• Chantepie, Gael - Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France. In La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et sa transposition en droits belge et français (Actes),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32892
  • Chantepie, Gael - Clauses de parité dans les contrats entre agences de voyages en ligne et hôteliers (Avis no 13-10 de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les relations commerciales des hôteliers avec les entreprises exploitant les principaux sites de réservation hôtelière, 16 sept. 2013),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6786
  • Czuba, Céline  ;  Mesli, Vadim - Le dossier médical en santé au travail à l'aune de l'équipe pluridisciplinaire. In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE).,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32708
  • Damarey, Stephanie - Les articles L. 311-2, L.311-3, L.311-5, L.313-1, L.313-4, L.313-6, L.313-7, L.313-11, L.314-3, L.314-4 et L.314-18 du code des juridictions financières relatifs à la CDBF sont-ils contraires à la Constitution ? ;,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7133
  • Damarey, Stephanie - La procédure de jugement des comptes des comptables publics – Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions (Note sous CE 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536 ; CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938 ; CE 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6624
  • Damarey, Stephanie - La procédure de jugement des comptes des comptables publics – Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions (Note sous CE 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536 ; CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938 ; CE 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6885
  • Deharbe, David - La DIA et les informations sur la pollution... un couple de jeunes mariés. In Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques. La réforme du droit de préemption urbain. Actes de l'atelier des professionnels de l'immobilier de l'ICEU-ICH associé de l'Université de Lille 2, Lille 20 juin 2014.,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33457
  • Delavenne, Thibault - Précisions sur le cadre juridique des prises illégales d'intérêt pour les présidents d'honneur d'association (Question, AN, n° 22605, réponse, JO, AN, 19/11/2013, p. 12106),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6715
  • Delavenne, Thibault - Application du droit de la commande publique aux mandats donnés à un intermédiaire immobilier (Note sous Question Sénat, n°07794, réponse au JO, Sénat, 21/11/2013, p. 3391),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6718