Année 2014

    Article dans une revue scientifique

  • Tricoit, Jean-Philippe - Médiation bancaire ; Note sous Ordonnance numéro 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, Journal officiel numéro 148 du 28 juin 2013 page 10682 et Règlement numéro 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 176 du 27 juin 2013 page 1,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7143
  • Tricoit, Jean-Philippe - Médiation collective ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7148
  • Vauville, Frederic - Charges du mariage et financement d'un bien indivis par un seul des époux séparé de biens : ça marche aussi pour la résidence secondaire (C. cass., 1e civ., 18 décembre 2013, pourvoi 12-17.420),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6754
  • Vauville, Frederic - Les travaux financés par la communauté sur les biens des parents de l'un des époux n'ouvrent pas droit à récompense même si le bien lui est propre (C. Cass., 1e civ., 12 février 2014, pourvoi n° 13-10.654),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6755
  • Vauville, Frederic - Les donations de biens présents entre époux consenties avant le 1er janvier 2005 restent révocables ad nutum (Cour de cassation, première Chambre civile, 5 mars 2014, pourvoi numéro 13-13.746,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6913
  • Vauville, Frederic - Les héritiers d'un époux peuvent demander le report de la date de la dissolution de la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mai 2014, pourvoi numéro 13-14.095),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6911
  • Vauville, Frederic - Les actions acquises en vertu de stock-options ne sont communes que si l'option est levée durant la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-15.948),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7264
  • Vauville, Frederic - Regard notarial sur la réforme des procédures collectives à propos de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1795
  • Voinot, Denis - Les modifications intéressant la liquidation judiciaire issues de l'ordonnance du 12 mars 2014. In Pierre-Michel Le Corre (dir.) La réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : acte 2-Les principales modifications résultant de l'ordonnance du 12 mars 2014,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1688
  • Voinot, Denis - Transposition de la directive relative aux droits des consommateurs en droit français : ultime étape avant l’adoption d’un nouveau code de la consommation ? In La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et sa transposition en droits belge et français,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32895
  • Voinot, Denis - Absence de droit propre du débiteur à contester la décision d'attribution à un créancier du prix d'adjudication d'un immeuble (Cass., comm., 13 novembre 2013, pourvoi n°12-28.572 et Cass. comm., 13 novembre 2013, pourvoi n° 13-11.921),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6817