Année 2022

    Article dans une revue scientifique

  • Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation italienne confirme la condamnation de l'ancien monopoliste du marché de la téléphonie mobile à réparer le préjudice découlant d'une compression de marge (Telecom Italia) Cass. it., 8 mars 2022, Telecom Italia, n° 13073 (italien),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87262
  • Pietrini, Silvia - Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence sanctionne deux géants du Web pour avoir mis en oeuvre une entente restrictive de concurrence vis-à-vis des revendeurs autorisés de produits de marques Apple et Beats (AGCM, déc. 16 nov. 2021, Apple, 1842),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/60899
  • Saison, Johanne - Commentaire sous l’arrêt de la CAA de Douai n° 19DA01862 du 13 décembre 2022 à propos de l’application du régime d’indemnisation par la solidarité nationale des dommages consécutifs à une mesure sanitaire urgente en application de l’article L. 3131-4 du code de la santé publique,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87118
  • Tricoit, Jean-Philippe  ;  Pallantza, Dimitra - Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74053
  • Zachayus, Anna - Le « brevet de constitutionnalité » autour des conditions d’imposition des avoirs détenus à l’étranger en cas de non-respect de l’obligation de déclaration : dialogue rasséréné ou supplétif des juges de l’impôt ? Note sous Cons. const., déc. n° 2021-939 QPC, 15 octobre 2021, M. Claude-Alain L.,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87229