Année 2019

    Article dans une revue scientifique

  • Hilger, Geoffroy - Intersexualité et parenté : l'office du juge à l'épreuve de l'exceptionnalité de la situation de l'enfant né après le changement de sexe de son parent (CA Montpellier, 14 nov. 2018, n°16/06059),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33933
  • Hilger, Geoffroy - Résiliation unilatérale d'une convention d'exploitation ou d'exercice entre un professionnel de santé ou une société professionnelle et un établiseement de santé : la faute grave se définit principalement par ses effets (Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, nos 17-23135),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33923
  • Hilger, Geoffroy - Les difficultés de qualification et d'évaluation des préjudices corporels d'une victime. Éléments de réflexions sur la normativité de la nomenclature Dintilhac à partir de quatre arrêts de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10276, Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 17-28716, Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10277 et Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33938
  • Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation italienne et les tribunaux de Pescara, Ancône, Tarente, Catane, Naples et Vérone se prononcent une nouvelle fois sur la validité des contrats de cautionnement bancaire omnibus au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles (ABI),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37314
  • Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité de concurrence italienne autorise, sous condition, l’opération d’acquisition d’un fabricant de verres de lunettes de soleil par le leader du marché de la lunetterie (Barberini / Luxottica ),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33930
  • Pietrini, Silvia - Italie : Les tribunaux de Belluno, Perugia, Torino, Rome, Velletri, Pesaro, Spoleto, Forlì et Siena ainsi que la Cour de cassation italienne se prononcent sur la validité des contrats de cautionnement omnibus au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles (ABI),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33944
  • Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation italienne se prononce sur le point de départ du délai de prescription en droit antitrust et la valeur des décisions de l'Autorité de concurrence dans les actions en réparation follow-on (OMISSIS),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37316
  • Pietrini, Silvia - Italie : Les tribunaux de Naples, Cuneo, Padoue, Trapani, Teramo et Verone refusent d'annuler des contrats conclus en aval d'une entente anticoncurrentielle constatée postérieurement à leur conclusion (Associazione bancaria italiana),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33915
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Conseil d'État italien confirme l'amende infligée à deux laboratoires pharmaceutiques et se prononce sur l'étendue du contrôle juridictionnel à la lumière de la transposition de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation (Avastin / Lucentis),  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37315
  • Robaczewski, Corinne - Abrogation rétroactive de la peine de faillite personnelle : nouvelle application de la décision d’inconstitutionnalité du 29 septembre 2016, obs. ss Cass. crim. 29 mai 2019, n° 18-81455,  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112515
  • Robaczewski, Corinne - Recevabilité de la constitution de partie civile formée pour la société par son gérant postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire, obs. ss Cass. crim. 30 janv. 2019, n° 17-86344,  2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112516