Publications
- Rosa, Audrey - Fiscaliser, 2018 , https://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00004 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33478
Année 2018
Article dans une revue scientifique
- Sagnier, Pierre-Yves - Léon Aucoc, le juge administratif et les recours, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33557
- Saison, Johanne - En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33565
- Saison, Johanne ; Mondou, Christophe - L'administration augmentée, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33607
- Saison, Johanne - Vers la consécration d'un principe de transparence éthique en santé ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33614
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7316
- Selosse, Philippe - Appréciation de la faute séparable des fonctions appliquée au nantissement de créance conclu sans autorisation : recherche d’équilibre défavorable aux établissements de crédits, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2133
- Senechal, Juliette ; Bernheim-Desvaux, Sabine ; Favreau, Michèle ; Nicolas, Véronique ; Zolynski, Célia - La consommation d'objets connectés, un marché économique d'avenir, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2139
- Senechal, Juliette - Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne IN Dossier : Le courtage (II) : déclinaisons, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2100
- Sergheraert, Eric ; Rey, Antoine - Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33136
- Sergheraert, Eric - La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2132
- Shim, Soyeon - Droit constitutionnel étranger. La séparation des pouvoirs au bord du précipice : le rôle du contre-pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la destitution du Président en Corée du Sud, 2018 , https://dx.doi.org/10.3917/rfdc.113.0219 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2116
- Tilman, Laora - Nos données de santé ont-elles une valeur marchande ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33613
- Toudic, Beverley - Italie : La réforme constitutionnelle “ Renzi ” mort-née, ou l'Italie irréformable In : Chronique de droit constitutionnel comparé européen, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7330
- Toudic, Beverley - Espagne : un impossible divorce sans consentement mutuel In : Chronique de droit constitutionnel comparé européen, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7331
- Tricoit, Jean-Philippe - La dématérialisation de la gestion de la relation de travail IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33242
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7369
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7366
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7368
- Tricoit, Jean-Philippe - Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale en droit du travail ? (Cass. soc., 21 sept. 2017, nos. 16-20270 et 16-20277) IN Chronique de droit du travail (1re partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33248
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7338
- Tricoit, Jean-Philippe - Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33231
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7367
- Tricoit, Jean-Philippe - Du droit et des jeux (vidéo), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33180
- Tricoit, Jean-Philippe - Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7379
- Tricoit, Jean-Philippe - Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié (CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-619-16 et aff. C-684/16), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33229
- Türk, Pauline ; POTTEAU, Aymeric ; Lamarque, Danièle ; Delperee, Francis ; Janssens, Frédéric ; Gröpl, Christoph - L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018), 2018 , https://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00074 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33602
- Ubéda-Saillard, Muriel - Le processus de contractualisation en droit international public, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32718
- Vandendriessche, Xavier - Le contrôle du Conseil d'État sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2137
- Vandendriessche, Xavier ; Lengaigne, Benoit ; Cabannes, Xavier ; Hascher, Dominique - Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018), 2018 , https://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00071 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33600
- Vauville, Frederic - Internet, l'EIRL et le professionnel, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2129
- Vauville, Frederic - BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7411
- Vauville, Frederic - Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7408
- Vauville, Frederic ; Roussel, Frédéric - Opérations sur fonds d'entreprise - Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7407
- Vauville, Frederic - Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7410
- Vauville, Frederic - EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7409
- Vauville, Frederic - L'ordre irrévocable de paiement est... révocable !, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33120
- Voinot, Denis - Droit propre du débiteur de contester une autorisation du juge-commissaire à signer une transaction, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7393
- Voinot, Denis - Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7419
- Voinot, Denis - Distribution fautive de fonds postérieurement à la clôture de la liquidation judiciaire (Cass. com., 4 juill. 2018, n° 16-25542), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32956
- Voinot, Denis - Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32779
- Bousta, Rhita - The French Défenseur des Droits: a Human Rights Ombudsman of a new Kind?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37506
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)
- Chassagnard-Pinet, Sandrine - Le choix des mots du nouveau droit des contrats français, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110655
- Alix, Julie - Le terrorisme devant la Cour pénale internationale, 2020 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37140
Communication dans un congrès avec actes
- Alix, Julie - L'identification à l'aune de la répression, 2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37389
- Alix, Julie - Les incriminations du financement du terrorisme en droit français, 2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33976
- Alix, Julie - Le juge national comme juge naturel ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33085
- Allain, Roxanne - La difficile appréhension de l’arsenal juridique, 2019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33967
- Bottiau, Annie - L'effectivité de la levée de l'anonymat des donneurs en Allemagne, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33113
- Bousta, Rhita - Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37505