Publications
- Dumont, François - Risques psychosociaux : nouvelle lecture de l'obligation de sécurité de « résultat » (Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-20.173, FP-P+B, Synd. travailleurs CGT de Areva NC La Hague et a. c/ SA Areva NC), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7015
Année 2016
Article dans une revue scientifique
- Dumont, François - Lecture exégétique d'une clause relative à un temps de pause rémunéré (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-25.896), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6506
- Dumont, François - Violation d'une clause de mobilité et faute grave (Cass. soc., 12 janv. 2016, n° 14-23.290, FS-P+B, M. A. c/ Sté Lancry protection sécurité : JurisData n° 2016-000228) JCP (S), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7073
- Dumont, François - Irrecevabilité du pourvoi contre un arrêt avant-dire droit indépendamment de l'arrêt sur le fond (Cass. soc., 10 décembre 2015, n° 14-21.852), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7185
- Dumont, François - L'équivocité du départ à la retraite résultant d'une demande préalable de résiliation judiciaire (Cass. soc., 20 octobre 2015, n° 14-17.473), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7014
- Dumont, François - Engagement unilatéral versus maintien des avantages individuels acquis : force au contractuel (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16.414), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6505
- Dupuis, Michel - Note sous CA Paris, 27 mai 2015 (n° 13/00051) IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (4e partie), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7268
- Dupuis, Michel - Le droit à l’oubli numérique et l’archivage des articles de presse, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32994
- Eeckhoudt, Marjorie - Propos introductifs., 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2089
- Eeckhoudt, Marjorie - Droits réels et démembrements de la propriété, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1904
- Eskenazy, Deborah - Le futur cadre juridique des dispositifs médicaux : études des projets de règlement, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6365
- Everaert-Dumont, Dominique - Délivrance de l'autorisation administrative de licenciement après une prise d'acte : absence d'effet sur l'indemnisation, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7093
- Everaert-Dumont, Dominique - Licenciement d'un salarié handicapé sans saisine préalable d'une commission instaurée par un protocole d'accord (Cass. soc., 2 déc. 2015, n° 14-18.534, FS-P+B, SAS ND Logistics c/ M. D. et a. : JurisData n° 2015-027011), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7072
- Everaert-Dumont, Dominique - Procédure conventionnelle de licenciement : l'employeur ne supporte pas les conséquences d'un incident qui ne lui est pas imputable (Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-17.996, FS-P+B, SASU Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR) c/ M. G. G. et a. : JurisData n° 2016-001024), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7070
- Everaert-Dumont, Dominique - Annulation du licenciement d'une salariée enceinte et conséquences financières d'une réintégration tardive (Cass. soc., l5 déc. 2015), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6960
- Fantoni Quinton, sophie ; Genty, Virginie - Les arcanes de la visite médicale de reprise, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17901
- Fantoni Quinton, sophie ; Ferret, A ; Frimat, P. ; Cortet, Bernard ; Leroyer, Ariane ; Vieillard, Marie-Helene - Localisations osseuses et cancer : quelles répercussions socio-professionnelles?, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6381
- Fantoni Quinton, Sophie ; Frimat, Paul - Quelle évolution juridique pour le spécialiste de santé au travail de demain ? Incompréhensions et pistes, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.03.229 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33630
- Fantoni Quinton, Sophie ; Blary, M. ; Barege, Alexandre - La dignité du salarié à l’appui d’une protection accrue du salarié, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.01.002 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33225
- Fantoni Quinton, Sophie - Le point sur les différentes procédures d’inaptitude définies par le Code du travail et la jurisprudence, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2015.11.004 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33626
- Fantoni Quinton, Sophie - Le maintien en emploi au coeur des missions des services de santé au travail, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17900
- Fantoni Quinton, Sophie ; Kwiatkowski, Arnaud ; Vermersch, Patrick ; Roux, Bastien ; Hautecoeur, Patrick ; Leroyer, Ariane - Impact of multiple sclerosis on employment and use of job-retention strategies: The situation in France in 2015, 2016 , https://dx.doi.org/10.2340/16501977-2093 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33212
- Fantoni Quinton, Sophie ; Even Dezeure, D - Environnement professionnel et santé au travail, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6378
- Fantoni Quinton, Sophie ; Thominet-Thiebault, Isabelle - Inaptitude médicale d’origine professionnelle : spécificités procédurales et effets, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2015.12.006 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33213
