Année 2017

    Article dans une revue scientifique

  • Voinot, Denis - Déclaration des revenus imposables et dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : évolution de la position du Conseil d'État. Note,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2044
  • Warusfel, Bertrand - Droit des créations techniques. Annulation reconventionnelle d'un brevet européen couvrant une méthode intellectuelle de recherche d'informations - Exclusion des méthodes intellectuelles - Indépendance des procédures devant l'OEB et l'INPI,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1994
  • Sénéchal, Juliette - De la difficile mise en oeuvre des règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments : les apports de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32737

    Direction d'ouvrage

  • BERNARD, Elsa  ;  Bahurel, Charles  ;  Ho-Dac, Marion - Le Brexit: enjeux régionaux, nationaux et internationaux (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé le 10 mars 2017),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32799
  • Baudu, Aurelien  ;  Benigni, Marina  ;  Colas, Camille  ;  Delanlssays, Thomas  ;  Galati, David  ;  Quinart, Emilien  ;  Sagnier, Pierre-Yves - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - L1-S1 : La Constitution - L'État - La séparation des pouvoirs - L'histoire constitutionnelle,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33416