Année 2017

    Partie d'ouvrage

  • Voinot, Denis - Les frais de recouvrement à l’épreuve des procédures collectives. À propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2241
  • Duhamel, Jean-Christophe  ;  Sefsaf, Réda - Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise – Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32781
  • Saison, Johanne  ;  Fantoni Quinton, Sophie  ;  Hilger, Geoffroy  ;  Caron, Mathilde  ;  Ingelaere, Celine  ;  Leuzzi, Coralie  ;  Meunier, Patrick  ;  Schmandt, Claire-Annie - Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32754
  • Allain, Roxanne - Commentaire de l’article 44 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant in « Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (1e partie) »,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7339
  • Auque, Francoise - Bail commercial et contrôle du déséquilibre significatif. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Actes colloque Lille, 24 juin 2016),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32919
  • Bert, Daniel - La "co-création" de la loi-réflexions critiques sur le renouvellement des sources du droit ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal officiel numéro 0035 du 11 février 2016,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7169
  • Bossu, Bernard - Le principe d'égalité de traitement entre les agents de droit public et de droit privé s'applique à La Poste (Cass. soc., 9 déc.2015, n° 14-24.948, n° 14-18.033, n° 14-10.874),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6959
  • Bottiau, Annie - Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 23 septembre 2015, (XII ZR 99/14) In Droit de l'enfant : chronique de d'actualité législative et jurisprudentielle, n°13 (2e partie),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7269