- Fantoni Quinton, Sophie ; Even Dezeure, D - Santé au travail et santé globale, un enjeu stratégique de santé publique !, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6377
- Fantoni Quinton, Sophie - Les tests de dépistage au prisme de l’obligation de sécurité de résultat, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7175
- Fantoni Quinton, Sophie ; Thominet, Isabelle - Surveillance médicale renforcée : quelles responsabilités juridiques pour le médecin du travail?, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6379
- Fantoni Quinton, Sophie ; Héas, Franck - Pour une reconfiguration des principes en santé au travail. In "Réforme du code du travail - Propositions des juristes"., 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6337
- Fantoni Quinton, Sophie - Employés de maison : le médecin peut se déplacer au domicile de l'employeur pour une étude de poste, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6380
- Fantoni Quinton, Sophie ; Laflamme, Anne-Marie - Garder le silence ou mentir sur son état de santé : quelles conséquences juridiques pour le candidat à l'embauche ? Une approche comparée France/Québec, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6364
- Fantoni Quinton, Sophie ; Clin, Bénédicte ; Heutte, Natacha ; Troussard, Xavier ; Boulanger, Mathilde ; Damaj, Ganghi-Laurent ; Cornet, Edouard ; Bouvier, Véronique ; Guizard, Anne-Valérie ; Leroyer, Ariane ; Rollin, Laetitia ; Doutrellot, Catherine ; Launoy, Guy - Analyse des déterminants médico-sociaux du maintien en emploi des patients atteints d’une hémopathie maligne (protocole ADAMENTINE). Résultats de l’étude pilote, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.03.054 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33208
- Fantoni Quinton, Sophie ; Héas, Franck ; Verkindt, Pierre-Yves - La santé au travail après la loi du 8 août 2016, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6366
- Fantoni Quinton, Sophie - Des opportunités en faveur de la santé au travail dans le projet de loi El Khomri, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6283
- Fantoni-Quinton, S - La santé devient un incontournable en entreprise, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6382
- Fressoz, Xavier - Comment la CJUE concilie l'obligation institutionnelle de garantir la valeur de sa décision et la nécessité juridique et économique de protéger la valeur technique de l'avis d'expertise ?, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32749
- Gisclard, Thibault - Nanotechnologies et brevets In Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique (Actes du colloque organisé à l’Université de Lille Droit et santé le 8 mars 2016), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32831
- Gisclard, Thibault - Les personnes morales ne peuvent pas se prévaloir de l’article 9 du code civil (Cass. Civ. 1ère, 17 mars 2016), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7083
- Gisclard, Thibault - La brevetabilité des acides nucléiques aux Etats-Unis et en Australie, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1954
- Gros, Manuel ; Tricoit, Jean-Philippe ; Blanc, Nathalie ; Haftel, Bernard ; Le Mentec, Franck - Droit du sport, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7058
- Hilger, Geoffroy - La force du secret médical en droit pénal. (Actes de la journée d'étude CHRU de Lille / université de Lille 2 du 21 avril 2016 - Institut Gernez-Rieux, Lille), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32758
- Hilger, Geoffroy - L’incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17877
- Hilger, Geoffroy - Précisions sur les conditions de saisine de l'AGRASC par les victimes aux fins d'indemnisation (Cass. 2e civ., 20 octobre 2016, n°15-2278), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17945
- Hilger, Geoffroy - Contrats d'accession à la propriété immobilière non dénoués lors de la dissolution de la communauté, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17937
- Hilger, Geoffroy - L'interdiction prochaine des violences éducatives ordinaires : une évolution symbolique pour les droits des mineurs, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17902
- Ingelaere, Celine - Qualification du harcèlement moral au travail : la liberté contrôlée des juges du fond (Cass. soc., 8 juin 2016, n° 14-13.418), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7183
- Ingelaere, Celine - Les agissements répétés de harcèlement moral : le texte, rien que le texte ! (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7064
- Ingelaere, Celine - Sous-estimer la portée de ses agissements n'exclut pas la qualification pénale de harcèlement sexuel ! (Cass. crim., 18 novembre 2015, n° 14-85.591), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6957
- Ingelaere, Celine - L'articulation des compétences juridictionnelles en cas de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé (Cass. soc., 18 février 2016, n° 14-26.706), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6507
- Ingelaere, Celine - La responsabilité de l’employeur face au harcèlement moral, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.07.001 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1974
- Ingelaere, Celine - La responsabilité de l’employeur face au harcèlement moral, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.07.001 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33147