Publications
- Pietrini, Silvia - Lien causal : Le Tribunal de Palerme rejette une demande en réparation consécutive à la condamnation d’une entente illicite à défaut de preuve du lien causal entre la pratique anticoncurrentielle et le préjudice invoqué (Roche SPA c/ Terrasi), 17 mai 2017, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7299
Année 2017
Article dans une revue scientifique
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan estime recevable une action de groupe lancée après la condamnation par l’autorité de concurrence de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs (Altroconsumo / Samsung Electronics Italia), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6428
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan et le Tribunal de Sciacca considèrent que l’indice Euribor n’est pas en soi le fruit d’un accord anticoncurrentiel entre des établissements bancaires (Euribor ; Banca), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6429
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan juge que les seules informations issues de la presse relatant la décision de la Commission européenne de sanctionner une entente illicite ne permettent pas de remplir la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur à l’action privée (Alpina Societa Immobiliare e Arno / Banco di Brescia San Paolo), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6430
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Conseil d’État confirme le principe de la séparation et de l’indépendance des programmes nationaux et européen de clémence (DHL) , 22 septembre 2016, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7301
- Pietrini, Silvia - L’Autorité de la concurrence sanctionne trois cartels dans le secteur des services d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire (Linde Medicale, Medicair Italia, Sapio Life, Vivisol e.a.,), 19 janvier 2017, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7300
- Pietrini, Silvia ; Bien, Florian ; Roda, Jean-Christophe ; Rummel, Per ; Weck, Thomas - Jurisprudences européennes et étrangères, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6408
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Conseil d’État confirme le principe de la séparation et de l’indépendance des programmes nationaux et européen de clémence (DHL), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6431
- Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité garante de la concurrence et du marché constate l’existence d’un cartel entre l’association italienne des établissements bancaires et plusieurs banques, mais n’octroie aucune sanction en l’absence d’infraction grave aux règles concurrentielles (ABI c/ SEDA), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6432
- Pietrini, Silvia - Italie : La Cour d’appel de Milan revient sur l’établissement du lien de causalité et l’évaluation du préjudice dans le cadre d’une action consécutive à la condamnation d’un abus de position dominante par l’Autorité de concurrence (Brennercom c/ Telecom), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6434
- Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité de la concurrence sanctionne trois cartels dans le secteur des services d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire (Linde Medicale, Medicair Italia, Sapio Life, Vivisol e.a.,), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6433
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan juge que les seules informations issues de la presse relatant la décision de la Commission européenne de sanctionner une entente illicite ne permettent pas de remplir la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur à l’action privée (Alpina Societa Immobiliare e Arno / Banco di Brescia San Paolo), 24 juin 2016, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7302
- Pietrini, Silvia - Abus de position dominante : Le Tribunal de Milan rejette une mesure conservatoire fondée sur une prétendue pratique d’abus de position dominante (Vaporart SRL c/ Facebook), 25 mai 2017, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7298.2
- Planckeel, Frederic - L'incidence du droit des biens sur les baux commerciaux, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2041
- Planckeel, Frederic - Le temps du prescrit et le temps du non-écrit (Colloque ABCL 9 décembre 2016 - Le temps du prescrit et le temps du non-écrit), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33059
- Poinsot, Lisa ; Hilger, Geoffroy - Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17910
- Potteau, Aymeric - La multiplication des fonds extrabudgétaires IN : Chronique Finances publiques de l'Union européenne, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7279
- Robaczewski, Corinne - Banqueroute du gérant de fait, obs. ss Cass. crim., 29 nov. 2016, no 15-86116, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112522
- Roger, Julien - Infrastructures, transports et logistique - La sûreté ferroviaire suite aux événements du Thalys - Etude, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2017
- Rosa, Audrey - Les différents projets Caillaux, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2054
- Saison, Johanne - Service public hospitalier ou service public de santé? À la recherche d'unité pour le système de santé..., 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2016
