Année 2013

    Article dans une revue scientifique

  • Ducrocq-Pauwels, Karine - Mariage pour tous : quand la liberté de conscience rencontre la liberté matrimoniale (obs. s. Cons. Const. QPC, 18 oct. 2013, n° 2013-353),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6634