Année 2017

    Article dans une revue scientifique

  • Pietrini, Silvia - Lien causal : Le Tribunal de Palerme rejette une demande en réparation consécutive à la condamnation d’une entente illicite à défaut de preuve du lien causal entre la pratique anticoncurrentielle et le préjudice invoqué (Roche SPA c/ Terrasi), 17 mai 2017,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7299
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan estime recevable une action de groupe lancée après la condamnation par l’autorité de concurrence de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs (Altroconsumo / Samsung Electronics Italia),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6428
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan et le Tribunal de Sciacca considèrent que l’indice Euribor n’est pas en soi le fruit d’un accord anticoncurrentiel entre des établissements bancaires (Euribor ; Banca),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6429
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan juge que les seules informations issues de la presse relatant la décision de la Commission européenne de sanctionner une entente illicite ne permettent pas de remplir la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur à l’action privée (Alpina Societa Immobiliare e Arno / Banco di Brescia San Paolo),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6430
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité de la concurrence sanctionne trois cartels dans le secteur des services d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire (Linde Medicale, Medicair Italia, Sapio Life, Vivisol e.a.,), 19 janvier 2017,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7300
  • Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité garante de la concurrence et du marché constate l’existence d’un cartel entre l’association italienne des établissements bancaires et plusieurs banques, mais n’octroie aucune sanction en l’absence d’infraction grave aux règles concurrentielles (ABI c/ SEDA),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6432
  • Pietrini, Silvia - Italie : La Cour d’appel de Milan revient sur l’établissement du lien de causalité et l’évaluation du préjudice dans le cadre d’une action consécutive à la condamnation d’un abus de position dominante par l’Autorité de concurrence (Brennercom c/ Telecom),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6434
  • Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité de la concurrence sanctionne trois cartels dans le secteur des services d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire (Linde Medicale, Medicair Italia, Sapio Life, Vivisol e.a.,),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6433
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan juge que les seules informations issues de la presse relatant la décision de la Commission européenne de sanctionner une entente illicite ne permettent pas de remplir la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur à l’action privée (Alpina Societa Immobiliare e Arno / Banco di Brescia San Paolo), 24 juin 2016,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7302
  • Pietrini, Silvia - Abus de position dominante : Le Tribunal de Milan rejette une mesure conservatoire fondée sur une prétendue pratique d’abus de position dominante (Vaporart SRL c/ Facebook), 25 mai 2017,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7298.2
  • Saison, Johanne - Actualité jurisprudentielle - Jurisprudence administrative : 3 Suspension d'une décision d'arrêt des traitements à l'égard d'un mineur-Prise en compte des éléments médicaux et non médicaux-Opposition des parents,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7249
  • Saison-Demars, Johanne - N° 9 : Arrêt n°16DA00787 : En cas de refu s de séjour, l’existence d’un traitement approprié s’apprécie au regard du pays d’or igine et non d’un pays dans lequel l’étranger est légalement admissible,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33567
  • Sergheraert, Eric  ;  Kôllner, Malte  ;  Hanganu, Mihnea - « 95 Thesen zur Aussetzung » « 95 constats sur l’application du sursis à statuer en Allemagne dans le cadre des actions en contrefaçon de brevet »,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2057
  • Sénéchal, Juliette  ;  Sauphanor-Brouillaud, Natacha  ;  Behar-Touchais, Martine - Contrats de fourniture de contenu numérique. Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2015) 634 final). Expertise du réseau Trans Europe. Experts et de l'INRIA sollicitée par le bureau 3A de la DGCCRF (Ministère de l'Économie et des Finances),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1934
  • Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen - Juillet-Septembre 2017 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales - Mobilité internationale des travailleurs,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7370
  • Tricoit, Jean-Philippe - Les mesures d'accompagnement "post-restructurations". Actes du colloque sur la sécurisation des parcours professionnels, enjeu d'évolution du marché du travail et de lutte contre le chômage, organisé le 3 mars 2017 par l'institut universitaire de technologie (IUT) du Littoral Côte d'Opale,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33188