- Saison, Johanne - Actualité jurisprudentielle - Jurisprudence administrative : 3 Suspension d'une décision d'arrêt des traitements à l'égard d'un mineur-Prise en compte des éléments médicaux et non médicaux-Opposition des parents, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7249
- Saison-Demars, Johanne - N° 9 : Arrêt n°16DA00787 : En cas de refu s de séjour, l’existence d’un traitement approprié s’apprécie au regard du pays d’or igine et non d’un pays dans lequel l’étranger est légalement admissible, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33567
- Sergheraert, Eric - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepartie appropriée pour la réalisation d'essais chez l'enfant, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32993
- Sergheraert, Eric ; Kôllner, Malte ; Hanganu, Mihnea - « 95 Thesen zur Aussetzung » « 95 constats sur l’application du sursis à statuer en Allemagne dans le cadre des actions en contrefaçon de brevet », 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2057
- Sergheraert, Eric - Global trends in life science patent litigation, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2023
- Sergheraert, Eric - L'industrie du médicament - Marques - Régimes juridiques, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33060
- Sénéchal, Juliette - Ubérisation et droit de la consommation. L'absorption du modèle de l'ubérisation par le modèle du marché biface, in Dossier "Les dangers de l'ubérisation", 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2008
- Sénéchal, Juliette - La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ?, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1940
- Sénéchal, Juliette - Le retour du droit européen des contrats par le numérique et par l'harmonisation totale, in Dossier spécial : "La transposition des directives en France", 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2007
- Sénéchal, Juliette ; Sauphanor-Brouillaud, Natacha ; Behar-Touchais, Martine - Contrats de fourniture de contenu numérique. Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2015) 634 final). Expertise du réseau Trans Europe. Experts et de l'INRIA sollicitée par le bureau 3A de la DGCCRF (Ministère de l'Économie et des Finances), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1934
- Thominet-Thiebault, Isabelle ; Fantoni Quinton, Sophie - Les responsabilités juridiques du médecin du travail, 2017 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.06.004 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33220
- Toulemonde, Gilles - Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2039
- Tricoit, Jean-Philippe - Droit social européen - Personnel aérien navigant : lieu habituel de travail, base d'affectation et nationalité des parties, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7320
- Tricoit, Jean-Philippe - Liberté d'expression et droit social, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33194
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen - Juillet-Septembre 2017 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales - Mobilité internationale des travailleurs, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7370
- Tricoit, Jean-Philippe ; Blanc, Nathalie ; Gros, Manuel ; Haftel, Bernard - Droit du sport, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7319
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7337
- Tricoit, Jean-Philippe - Contentieux du travail - Compétence des juridictions de l'État d'ouverture de la procédure d'insolvabilité - Commentaire (1074), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7237
- Tricoit, Jean-Philippe - Les mesures d'accompagnement "post-restructurations". Actes du colloque sur la sécurisation des parcours professionnels, enjeu d'évolution du marché du travail et de lutte contre le chômage, organisé le 3 mars 2017 par l'institut universitaire de technologie (IUT) du Littoral Côte d'Opale, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33188
- Vallée, Fabien - L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2015
- Vauville, Frederic - Quand la Cour de cassation rappelle le réflexe BODACC.fr, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7278
- Vauville, Frederic - Présentation du dispositif de divorce - Étude, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2042
- Vauville, Frederic - Présentation du dispositif de divorce, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7326
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7327
- Vidal Delplanque, Pauline - Réflexions sur le blocage des institutions politiques et l'avenir confessionnel au Liban, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2040
- Vincent Benard, Georgina - Actualité réglementaire et législative - Le conseil territorial de santé : analyse de l'expérimentation d'un guichet unique des réclamations en santé, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7252
- Voinot, Denis - Sanction pour manquement à la règle du dessaisissement, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6417
- Voinot, Denis - Déclaration d’insaisissabilité irrégulièrement publiée : revirement explicite de la Cour de cassation, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7205
- Voinot, Denis - Limites à la transmission de la charge d’un nantissement au cessionnaire dans le cadre d’un plan de cession, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6418