; Gandet, Stéphanie ; Gandet, Stéphanie - Energies renouvelables (janvier 2013-janvier 2014), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7108