• Dumont, François - Protection de la santé et sécurité du salarié dans une convention de forfait en jours : l'employeur doit justifier d'une amplitude et d'une charge de travail raisonnable (Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-16.683),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/75930
  • Fantoni Quinton, sophie  ;  Dewitte, J.D.  ;  Piron, C.  ;  Capdeville, L.  ;  Petit, A.  ;  Letheux, C.  ;  Descatha, A.  ;  Gehanno, J.F.  ;  Pairon, J.C. - Rôle des SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) pour la traçabilité des expositions, le SPE (Suivi Post-Exposition) et le SPP (Suivi Post-Professionnel) : cadre juridique, questions à traiter, outils disponibles et recommandations de la Société française de médecine du travail,  2022 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2021.12.006  https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/60455
  • Geynet-Dussauze, Chloë - L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87299
  • Ghandour, Bertille - L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74048
  • Ghandour, Bertille - L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74047
  • Ghandour, Bertille - Contestation de créance - Lettre de discussion de créance du mandataire judiciaire : toutes les mentions de l'article L. 622-27 du Code de commerce doivent être indiquées pour qu'elle soit efficace,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87320