Partie d'ouvrage

  • Autem, Delphine - L’appréciation du caractère sérieux opéré par la Cour de cassation à l’aune de la théorie du droit vivant : l’exemple de l’article 815-17 du Code civil,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/3610
  • Chantepie, Gael - L’Assemblée plénière de la Cour de cassation : « Le contrôle des conditions de nouveauté et de sérieux dans la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation »,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2194