Année 2014

    Article dans une revue scientifique

  • Le Doujet, Frédérique - Note sous CA Metz, 24 septembre 2013 (n°13/00867 et 12/03142) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (2e partie),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7255
  • Legros, Berengere - Vers une nouvelle extension des donneurs décédés pouvant être prélevés : La préparation de l’introduction dans la norme « réglementaire » des donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1921
  • Lemay, Pierre - Retour sur l'adage « Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même », la Cour de cassation veille au grain (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 et Cass. soc., 19 mars 2014, n° 12-28.411),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6808
  • Leonhard, Julie - De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d'exercice illégal de la profession de la pharmacie" - Commentaire comparé de Cass. crim.., 10 décembre 2013, pourvoi n° 12-86.079, 12-86.080, 12-86.081 et de Cass. crim., 21 janv. 2014, pourvoi n° 12-87.377.,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6711
  • Leuzzi, Coralie - Des dossiers médicaux au dossier hospitalier : la définition du dossier médical par la réglementation du contenu. In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE).,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32819
  • Leuzzi, Coralie  ;  Mathieu, Daniel - L'utopie du partage ou la difficile mise en place d'un dossier médical partagé In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE).,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32816
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium affirme que la procédure administrative visant à établir l’existence d’une pratique anticoncurrentielle doit être clôturée dans un délai raisonnable et que les parties ont le droit de contester rapidement les faits qui leur sont reprochés (TAR Latium, Marcegaglia c/ AGCM,),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7039
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité de concurrence italienne considère que la séparation sociétaire est nécessaire lorsqu’une entreprise offre des services d’intérêt général et des services soumis à la concurrence,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6894
  • Pietrini, Silvia - Parallélisme de comportements : Le Tribunal administratif du Latium annule la décision de l’Autorité garante de la concurrence et du marché dans l’affaire du “ferry cher”,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6438
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium refuse l’accès d’une partie au dossier de l’Autorité de la concurrence en vue de préparer sa défense dans le procès au civil (Affaire du carburéacteur),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7038
  • Pietrini, Silvia - Infrastructures essentielles : Le Tribunal administratif du Latium confirme la sanction infligée à l'opérateur historique des télécommunications pour abus de position dominante (Telecom Italia),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6816
  • Pietrini, Silvia - Préjudice concurrentiel : La Cour de cassation italienne revient sur l’articulation entre private enforcement et public enforcement en admettant un aménagement de la preuve des conditions de responsabilité en vue de la réparation du préjudice subi par les consommateurs (Fondiaria – SAI c/ Nicola Perrini),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6814
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité de concurrence italienne sanctionne deux laboratoires pharmaceutiques pour entente illicite visant à privilégier la commercialisation d’un médicament utilisé dans les traitements ophtalmologiques au détriment d’un médicament alternatif moins coûteux (Roche Novartis),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6749
  • Pietrini, Silvia - La Cour de cassation italienne rappelle que le point de départ de la prescription de l'action au civil commence à courir à partir de la publication de la décision ayant sanctionné une pratique anticoncurrentielle,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7040
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien accueille le recours de l’Autorité garante de la concurrence et du marché au sujet d’un abus de droit opéré par une entreprise en position dominante (Pfizer),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6748