Publications
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium spécialement compétent en première instance confirme la sanction prononcée à l'encontre d'un laboratoire pharmaceutique pour prix excessif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113796
Année 2024
Article dans une revue scientifique
- Pietrini, Silvia - 3. Italie : Private Enforcement - Abus de position dominante - Follow on -Secteur pharmaceutique : La Cour de cassation italienne sanctionne un laboratoire pharmaceutique à réparer le préjudice causé au service national de santé au titre de l'article 102 du TFUE (Cass. civ. it., ord. 27 sept. 2023, Pfizer Italia, publiée le 2 janv. 2024, n°9), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115933
- Pietrini, Silvia - L’autorité italienne garante de la concurrence et du marché accepte les engagements d’une entreprise opérante sur le marché des systèmes d’électrification pour vélos électriques, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123668
- Pietrini, Silvia - L’autorité italienne garante de la concurrence et du marché autorise sous conditions une concentration dans le secteur maritime en utilisant ses nouveaux pouvoirs en matière de concentrations sous les seuils, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123669
- Raptopoulos, Themistoklis - Quand dire, c'est faire (ou presque) en matière de dissolution – Quelques réflexions sur l'entrée en vigueur du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121391
- Robaczewski, Corinne - Les atteintes aux biens en droit pénal du travail, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116787
- Saison, Johanne ; Boughriet, Nora - Responsabilité médicale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118831
- Saison, Johanne ; BOUGHRIET, Nora ; GIRER, Marion ; VERON, Paul - Responsabilité médicale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123966
- Sénéchal, Juliette - L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107908
- Sénéchal, Juliette ; Clément, Marc - Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107901
- Thiery, Sylvain - Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117206
- Toulemonde, Gilles - Nouvelle composition du Bureau de l’Assemblée nationale : bis repetita, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119163
- Tricoit, Jean-Philippe - Procédure d’insolvabilité à l’italienne et poursuite des contrats de travail à la française, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107907
- Tricoit, Jean-Philippe - Rémunération : Point de départ de la prescription de l'action en paiement des salaires à la suite d'une déclaration d'inaptitude, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116142
- Tricoit, Jean-Philippe - Interdiction d'employer des salariés le dimanche après 13 heures et droit de l'Union européenne, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117201
- Tricoit, Jean-Philippe - Sécurité sociale : Privilèges de juridiction et régime de sécurité sociale monégasque, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/117204
- Tricoit, Jean-Philippe - Les lois de police en matière sociale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123963
- Tricoit, Jean-Philippe - RGPD et droit à la preuve : rôle du juge dans la communication des données personnelles en matière de discrimination syndicale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123967
- Ubéda-Saillard, Muriel - La prévention de la guerre civile par le droit et les institutions, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107900
- Ubéda-Saillard, Muriel - Mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ? La Cour pénale internationale à l’épreuve du feu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115942
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113787
- Vauville, Frederic - L'autorisation judiciaire de céder le bail compris dans le fonds ne vaut que pour le cessionnaire visé par le juge, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115937
- Vauville, Frederic - Cessions du fonds : qui paie trop tôt pourrait payer deux fois !, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115934
- Vauville, Frederic - L'ARNU, incarnation de la relation entre Université et Notariat, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123667
- Villain, Helene - Quel est le point de départ de la prescription en matière de pratiques anticoncurrentielles, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113834
- Vitale, Laura - Affaire Médiator : la Cour de cassation facilite l’action en justice de la victime d’un médicament défectueux, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107896
- Vitale, Laura - Revirement de jurisprudence : admission d'une indemnisation par l'ONIAM en complément de la réparation par un professionnel fautif de la perte de chance d'éviter le dommage corporel, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116143
- Vitale, Laura - La condition de cohabitation de l’enfant avec ses père et mère est désormais consubstantielle à l’autorité parentale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116626
- Vitale, Laura ; FRANÇOIS, Samuel - Réflexion sur le principe d’assimilation des fautes contractuelle et extracontractuelle à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121431
- Vitale, Laura - Clair-obscur en matière de parasitisme économique, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123662
- Voinot, Denis - La contribution de la liquidation judiciaire à la réindustrialisation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107899
- Voinot, Denis - Le risque de défaillance de l'entreprise lié aux nouvelles obligations sociales et environnementales, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115930
- Voinot, Denis - Protection de l'environnement et droit des entreprises en difficulté, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119881
- Voinot, Denis - Vers une responsabilité civile pour défaut de soutien d'un partenaire défaillant ? À propos de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/121483
- Wagner, Anne - Jean-Claude Gémar: The Pioneer and Vanguard of Jurilinguistics, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118816
- Bernard, Elsa ; LOÏEZ, Quentin ; RODRIGUES, Stéphane - L'Union européenne de la défense : Commentaire article par article, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119279
- Damarey, Stephanie ; GROPER, Nicolas - Responsabilité financière des gestionnaires publics : Genèse, cadre juridique, mise en perspective, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/123965
- Derosier, Jean-Philippe - Le réformisme constitutionnel, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115929
- Chantepie, Gael ; Latina, Mathias - Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113831
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- Damarey, Stephanie - L'essentiel des finances publiques : Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118804
- Damarey, Stephanie - Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119159
- Derosier, Jean-Philippe - Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe Derosier, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87065
- Derosier, Jean-Philippe - 65 ans de Ve République : une analyse prospective de la Constitution - Propositions du GRECI, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118807
- Galán Galán, Alfredo ; Ospina Garzón, Andrés Fernando ; Antik, Analía ; Bousta, Rhita ; Letelier Wartenberg, Raúl ; Lozano Villegas, Germán ; Da Rosa Sauzem Machado, Betieli ; Pierucci, Christophe ; Gardini, Gianluca ; Quezada Rodríguez, Flavio ; Hermany, Ricardo ; Santos Serra, Alexandre ; Ibler, Martin ; Tornos Mas, Joaquín ; Lemos de Melo, Camila ; Tubertini, Claudia ; Vignolo Cueva, Orlando - Control economico-financiero de los recursos publicos. Una mirada desde la administracion local, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116544
- Thumerel, Isabelle ; Toulemonde, Gilles - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118820
- Toulemonde, Gilles - L’essentiel des institutions de la Ve République, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118819
- Wagner, Anne ; Marusek, Sarah - Handbook on Cyber Hate : The Modern Cyber Evil, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/118815
- BERNARD, Elsa - Les spécificités de l’autonomie stratégique européenne en matière de défense, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/93341
Partie d'ouvrage
- Bernard, Elsa - Règlement (UE) 2023/2418 relatif au renforcement de l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119282
- Bernard, Elsa - Règlement (UE) 2023/1525 relatif au soutien de l’Union européenne à la production de munitions (ASAP), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119281