• Damarey, Stephanie - La procédure de jugement des comptes des comptables publics – Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions (Note sous CE 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536 ; CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938 ; CE 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6624
  • Damarey, Stephanie - La procédure de jugement des comptes des comptables publics – Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions (Note sous CE 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536 ; CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938 ; CE 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6885
  • Deharbe, David - La DIA et les informations sur la pollution... un couple de jeunes mariés. In Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques. La réforme du droit de préemption urbain. Actes de l'atelier des professionnels de l'immobilier de l'ICEU-ICH associé de l'Université de Lille 2, Lille 20 juin 2014.,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33457
  • Delavenne, Thibault - Précisions sur le cadre juridique des prises illégales d'intérêt pour les présidents d'honneur d'association (Question, AN, n° 22605, réponse, JO, AN, 19/11/2013, p. 12106),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6715
  • Delavenne, Thibault - Application du droit de la commande publique aux mandats donnés à un intermédiaire immobilier (Note sous Question Sénat, n°07794, réponse au JO, Sénat, 21/11/2013, p. 3391),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6718
  • Ducrocq-Pauwels, Karine - Conditions de l’adoption d’un enfant recueilli en kafala : précisions sur l’acquisition de la nationalité française et le consentement à l’adoption (Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n°12-26.161, P+B+I),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6476
  • Ducrocq-Pauwels, Karine - QPC : perte de la nationalité française en cas d’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère et (in)égalité des sexes (Cons. const. QPC, 9 janv. 2014, n° 2013-360),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6969
  • Ducrocq-Pauwels, Karine - Vérité biologique et contestation de paternité devant la CEDH (CEDH, 18 févr. 2014, aff. 28609/08, A. L. c/ Pologne ; CEDH, 25 févr. 2014, aff. 12547/06, Ostace c/ Roumanie),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6760
  • Ducrocq-Pauwels, Karine - Précisions sur l'appréciation de la disparité des conditions de vie des époux en vue de l'obtention d'une prestation compensatoire (Cass., 1e civ, 18 déc. 2013, n° 12-26.541, P+B),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6771